Vertaling van "personal tax savings " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Tax-back Guarantee Act [ An Act to dedicate to personal tax relief imputed interest savings resulting from reductions of federal debt ]
Loi sur les allégements fiscaux garantis [ Loi portant affectation des économies implicites de frais d'intérêt découlant de la réduction de la dette fédérale à des allégements d'impôt sur le revenu des particuliers ]

taxation of savings | taxing savings
fiscalité de l'épargne

tax saving credit | tax sparing
crédit d'impôt fictif | déduction d'impôt fictif | imputation fictive

personal income tax | individual income tax | personal tax | individual tax
impôt sur le revenu des particuliers | impôt des particuliers | impôt des personnes physiques | IPP | impôt sur le revenu des personnes physiques | IRPP | impôt sur le revenu | IR

tax saving credit | tax sparing credit
crédit pour l'impôt fictif

non-personal tax kit [ non-personalized tax kit ]
trousse d'impôt non personnalisée

2010 Personal Tax Credits Return [ Personal Tax Credits Return ]
Déclaration des crédits d'impôt personnels pour 2010 [ Demande de crédits d'impôt personnels ]

non-personal tax
impôt réel

tax saving
économie d'impôt | économie d'impôts

tax savings
épargne fiscale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For more information, see: [http ...]
Pour en savoir plus: [http ...]

Miodrag Jovanovic, Chief, Savings and Investment, Personal Income Tax Division, Tax Policy Branch, Department of Finance Canada: Just to clarify, we are talking about leakage and that we are seeing only a fraction of the potential tax savings captured by municipalities.
Miodrag Jovanovic, chef, Épargnes et investissements, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt, ministère des Finances Canada : Je tiens à préciser qu'il est question ici de perte d'efficacité et du fait que les municipalités ne réussissent à réaliser qu'une fraction des économies fiscales dont elles pourraient bénéficier.

Declares that, by applying a reduced rate of value added tax to supplies of services of installing ‘energy-saving materials’ and to supplies of such materials by a person who installs those materials in residential accommodation:
En appliquant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services d’installation de «matériaux permettant d’économiser l’énergie» et aux livraisons de tels matériaux par une personne qui installe lesdits matériaux dans un immeuble résidentiel:

Market mechanisms should therefore ensure that the advantage is passed on to consumers in the form of a reduction in the financial contribution of the insured person, without it being necessary to introduce a mechanism for the compulsory redistribution of the tax saving.
Les mécanismes de marché devraient donc garantir la répercussion de l’avantage aux consommateurs sous la forme d’une diminution de la participation financière de l’assuré, sans qu’il soit nécessaire de mettre en place un mécanisme de redistribution obligatoire de l’économie fiscale.

They also lowered the lowest personal income tax rate to 15 per cent from 16 per cent. These measures are now providing individual taxpayers with immediate personal tax savings of up to $325 this year.
Il avait aussi réduit le taux d'imposition sur le revenu des particuliers, faisant passer à 15 p. 100 le taux le plus bas qui était de 16 p. 100. Ces mesures permettent maintenant à chaque contribuable de réaliser des économies d'impôt immédiates pouvant atteindre 325 $ cette année.

business dealings between two persons liable to tax in different EU countries are conducted through one or more countries in such a way that a saving in tax may result in either or both of the EU countries.
des affaires entre deux contribuables de deux pays de l’UE sont traitées dans un ou plusieurs pays, de manière à pouvoir entraîner une diminution de taxe ou d’impôt dans l’un ou l’autre État membre ou dans les deux.

We should also target capital taxes, high sales taxes on business inputs and high personal taxes on business owners and their workers. A more progressive step would be for the government to shift from investment and savings taxes to consumption based taxes.
Il serait plus progressif pour le gouvernement de changer les taxes à l'investissement et à l'économie pour privilégier plutôt les taxes à la consommation.

Furthermore, the personal income tax reform is considered to enhance incentives to work and save whilst not putting at risk the current fiscal consolidation.
Une réforme de l'impôt sur le revenu des personnes physiques est en outre envisagée afin d'accroître les incitations à travailler et à épargner, mais sans mettre en danger l'assainissement budgétaire actuel.

(c) business dealings between a person liable to tax in a Member State and a person liable to tax in another Member State are conducted through one or more countries in such a way that a saving in tax may result in one or the other Member State or in both;
c) des affaires entre un contribuable d'un État membre et un contribuable d'un autre État membre dans lesquelles interviennent un établissement stable de ces contribuables ou un ou plusieurs tiers, se trouvant dans un ou plusieurs autres pays, sont de nature à entraîner une diminution d'impôt dans l'un ou l'autre État membre ou dans les deux;

While we recognize the tax incentives that exist for personal retirement saving – for example, in registered pension plans and in such vehicles as Registered Retirement Savings Plans – we feel that changes are needed to induce higher levels of savings.
Nous reconnaissons qu’il existe des incitatifs fiscaux à l’épargne-retraite personnelle – par exemple dans les régimes de pension enregistrés et des instruments tels que les régimes enregistrés d’épargne-retraite – mais nous croyons que des modifications s’imposent afin de favoriser des niveaux d’épargne plus élevés.