Vertaling van "persons advising " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

self-employed person [ adviser | consultant | expert | free-lance | independent | self-employed worker ]
profession indépendante [ conseiller | consultant | expert | free lance | indépendant | travailleur indépendant ]

personal financial adviser | wealth adviser | financial planner | personal financial planner
conseiller en gestion de patrimoine/conseillère en gestion de patrimoine | planificateur financier | conseillère en investissements financiers | planificateur financier/planificatrice financière

dangerous goods safety guide | hazardous goods safety adviser | dangerous goods safety adviser | dangerous goods transport person
conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses/conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses

financial planner | financial planning adviser | FPA | financial planning advisor | financial adviser | financial advisor | personal financial specialist | PFS
planificateur financier | planificatrice financière

advise on home environmental alterations | advise on workplace environmental alterations | advise on environmental alterations | advise on environmental alterations to accommodate patients
donner des conseils sur des modifications de l’environnement

Special Adviser to the Administrator of the United Nations Development Programme on Refugee Matters and Displaced Persons Issues
Conseiller spécial de l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le Développement pour les questions relatives aux réfugiés et aux personnes déplacées

one person household [ person living alone | single person | Single persons(ECLAS) | single persons(UNBIS) ]
personne seule [ famille unicellulaire ]

communications advisor | communications adviser | communication advisor | communication adviser
conseiller en communication | conseillère en communication | conseiller en communications | conseillère en communications | conseiller aux communications | conseillère aux communications

graduated eco-adviser | graduated eco-advisor | eco-adviser | eco-advisor
écoconseiller diplômé | écoconseillère diplômée | écoconseiller | écoconseillère

elderly person [ aged person | old age | older people | old person | senior citizen | ageing(UNBIS) | ageing persons(UNBIS) ]
personne âgée [ quatrième âge | troisième âge | vieillard | vieillesse | vieux ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. Where a key information document is required to be prepared for securities offered to the public under Regulation (EU) No 1286/2014 and a home Member State requires the issuer, the offeror or the person asking for admission to trading on a regulated market to substitute the content of the key information document in accordance with the second sentence of the second subparagraph of paragraph 7 of this Article, the persons advising on or selling the securities on behalf of the issuer, the offeror or the person asking for admission to trading on a regulated market shall be deemed to have fulfilled, during the offer period, the obligation to provide the key information document in accordance with Article 13 of Regulation (EU) No 1286/2014, provided that they instead provide the investors concerned with the summary of the prospectus under the timing and conditions set out in Articles 13 and 14 of that Regulation.
12. Si un document d’informations clés doit être établi pour des valeurs mobilières offertes au public au titre du règlement (UE) no 1286/2014 et si un État membre d’origine exige de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé de remplacer le contenu dudit document conformément au paragraphe 7, deuxième alinéa, deuxième phrase, du présent article, les personnes qui donnent des conseils au sujet des valeurs mobilières, ou qui les vendent, au nom de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne sollicitant l’admission à la négociation sur un marché réglementé sont réputées avoir satisfait, au cours de la période d’offre, à l’obligation de fournir un document d’informations clés conformément à l’article 13 du règlement (UE) no 1286/2014, pour autant qu’elles fournissent à la place aux investisseurs concernés le résumé du prospectus dans le délai et les conditions prévus aux articles 13 et 14 dudit règlement.

Persons advising on or selling include both intermediaries and the PRIIP manufacturers themselves where they choose to advise on or sell the PRIIP directly to retail investors.
Les personnes qui vendent ces produits ou qui fournissent des conseils à leur sujet peuvent aussi bien être un intermédiaire que l'initiateur du produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance lui-même s'il choisit de vendre ce produit ou de fournir des conseils à son sujet directement aux investisseurs de détail.

Persons advising on or selling include both distributors and the investment product manufacturer themselves where they choose to advise on or selling the product directly to retail investors.
Les personnes qui fournissent des conseils sur un produit ou bien le vendent peuvent être aussi bien un distributeur que l'initiateur du produit d'investissement lui-même s'il choisit de fournir des conseils sur un produit ou de vendre ce dernier directement aux investisseurs de détail.

(20) Uniform rules should be laid down in order to give the person advising on or selling the PRIIP a certain choice with regard to the medium in which the key information document is provided to retail investors allowing for use of electronic communications where it is appropriate having regard to the circumstances of the transaction. However, the retail investor should be given the option to receive it on paper.
(20) Des règles uniformes devraient être établies afin de donner à la personne qui vend le produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance ou qui fournit des conseils à son sujet une certaine latitude quant au support sur lequel le document d'informations clés est fourni aux investisseurs de détail, en permettant de recourir aux communications électroniques lorsque c'est opportun compte tenu des circonstances de la transaction.

‘person selling investment products’ means a person advising, marketing, distributing or selling investment products to a retail investor, a distributor or a person acting as an intermediary for an investment by a retail investor;
«personne qui vend des produits d'investissement», une personne qui fournit des conseils sur des produits d'investissement, les commercialise, les distribue ou les vend à un investisseur de détail, un distributeur ou une personne agissant comme intermédiaire pour un investissement effectué par un investisseur de détail;

(ba) "person selling investment products" means a person advising, marketing, distributing or selling investment products to a retail investor, a distributor or a person acting as an intermediary for an investment by a retail investor;
b bis) "personne qui vend des produits d'investissement", une personne qui fournit des conseils sur des produits d'investissement, les commercialise, les distribue ou les vend à un investisseur de détail, un distributeur ou une personne agissant comme intermédiaire pour un investissement effectué par un investisseur de détail;

That person should help the controller and the employees processing personal data by informing and advising them on compliance with their relevant data protection obligations.
Elle devrait aider le responsable du traitement et les employés traitant des données à caractère personnel en les informant et en les conseillant sur le respect des obligations leur incombant en matière de protection des données.

3. Investment firms shall ensure that relevant persons do not advise or recommend, other than in the proper course of employment or contract for services, any other person to enter into a transaction in financial instruments which, if it were a personal transaction of the relevant person, would be covered by paragraph 2 or Article 37(2)(a) or (b) or Article 67(3).
3. Les entreprises d'investissement s'assurent que les personnes concernées ne conseillent ou n'assistent aucune personne, en dehors du cadre approprié de leur emploi ou du contrat de services les liant, en vue de l'exécution d'une transaction sur instruments financiers qui relèverait du paragraphe 2, ou de l'article 37, paragraphe 2, points a) ou b), ou de l'article 67, paragraphe 3, s'il s'agissait d'une transaction personnelle de la personne concernée.

The European Data Protection Supervisor shall be responsible for monitoring and ensuring the application of the provisions of this Regulation and any other Community act relating to the protection of the fundamental rights and freedoms of natural persons with regard to the processing of personal data by a Community institution or body, and for advising Community institutions and bodies and data subjects on all matters concerning the processing of personal data.
Le contrôleur européen de la protection des données est chargé de surveiller et d'assurer l'application des dispositions du présent règlement et de tout autre acte communautaire concernant la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel effectués par une institution ou un organe communautaire ainsi que de conseiller les institutions et organes communautaires et les personnes concernées pour toutes les questions concernant le traitement des données à caractère personnel.

1. If the Court considers that the conduct of an agent, adviser or lawyer before the Court is incompatible with the dignity of the Court or with the requirements of the proper administration of justice, or that such agent, adviser or lawyer is using his rights for purposes other than those for which they were granted, it shall inform the person concerned.
1. Si la Cour estime que le comportement d'un agent, conseil ou avocat devant la Cour est incompatible avec la dignité de la Cour ou avec les exigences d'une bonne administration de la justice, ou que cet agent, conseil ou avocat use des droits qu'il tient de ses fonctions à des fins autres que celles pour lesquelles ces droits lui sont reconnus, elle en informe l'intéressé.