It covers a wide range of exploration and exploitation activities and touches upon permit requirements, the removal of abandoned or disused installations, the use and removal of harmful substances, and safety, contingency planning and monitoring.
Il couvre une large gamme d'activités d'exploration et d'exploitation et prévoit des dispositions concernant les exigences en matière d'autorisation, l'enlèvement des installations abandonnées ou désaffectées, l'utilisation et l'enlèvement des substances nuisibles, la sécurité, les plans d'intervention d'urgence et la surveillance continue.