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Vertaling van "persons divided among them " (Engels → Frans) :

(2) Where more than one person is entitled to payment of the gratuity under this section the Minister may direct that the gratuity be paid to any one of such persons or divided among them in such manner as he may determine.

(2) Si plus d’une personne a droit au paiement de la gratification prévue au présent article, le Ministre peut ordonner que la gratification soit versée à l’une quelconque de ces personnes ou partagée entre elles de la manière qu’il peut déterminer.


(2) Where more than one person is entitled to payment of the gratuity under this section the Minister may direct that the gratuity be paid to any one of such persons or divided among them in such manner as he may determine.

(2) Si plus d’une personne a droit au paiement de la gratification prévue au présent article, le Ministre peut ordonner que la gratification soit versée à l’une quelconque de ces personnes ou partagée entre elles de la manière qu’il peut déterminer.


When the parties file their broadcast advertising plans for the next election, will these plans relate only to the 6.5 hours that have been divided among them under the formula or will their plans relate to all the time that they wish to buy, including any time they may wish to buy in excess of their allocation, since they are not limited to the allocation?

Lorsque les partis présentent leurs plans de publicité radiophonique pour la prochaine élection, ces plans auront-ils trait uniquement aux six heures et demie qui ont été réparties entre eux selon la formule prévue ou à la totalité du temps qu'ils souhaitent acheter, y compris un excès du temps d'émission attribué puisqu'ils ne sont plus limités au temps attribué?


As a member of the committee who did not know page 834 of Marleau and Montpetit by heart, I would have expected the clerk, who is my advisor, to tell me that we could not act in this way while only four persons, you among them, Mr. Chairman, were present and while we did not have a quorum.

Moi, député membre du comité, ne connaissant pas par coeur la page 834 de Marleau et Montpetit, je me serais attendu à ce que le greffier, qui est mon conseiller, me dise qu'on ne pouvait pas agir ainsi alors que seulement quatre personnes, dont vous, monsieur le président, étaient présentes et qu'on n'avait pas quorum.


5. Where eligible actions listed in Article 8(2) are organised jointly by the Commission and the ECB, Eurojust, Europol or Interpol, the ensuing expenses shall be divided among them.

5. Lorsque des actions éligibles énumérées à l’article 8, paragraphe 2, sont organisées conjointement par la Commission et la BCE, Eurojust, Europol ou Interpol, les dépenses qui en découlent sont partagées entre eux.


4. Subject to the second subparagraph, the difference between the overall assets and the cash resource requirements shall be divided among the Member States, as far as possible, in proportion to the estimated budget revenue from each of them.

4. Sous réserve du deuxième alinéa, la différence entre les avoirs globaux et les besoins de trésorerie est répartie entre les États membres, et ce, dans toute la mesure du possible, proportionnellement à la prévision des recettes du budget en provenance de chacun d'eux.


4. The difference between the overall assets and the cash resource requirements shall be divided among the Member States, as far as possible, in proportion to the estimated budget revenue from each of them.

4. La différence entre les avoirs globaux et les besoins de trésorerie est répartie entre les États membres, et ce, dans toute la mesure du possible, proportionnellement à la prévision des recettes du budget en provenance de chacun d'eux.


Such acts should at least include identity parades, at which the suspect or accused person figures among other persons in order to be identified by a victim or witness; confrontations, where a suspect or accused person is brought together with one or more witnesses or victims where there is disagreement between them on important facts or issues; and reconstructions of the scene of a crime in the presence of the suspect or accused person, in order to better understand the manner and circumstances under which a crime was committed and ...[+++]

Ces mesures devraient au moins comprendre les séances d’identification des suspects, dans lesquelles le suspect ou la personne poursuivie figure parmi d’autres personnes afin d’être identifié par une victime ou un témoin; les confrontations, au cours desquelles le suspect ou la personne poursuivie est mis en présence d’un ou de plusieurs témoins ou victimes lorsqu’il existe entre ces personnes un désaccord sur des faits ou éléments importants, et les reconstitutions de la scène d’un crime en présence du suspect ou de la personne poursuivie, afin de mieux comprendre de quelle manière et dans quelles conditions un crime a été commis et de ...[+++]


During her lifetime she sustained a number of personal losses, among them her brother, during World War I, her husband, King George VI, and recently her daughter, Princess Margaret.

Au cours de sa vie, elle a perdu plusieurs des siens, dont son frère, pendant la Première Guerre mondiale, son époux, le roi Georges VI et récemment, sa fille, la princesse Margaret.


Member States make provision for a minimum amount of action on behalf of asylum seekers, depending on their numbers, who they divide into three categories: 1) those whose applications are currently being examined by the Member State; 2) those who have been accepted under a relocation or humanitarian evacuation programme or under temporary protection arrangements and 3) those who have not been granted the status of refugees but who come under another form of protection (additional or subsidiary protection) because their ...[+++]

En fonction de l'ampleur du phénomène au niveau national, les États membres prévoient un niveau minimal d'actions en faveur des demandeurs d'asile. Ceux-ci se répartissent en trois catégories : 1) les demandeurs d'asile dont la demande est en cours d'examen par l'État membre ; 2) ceux qui ont été admis dans le cadre d'un programme de réinstallation ou d'évacuation humanitaire ou qui sont placés sous un régime de protection temporaire ; 3) les demandeurs d'asile auxquels le statut de réfugiés n'a pas été accordé mais qui bénéficient d'une autre forme de protection (protection complémentaire ou subsidiaire) parce que leur situation individuelle les empêche de reto ...[+++]




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Date index: 2022-02-17
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