Traduction de «persons committing cross-border » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-border commuter | frontier worker | frontier commuter | person with a cross-border commuter permit
frontalier | frontalière | travailleur frontalier | travailleuse frontalière | titulaire d'une autorisation frontalière

cross-border flow of personal data | transborder flow of personal data
flux transfrontalier de données à caractère personnel | flux transfrontières de données à caractère personnel

cross-border disclosure of personal data | transfer of personal data abroad
communication de données personnelles à l'étranger | communication de données à l'étranger | communication à l'étranger | communication transfrontière de données

Cross-Border Movement of Business Persons and the North American Free Trade Agreement (NAFTA)
Mouvements transfrontaliers de gens d'affaires en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

person crossing the border
personne franchissant la frontière

persons crossing external borders
personnes franchissant les frontières extérieures

Crossing the borders of privacy: transborder flows of personal data from Canada
La vie privée sans frontières : les flux transfrontaliers de renseignements personnels en provenance du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Another major novelty of the new rules is to guarantee that whenever personal data crosses borders, protection travels with it.
Une autre nouveauté importante introduite par les nouvelles règles est le fait que lorsque des données à caractère personnel franchissent des frontières, la protection inhérente les accompagne.

1. The main purpose of border surveillance shall be to prevent unauthorised border crossings, to counter cross-border criminality and to take measures against persons who have crossed the border illegally.
1. La surveillance des frontières a pour objet principal d’empêcher le franchissement non autorisé de la frontière, de lutter contre la criminalité transfrontalière et de prendre des mesures à l’encontre des personnes ayant franchi illégalement la frontière.

‘border surveillance’ means the surveillance of borders between border crossing points and the surveillance of border crossing points outside the fixed opening hours, in order to prevent persons from circumventing border checks.
12) «surveillance des frontières»: la surveillance des frontières entre les points de passage frontaliers et la surveillance des points de passage frontaliers en dehors des heures d’ouverture fixées, en vue d’empêcher les personnes de se soustraire aux vérifications aux frontières.

A more efficient cross-border exchange of VRD, which should facilitate the identification of persons suspected of committing a road-safety-related traffic offence, might increase the deterrent effect and induce more cautious behaviour by the driver of a vehicle that is registered in a Member State other than the Member State of the offence, thereby preventing casualties due to road traffic accidents.
Une meilleure efficacité de l'échange transfrontalier des données relatives à l'immatriculation des véhicules, qui devrait faciliter l'identification des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction en matière de sécurité routière, pourrait accentuer l'effet dissuasif et inciter à la prudence les conducteurs de véhicules immatriculés dans un État membre différent de l'État membre de l'infraction, ce qui permettrait de réduire le nombre de victimes d'accidents de la route.

These criminal offences are often committed cross-border and involve organised crime.
Ces infractions pénales sont souvent commises de manière transfrontière et relèvent de la criminalité organisée.

1. For the prevention of criminal offences and in maintaining public order and security for major events with a cross-border dimension, in particular for sporting events or European Council meetings, Member States shall, both upon request and of their own accord, supply one another with personal data if any final convictions or other circumstances give reason to believe that the data subjects will commit criminal offences at the events or pose a threat to public order and security, in so far as the supply of such data is permitted under the supplying Member State's national law.
1. Aux fins de la prévention des infractions pénales et du maintien de l'ordre et de la sécurité publics lors de manifestations de grande envergure à dimension transfrontalière, notamment dans le domaine sportif ou en rapport avec des réunions du Conseil européen, les États membres se transmettent des données à caractère personnel, tant sur demande que de leur propre initiative, lorsque des condamnations définitives ou d'autres circonstances font présumer que les personnes concernées vont commettre des infractions pénales dans le cadre de ces manifestations ou qu'elles présentent un danger pour l'ordre et la sécurité publics, pour autant que la transmission de ces données soit autorisée en vertu du droit national de l'État membre qui transmet les données.

1. The main purpose of border surveillance shall be to prevent unauthorised border crossings, to counter cross-border criminality and to take measures against persons who have crossed the border illegally.
1. La surveillance des frontières a pour objet principal d'empêcher le franchissement non autorisé de la frontière, de lutter contre la criminalité transfrontalière et de prendre des mesures à l'encontre des personnes ayant franchi illégalement la frontière.

‘border surveillance’ means the surveillance of borders between border crossing points and the surveillance of border crossing points outside the fixed opening hours, in order to prevent persons from circumventing border checks;
«surveillance des frontières», la surveillance des frontières entre les points de passage et la surveillance des points de passage frontaliers en dehors des heures d'ouverture fixées, en vue d'empêcher les personnes de se soustraire aux vérifications aux frontières;