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Traduction de «person concerned whether he understands » (Anglais → Français) :

Such procedure or mechanism implies that the competent authority verifies in any appropriate manner, including by consulting the suspected or accused person concerned, whether he understands and speaks the language of the criminal proceedings and whether he needs the assistance of an interpreter.

Cette procédure ou ce mécanisme suppose que l'autorité compétente vérifie par tout moyen approprié, y compris par la consultation du suspect ou de la personne poursuivie, si ce dernier ou cette dernière comprend et parle la langue de la procédure pénale et s'il ou elle a besoin de l'assistance d'un interprète.


I would like to know from the House leader for the Bloc whether he understands by his request that the motion be debated that he is also asking that it be votable.

J'aimerais que le leader parlementaire du Bloc québécois précise si sa motion doit simplement faire l'objet d'un débat ou s'il demande aussi qu'elle fasse l'objet d'un vote.


We understand his concerns, and he understands our concerns and the importance of the development of an effective provision.

Nous comprenons ses préoccupations et il comprend les nôtres et l'importance d'adopter des dispositions efficaces.


It must, in particular, ascertain whether the reasons for listing were communicated to the person concerned, whether those reasons are sufficient to enable him to defend himself properly, whether he was able to submit his comments to the Commission and whether the latter took them into consideration adequately.

Il doit, en particulier, vérifier si l’intéressé a eu communication des motifs de l’inscription, si ces motifs sont suffisants pour lui permettre de se défendre utilement, s’il a pu faire part de ses observations à la Commission et si celle-ci les a suffisamment pris en considération.


If the judgment is rendered in a language which the person concerned does not understand, the issuing judicial authority via the executing judicial authority shall provide an extract from the judgment in a language which the person concerned understands.

Si le jugement a été rendu dans une langue que l'intéressé ne comprend pas, l'autorité d'émission fournit à l'intéressé un extrait du jugement dans une langue qu'il comprend, par l'intermédiaire de l'autorité d'exécution.


If the judgment is rendered in a language which the person concerned does not understand, the issuing judicial authority via the executing judicial authority shall provide an extract from the judgment in a language which the person concerned understands.

Si le jugement a été rendu dans une langue que l'intéressé ne comprend pas, l'autorité d'émission fournit à l'intéressé un extrait du jugement dans une langue qu'il comprend, par l'intermédiaire de l'autorité d'exécution.


If the judgment is rendered in a language which the person concerned does not understand, the issuing judicial authority via the executing judicial authority shall provide an extract of the judgment in a language which the person concerned understands.

Si le jugement a été rendu dans une langue que l'intéressé ne comprend pas, l'autorité d'émission fournit à l'intéressé un extrait du jugement dans une langue qu'il comprend, par l'intermédiaire de l'autorité d'exécution.


I am asking the Prime Minister whether he understands the nature of the mistake he made.

Je demande au premier ministre s'il comprend la nature de l'erreur qu'il a commise.


I would like to ask the member opposite whether he understands the difference between identifying a problem and a solution and getting caught with a problem and everybody else looking for the solution.

J'aimerais demander au député d'en face s'il comprend la différence entre trouver un problème et une solution et se faire prendre avec un problème auquel le reste du monde cherche une solution.


– (ES) Mr President, the question actually referred to illegal immigration but, in this context, I should like to ask the Commissioner whether he sees that immigration is the other side of the coin of development and whether he understands that we are talking about many illegal immigrants who come from Morocco and from throughout northern Africa.

- (ES) Monsieur le Président, en effet, la question était liée à l'immigration illégale, mais en ce sens je voudrais demander au commissaire s'il croit que l'immigration est le revers de la médaille du développement et s'il comprend que nous parlons d'un nombre considérable d'immigrants illégaux venant du Maroc et de l'ensemble de l'Afrique du Nord.




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Date index: 2024-04-12
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