Vertaling van "persons residing within " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

person residing without authorisation | person with unauthorised stay | illegally resident person
personne en situation irrégulière | personne en séjour irrégulier | personne en situation de séjour illégal

natural person working within a legal person
personne physique travaillant pour une personne morale

illegal resident | person residing without authorisation
étranger en situation irrégulière | personne en séjour irrégulier

particular residence within a place
résidence en un lieu déterminé

resident within or outside Canada
résidant ou non au Canada

person resident outside Canada
personne résidant hors du Canada

Order in Council approving regulations re registration of all persons resident in Canada over the age of sixteen years
Arrêté en conseil établissant les Règlements concernant l'inscription de toutes les personnes demeurant au Canada et ayant atteint l'âge de 16 ans

Federal Appeals Commission for Old-Age, Survivors' and Invalidity Insurance for Persons Resident Abroad [ AC-OSII ]
Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger [ CFR-AVS/AI ]

Invalidity Insurance Office for Insured Persons Resident Abroad | DI Office for People Living Abroad | Office for Insured People Living Abroad [ OAIE | OIPLA ]
Office AI pour les assurés résidant à l'étranger [ OAIE ]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.
Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The only problem is that under the heading of who can apply it states that only persons residing within a 60 kilometre radius of Ottawa.
Le seul problème, c'est que, sous la rubrique des personnes qui peuvent poser leur candidature, on dit qu'elles ne doivent pas résider à plus de 60 kilomètres d'Ottawa.

The only problem is that under the heading who can apply it says “Persons residing within a 500 kilometre radius of Ottawa”.
Le seul problème, c'est que, dans les conditions d'admissibilité, on dit que le concours est ouvert uniquement aux personnes qui habitent à l'intérieur d'un rayon de 500 kilomètres d'Ottawa.

According to the Cour administrative, it was common ground that Luxembourg residents alone could register with ADEM, with the result that the subsidy was, as a matter of fact, reserved for employers who recruit unemployed persons resident within the territory of Luxembourg.
Selon la Cour administrative, il est constant que seuls les résidents luxembourgeois peuvent s’inscrire auprès de l’ADEM, de sorte que l’aide est en fait réservée aux employeurs qui embauchent des chômeurs résidant sur le territoire luxembourgeois.

It is in light of this objective that domain names requested by any undertaking having its registered office, central administration or principal place of business within the EU, any organisation established within the EU, without prejudice to the application of national law, and any natural person resident within the EU must be registered in the .eu Top Level Domain.
C'est en considération de cet objectif que doivent être enregistrés dans le domaine de premier niveau .eu les noms de domaine demandés par toute entreprise ayant son siège statutaire, son administration centrale ou son lieu d’établissement principal dans l’Union, par toute organisation établie dans celle-ci, sans préjudice du droit national applicable, ainsi que par toute personne physique résidant dans l’Union.

2a. The competent institution may not refuse to grant the authorisation provided for in Article 20(1) to a person who has sustained an accident at work or has contracted an occupational disease and who is entitled to benefits chargeable to that institution, where the treatment appropriate to his/her condition cannot be given in the Member State in which the person resides within a time limit which is medically justifiable, taking into account his/her current state of health and the probable course of his/her illness".
2 bis. L'autorisation prévue à l'article 20, paragraphe 1, ne peut être refusée par l'institution compétente à une personne victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et admise au bénéfice des prestations à charge de cette institution, lorsque le traitement indiqué ne peut pas lui être dispensé sur le territoire de l'État membre où elle réside dans un délai acceptable sur le plan médical, compte tenu de son état de santé actuel et de l'évolution probable de sa maladie.

2a. The competent institution may not refuse to grant the authorisation provided for in Article 20(1) to an insured person who has sustained an accident at work or has contracted an occupational disease and who is entitled to benefits chargeable to that institution, where the treatment appropriate to his/her condition cannot be given in the Member State in which the person resides within a time limit which is medically justifiable, taking into account his/her current state of health and the probable course of his/her illness.
2 bis. L'autorisation prévue à l'article 20, paragraphe 1, ne peut être refusée par l'institution compétente à une personne assurée victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et admis au bénéfice des prestations à charge de cette institution, lorsque le traitement indiqué ne peut pas lui être dispensé sur le territoire de l'État membre où il réside dans un délai acceptable sur le plan médical, compte tenu de son état de santé actuel et de l'évolution probable de sa maladie.

The competent institution may not refuse to grant the authorisation provided for in Article 20(1) of Regulation (EC) No 883/2004 to an employed or self-employed person who has sustained an accident at work or has contracted an occupational disease and who is entitled to benefits chargeable to that institution, where the treatment appropriate to his/her condition cannot be given in the Member State in which the person resides within a time limit which is medically justifiable, taking into account his/her current state of health and the probable course of his/her illness.
L'autorisation prévue par l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 883/2004 ne peut être refusée par l'institution compétente à un travailleur salarié ou non salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle admis au bénéfice des prestations à charge de celle-ci, lorsque le traitement approprié à son état ne peut pas être lui être dispensé sur le territoire de l'État membre où il réside dans un délai acceptable sur le plan médical compte tenu de son état de santé actuel et de l'évolution probable de la maladie.

Member States may not prohibit persons resident within their territory from possessing a weapon acquired in another Member State unless they prohibit the acquisition of the same weapon within their own territory.
Les États membres ne peuvent interdire à des personnes résidant sur leur territoire la détention d'une arme acquise dans un autre État membre que s'ils refusent l'acquisition de cette même arme sur leur territoire.

(6) The Member States may exempt from the visa requirement recognised refugees, all stateless persons, both those within the scope of the 1954 Convention relating to the Status of Stateless Persons and those outside its scope, and school pupils travelling on school excursions who reside in a third country listed in Annex II. A full exemption from the visa requirement already exists for these three categories of persons residing within the Schengen area when they re-enter that area.
(6) Les Etats membres ont la possibilité de dispenser de visa les réfugiés statutaires, tous les apatrides, qu'ils soient ou non couverts par la convention de 1954 relative au statut des apatrides, ainsi que les écoliers participant à un voyage scolaire qui résident dans l’un des pays tiers de l'annexe II. Une pleine exemption de visa est déjà applicable à ces trois catégories de personnes dès lors qu’elles résident dans l'espace Schengen, lorsqu'elles reviennent dans cet espace.

Mr. Pat Martin (Winnipeg Centre, NDP): Mr. Speaker, on Friday I asked a question about a government job posting which says that only persons residing within a 500 kilometre radius of Ottawa can apply.
M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, vendredi, j'ai posé une question au sujet d'un avis de concours visant un poste dans la fonction publique et précisant qu'il n'était ouvert qu'aux personnes habitant dans un rayon de 500 kilomètres de la capitale nationale.