Vertaling van "personnel policies and procedures group " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Personnel Policies and Procedures Group
Groupe des politiques et procédures en matière de personnel

Personnel : Policy and Procedures
Personnel : politiques et procédures

personnel policies and procedures
politiques et pratiques en matière de personnel

Personnel - Policy and Procedures
Personnel - politique et procédures

Reflection Group on Personnel Policy | Williamson Report
groupe de réflexion sur la politique du personnel | rapport Williamson

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Where a CSD is part of a group of undertakings including other CSDs or credit institutions referred to in Title IV, it shall adopt detailed policies and procedures specifying how the requirements laid down in this Article apply to the group and to the different entities in the group.
7. Lorsqu’un DCT fait partie d’un groupe d’entreprises comprenant d’autres DCT ou des établissements de crédit visés au titre IV, il adopte des politiques et des procédures détaillées qui déterminent comment les exigences énoncées au présent article s’appliquent au groupe et à ses différentes entités.

take supporting measures, such as ensuring the proper training of personnel and the establishment of appropriate internal preventive policies and procedures.
prendre des mesures d'accompagnement, comme garantir la bonne formation du personnel et établir des stratégies et des procédures préventives internes adéquates.

1. Member States shall require obliged entities that are part of a group to implement group-wide policies and procedures, including data protection policies and policies and procedures for sharing information within the group for AML/CFT purposes.
1. Les États membres exigent des entités assujetties qui font partie d'un groupe qu'elles mettent en œuvre des politiques et des procédures à l'échelle du groupe, notamment des politiques de protection des données ainsi que des politiques et des procédures relatives au partage des informations au sein du groupe aux fins de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

3. The prohibition laid down in paragraph 1 shall not prevent disclosure between the credit institutions and financial institutions or between those institutions and their branches and majority-owned subsidiaries located in third countries, provided that those branches and majority-owned subsidiaries fully comply with the group-wide policies and procedures, including procedures for sharing information within the group, in accordance with Article 45, and that the group-wide policies and procedures comply with the requirements laid down in this Directive.
3. L'interdiction énoncée au paragraphe 1 n'empêche pas la divulgation entre les établissements de crédit et les établissements financiers ni entre ces établissements et leurs succursales et leurs filiales détenues majoritairement situées dans des pays tiers, à condition que ces succursales et filiales détenues majoritairement respectent pleinement les politiques et procédures définies à l'échelle du groupe, y compris les procédures en matière de partage d'informations au sein du groupe, conformément à l'article 45, et que les politiques et procédures définies à l'échelle du groupe respectent les exigences prévues dans la présente directive.

1. Member States shall require obliged entities that are part of a group to implement group-wide policies and procedures, including data protection policies and policies and procedures for sharing information within the group for anti-money laundering and combating terrorist financing purposes.
1. Les États membres imposent aux entités soumises à obligations qui font partie d’un groupe de mettre en œuvre des politiques et procédures à l’échelle du groupe, notamment des politiques de protection des données et des politiques et procédures relatives au partage des informations au sein du groupe aux fins de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

ensure that personnel are properly trained and that appropriate internal preventive policies and procedures are set up
de garantir que leur personnel est suffisamment formé et que des procédures et règles de prévention internes appropriées ont été mises en place

The Committee established an equal opportunities working group in 1997, made up of a representative of each national delegation, which meets regularly throughout the year, focusing on three main issues: promoting gender balance in decision- making in the institution, integrating equal opportunities in its personnel policy and mainstreaming equal opportunities into all opinions issued by the institution.
Le Comité a établi en 1997 un groupe de travail sur l'égalité des chances qui se compose d'un représentant de chaque délégation nationale. Ce groupe, qui se réunit régulièrement pendant toute l'année, examine trois grandes questions: la promotion de l'équilibre des sexes dans ses processus de décision, l'intégration de l'égalité des chances à sa politique du personnel et l'intégration de l'égalité des chances à tous les avis qu'il émet.