Vertaling van "personal ethics commissioner " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner [ Office of the Ethics Commissioner | Office of the Ethics Counsellor ]
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique [ Bureau du commissaire à l'éthique | Bureau du conseiller en éthique ]

Conflict of Interest and Ethics Commissioner [ Ethics Commissioner ]
commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique [ commissaire à l'éthique ]

An Act to Amend the Parliament of Canada Act (Ethics Commissioner and Senate Ethics Officer) and Other Acts in Consequence
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l’éthique) et certaines lois en conséquence

Commissioner of the CBSS on Democratic Institutions and Human Rights, including the Rights of Persons belonging to Minorities
Commissaire du CEMB aux institutions démocratiques et aux droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités | Commissaire pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme

Commissioner-General for Refugees and Stateless Persons
Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

Office of the Commissioner-General for Refugees and Stateless Persons | CGRA [Abbr.] | CGVS [Abbr.]
Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides | CGRA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) The Conflict of Interest and Ethics Commissioner has, with respect to persons subject to and obligations established by The Conflict of Interest and Post-Employment Code for Public Office Holders, as issued from time to time, the same powers, duties and functions that the Ethics Counsellor or Ethics Commissioner had in relation to those persons and obligations.
(6) Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique conserve, à l’égard de toute personne assujettie, et des obligation qui figurent, au Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat, compte tenu de ses modifications successives, les mêmes attributions que le conseiller ou le commissaire à l’éthique.

(3) Every reference to the Ethics Commissioner in any deed, contract, agreement, instrument or other document executed by that person is to be read as a reference to the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, unless the context otherwise requires.
(3) Sauf indication contraire du contexte, dans les contrats, accords, ententes, actes, instruments et autres documents signés par le commissaire à l’éthique sous son nom, la mention de celui-ci vaut mention du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

No action lies against the Ethics Commissioner or any former Ethics Commissioner or any other person who is or was employed or engaged by the Office of the Ethics Commissioner for anything done in good faith under this Act.
Nulle action ne peut être intentée contre le commissaire à l'éthique ou contre tout ancien commissaire à l'éthique ou toute autre personne qui est ou a été à l'emploi du bureau du commissaire à l'éthique, relativement à tout geste posé de bonne foi en application de la présente loi.

Remember, the Prime Minister likes to say that he consulted with opposition leaders before appointing Howard Wilson, as his personal ethics commissioner, and we all know where that has led.
Rappelez-vous, le premier ministre aime dire qu'il a consulté les leaders de l'opposition avant de nommer Howard Wilson au poste de conseiller personnel en matière d'éthique, et nous savons tous où cela nous a menés.

– I should like to ask the Commissioner whether he will personally be involved in the drawing up and implementation of the work plan which is being produced by the European Group on Ethics?
- (EN) Je voudrais demander au commissaire s'il sera personnellement impliqué dans l'élaboration et la mise en œuvre du plan de travail produit par le Groupe européen sur l'éthique ?

– Since you, Commissioner, will evidently be using the European Group on Ethics as an instrument for conducting the framework programme on research, can you let us know to what extent you will inform Parliament about the advice given to you by that group, about the composition of the group and indeed the discussions that you have with the group and with its Chair – when that person arrives?
- (EN) Monsieur le Commissaire, puisque de toute évidence, vous comptez utiliser le Groupe européen sur l'éthique comme un instrument pour la conduite du programme-cadre de recherche, pouvez-vous nous dire dans quelle mesure vous informerez le Parlement sur les conseils que vous donne ce groupe, sur sa composition et sur vos discussions avec ce groupe et sont président - quand il en aura un ?