Traduction de «personal and corporate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Personal and Corporate Income Tax Expenditures
Dépenses fiscales liées aux impôts directs des particuliers et des sociétés

person | political corporation
personne

personal services business [ personal service corporation ]
entreprise de prestation de services personnels [ société de services aux particuliers ]

Government of Canada personal and corporate income tax expenditures
Gouvernement du Canada : dépenses fiscales liées aux impôts directs des particuliers et des sociétés

body corporate | corporate body | juridical person | legal entity | legal person
personne morale

one-person business | one-person company | one-person corporation | single-member company | sole proprietorship
affaire individuelle | affaire personnelle | compagnie unipersonnelle | entreprise individuelle | entreprise personnelle | société à main unique | société à personne unique | société unipersonnelle

corporate image consultant | personal style coach | personal stylist | wardrobe consultant
styliste personnel | styliste personnel/styliste personnelle | styliste personnelle

record corporate properties | recording corporate property | corporate property directory | record corporate property
enregistrer les biens d'une société

develop corporate training program | write corporate training programmes | develop corporate training programmes | generate corporate training programmes
développer des programmes de formation en entreprise

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Where a transfer under subsection (1) of the rights described herein, or any part of them, is made to a group of two or more persons or corporations, one of such persons or corporations shall be appointed (under corporate seal where the appointment is made by a corporation) by the others as their agent with full power and authority to act on their behalf for the purposes of this lease, including the authority to receive on their behalf any notice, request, direction or the like that may be given by the Minister pursuant to this lease.
(3) Lorsque la totalité ou une partie des droits décrits dans les présentes est transférée en vertu du paragraphe (1) à un groupe de deux ou plusieurs personnes ou sociétés, une de ces personnes ou sociétés est nommée (sous le sceau de la société dans le cas d’une nomination par une société) par les autres pour agir comme leur mandataire pour l’application du présent bail, en ayant plein pouvoir et pleine autorité, y compris l’autorité de recevoir en leur nom tout avis, demande, directive ou autre communication semblable pouvant émaner du ministre en vertu du présent bail.

(5) Subject to sections 112 and 113, this Part applies in respect of a proposed combination of two or more persons to carry on business otherwise than through a corporation if one or more of those persons proposes to contribute to the combination assets that form all or part of an operating business carried on by those persons, or corporations controlled by those persons, and if
(5) Sous réserve des articles 112 et 113, la présente partie s’applique à l’égard de l’association d’intérêts proposée entre plusieurs personnes dans le but d’exercer une entreprise autrement que par l’intermédiaire d’une personne morale dans les cas où au moins une de ces personnes propose de fournir à l’association d’intérêts des éléments d’actif constituant le tout ou une partie seulement d’une entreprise en exploitation exploitée par ces personnes ou par des personnes morales que contrôlent ces personnes, et si :

33 (1) Words importing female persons include male persons and corporations and words importing male persons include female persons and corporations.
33 (1) Le masculin ou le féminin s’applique, le cas échéant, aux personnes physiques de l’un ou l’autre sexe et aux personnes morales.

(5) Except where a document is to be served personally, service may be effected on a person or corporation by serving the counsel of record of the person or corporation, and this service may be effected
(5) Sauf dans le cas de la signification à personne, la signification d’un document à un particulier ou à une personne morale peut s’effectuer par signification à l’avocat inscrit au dossier, de l’une des façons suivantes :

124. Proposes action to encourage the use of electronic means of payment in order to ensure that transactions, including financial ones, are traceable and can be linked to bank accounts held by natural persons or corporate entities while complying with privacy requirements, starting out from those made available by database in favour of Eurojust in the context of the TFTP agreement, OLAF or in relation to other relevant national authorities.
124. propose que soit engagée une action visant à favoriser l'utilisation des moyens de paiement électroniques pour assurer la traçabilité des opérations, notamment financières, et établir leur lien avec des comptes bancaires appartenant à des personnes physiques ou des personnes morales, dans le respect des exigences relatives à la protection de la vie privée, en commençant par les opérations répertoriées dans la base de données mise à la disposition d'Eurojust au titre du programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP), de l'OLAF ou d'autres autorités nationales compétentes;

· In connection with the presence of natural persons, intra-corporate transfers of staff and professional contacts with a view to setting up a business in Russia (business visits) will be facilitated.
· En matière de déplacements de personnes, les transferts de personnel intra-groupes ainsi que les contacts professionnels via des visites d'affaires en vue d'un établissement en Russie seront facilités.

2. Members of the Joint Undertaking and participants in the Administrative Board must disclose any direct or indirect personal or corporate interest in the outcome of the deliberations of the Administrative Board in relation to any matter on the agenda.
2. Les membres de l'entreprise commune et les participants au conseil d'administration sont tenus de révéler tout intérêt personnel ou commercial, direct ou indirect, au résultat des délibérations du conseil d'administration pour ce qui concerne tout point inscrit à l'ordre du jour.

2. Members of the Joint Undertaking and participants in the Administrative Board must disclose any direct or indirect personal or corporate interest in the outcome of the deliberations of the Administrative Board in relation to any matter on the agenda.
2. Les membres de l'entreprise commune et les participants au conseil d'administration sont tenus de révéler tout intérêt personnel ou corporatif, direct ou indirect, au résultat des délibérations du conseil d'administration pour ce qui concerne tout point inscrit à l'ordre du jour.

Due to Switzerland's geographic location, in the middle of the EU landmass, Swiss entities - both personal and corporate - cannot avoid being involved in cases which involve EU member states like cigarette smuggling, VAT and customs fraud, or other types of white collar crime which are essentially cross-border by nature.
Compte tenu de la situation géographique de la Suisse, au beau milieu du bloc continental de l'UE, il est inévitable que les entités suisses, tant les personnes physiques que les entreprises, se trouvent impliquées dans des affaires qui touchent les États membres de l'UE, telles que la contrebande de cigarettes, la fraude à la TVA et d'autres types de criminalité en col blanc, qui ont de nature essentiellement transfrontalière.

The federal government collects its own taxes: the personal and corporate income taxes, the GST and the excise tax on gas; the province does the same thing and collects personal income taxes, corporate taxes, QST and excise tax on gas; the municipalities, as we all know, collect the property tax from the landowners.
Le fédéral perçoit ses taxes et impôts: l'impôt des particuliers et des entreprises, la TPS, la taxe d'accise sur l'essence; la province fait la même chose: impôt des particuliers, impôt des entreprises, TVQ, taxe d'accise sur l'essence; les municipalités perçoivent la taxe foncière, comme on le sait tous, pour ceux qui sont propriétaires de résidence.