Vertaling van "personal taxes over " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

personal income tax | individual income tax | personal tax | individual tax
impôt sur le revenu des particuliers | impôt des particuliers | impôt des personnes physiques | IPP | impôt sur le revenu des personnes physiques | IRPP | impôt sur le revenu | IR

personal income tax credit [ personal tax credit ]
crédit d'impôt personnel

non-personal tax kit [ non-personalized tax kit ]
trousse d'impôt non personnalisée

2010 Personal Tax Credits Return [ Personal Tax Credits Return ]
Déclaration des crédits d'impôt personnels pour 2010 [ Demande de crédits d'impôt personnels ]

non-personal tax
impôt réel

Disabled Persons' Tax Credit | DPTC [Abbr.]
crédit d'impôt pour les personnes handicapées

personal tax
impôt personnel

personal tax credits
crédits d'impôt personnels

personal income tax
impôt des personnes physiques

turnover tax | turn-over tax
taxe sur le chiffre d'affaires | impôt sur le chiffre d'affaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission considers that this approach will over time bring Member States' tax rules on personal pension products closer to each other.
La Commission considère que cela permettra de rapprocher à terme les réglementations fiscales des États membres en matière de produits d'épargne-retraite individuelle.

Now, following over 140 tax reductions, like lowering the GST, personal taxes, business taxes, introducing the tax-free savings account and much more, tax freedom day is now over two weeks earlier.
Après plus de 140 mesures de réduction d'impôt, entre autres la diminution de la TPS, les mesures de réduction de l'impôt des particuliers et des sociétés et la création du compte d'épargne libre d'impôt, la journée d'affranchissement arrive plus de deux semaines plus tôt.

5. While stressing support for the fight against tax evasion and avoidance, should the Commission not urge the US to address states, rather than require companies to hand over personal data?
5. Pour accentuer son implication dans la lutte contre l'évasion fiscale, la Commission ne devrait-elle pas encourager les États-Unis à consulter les États plutôt que d'exiger que les entreprises leur fournissent les données à caractère personnel?

Since coming into office, the tax measures we have introduced through our first two budgets are providing nearly $38 billion of personal tax relief, benefiting hard-working Canadians in all regions of the country over this and the next two years.
Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons présenté dans nos deux premiers budgets des mesures fiscales totalisant près de 38 milliards de dollars en allègements d'impôt des particuliers, ce qui bénéficiera cette année et les deux prochaines années aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays, qui travaillent dur pour leur argent.

In two budgets so far, we have reduced taxes over the course of three fiscal years by almost $38 billion, taxes of all kinds, including personal taxes, corporate taxes, excise taxes and consumption taxes in Canada.
Dans nos deux derniers budgets, nous avons réduit les impôts sur trois exercices de près de 38 milliards de dollars, tous impôts confondus, y compris l'impôt sur le revenu des particuliers, celui sur le revenu des sociétés, la taxe d'accise et les taxes à la consommation au Canada.

The co-existence side by side within the EU, of 25 different tax systems, with marked differences not only in terms of the tax rates levied, but also of the manner in which profit is calculated, has, over the past ten years, led to one result above all others, in that the share of business tax in the funding of public budgets is on the way down, and a growing proportion of the tax burden is placed on the person who earns ordinary wages for working for someone else, or on the consumer, the latter of which is the worst possible solution in terms of its impact on society and on economic growth.
La coexistence au sein de l’UE de 25 régimes fiscaux différents, lesquels présentent des différences marquées non seulement sur le plan des prélèvements fiscaux, mais aussi sur la manière dont les bénéfices sont calculés, a eu, ces dix dernières années, un résultat supplantant tous les autres, à savoir: la part de l’impôt sur les sociétés dans la dotation budgétaire publique est en recul et une proportion croissante de la charge fiscale est placée sur le citoyen qui gagne un salaire ordinaire en travaillant au service de quelqu’un d’autre, ou sur le consommateur, ce qui est la pire solution possible sur le plan de l’impact sur la société et la croissance économique.

In 1942, the Government of Quebec, and others, handed over all tax points from personal taxes because the Canadian constitution, your constitution that you supposedly defend so passionately, includes very clear provisions regarding the exclusive jurisdiction of the provinces over direct taxes.
En 1942, le gouvernement du Québec, entre autres, cédait au gouvernement fédéral tous ses points d'impôt provenant de l'impôt des particuliers parce que la Constitution canadienne, votre Constitution que vous défendez supposément avec acharnement, comprend des dispositions très claires quant à la juridiction exclusive des provinces en matière d'impôt direct et de taxation directe.

When the customs sell goods which have not been declared within the time allowed or could not be released although no offence has been discovered, the proceeds of the sale, after deduction of any duties and taxes and all other charges and expenses incurred, shall be made over to those persons entitled to receive them or, when this is not possible, held at their disposal for a specified period.
Lorsque la douane procède à la vente de marchandises qui n'ont pas été déclarées dans le délai prescrit ou pour lesquelles la mainlevée n'a pu être accordée bien qu'aucune infraction n'ait été relevée, le produit de la vente, déduction faite des droits et taxes applicables ainsi que de tous autres frais ou redevances encourus, est remis aux ayants droit ou, lorsque cela n'est pas possible, tenu à la disposition de ceux-ci pendant un délai déterminé.

We can see that, over the past 40 years, corporate taxes have steadily gone down, while personal taxes have increased. So, over the past 40 years-and this is the second reason why we are asking for a comprehensive tax reform-the tax burden in Canada, has been supported less and less by corporations and more and more by the middle class and the poor, through cuts affecting services provided to them.
On voit donc qu'au cours des 40 dernières années, et c'est la deuxième raison pour laquelle nous invoquons une complète refonte de la fiscalité, le fardeau fiscal, c'est-à-dire les impôts qui sont collectés, si je peux employer l'expression, au Canada, le sont de moins en moins chez les compagnies et de plus en plus chez la classe moyenne et la classe pauvre, par coupures qu'on effectue à la classe pauvre dans les services qu'on lui donne.

So I shall personally be following the tax package negotiations closely over the next six months, giving Commissioner Bolkestein, who has worked extremely positively over the last few months, every assistance possible.
Je suivrai donc personnellement de très près les négociations sur le paquet fiscal au cours des six prochains mois et j'apporterai toute l'aide possible à M. Bolkestein qui a effectué un excellent travail ces derniers mois.