Vertaling van "permit’s validity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

S permit | permit S | permit for persons in need of protection
permis S | livret S | livret pour personnes à protéger

Agreement on Minima Requirement for the Issue and Validity of Driving Permits | A.P.C. [Abbr.]
Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire | A.P.C. [Abbr.]

valid residence permit
titre de séjour en cours de validité

Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits (APC)
Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire (APC)

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits
gérer des permis d’exploitation de terres

arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits
demander des permis de travail

work permit
permis de travail

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

aliens who hold valid residence permits issued by one of the Contracting Parties
étranger titulaire d'un visa délivré par une des Parties Contractantes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where the course of study lasts less than 1 year, the permit is valid for the whole course.
Si la durée du cycle d’études est inférieure à 1 an, le titre de séjour couvre la période d’études.

(3) Unless sooner revoked, a permit issued under this Part is valid only for the period stated thereon and a label furnished with the permit is valid only during the period that the permit is valid.
(3) À moins d’avoir été retiré, un permis délivré en vertu de la présente partie n’est valable que pour la période de temps qui y est mentionnée et une vignette donnée avec le permis n’est valable que durant la période de validité du permis.

(3) Unless sooner revoked, a permit issued under these Regulations is valid for the period stated thereon, and a label furnished with the permit is valid only during the period that the permit is valid.
(3) Sauf révocation antérieure, un permis délivré sous le régime du présent règlement est valable pour la période y indiquée, et un papillon fourni avec le permis n’est valable que pendant la validité du permis.

(2) A parking permit issued pursuant to subsection (1) is valid for the period stated thereon or until revoked by the superintendent and a label furnished with the permit is valid for the same period.
(2) Tout permis de stationnement délivré en vertu du paragraphe (1) est valide pour la période de temps mentionnée dans le permis, ou jusqu’à ce qu’il soit révoqué par un directeur de parc, et l’étiquette fournie en même temps que le permis n’est valide que durant la période de validité du permis.

(4) Every permit shall set out the period for which it is valid and such period shall be based on the estimated dates of commencement and completion as set out by the permittee in his application, but in no case shall a permit be valid for a period exceeding two years.
(4) Le permis indique sa période de validité n’excédant pas deux ans et fixée d’après les dates prévues dans la demande de permis pour le commencement et la fin des travaux.

However, available figures already show that the possibility of issuing permits to third-country nationals in exchange for cooperation with the authorities is under-utilised A temporary residence permit, only valid for the duration of investigations or criminal proceedings, might not constitute an incentive strong enough for vulnerable individuals, who need time to recover from a traumatic experience before considering whether to embark on formal cooperation with law enforcement and judicial authorities.
Les chiffres disponibles permettent toutefois déjà de constater une sousutilisation de la possibilité de délivrer des titres de séjour aux ressortissants de pays tiers en contrepartie de leur coopération avec les autorités. La délivrance d'un titre de séjour temporaire, valide uniquement pendant l'enquête ou la procédure pénale, peut ne pas constituer une motivation suffisamment forte pour les personnes vulnérables; celles-ci ayant en effet besoin de temps pour se remettre d'une expérience traumatisante avant de pouvoir envisager une coopération avec les autorités répressives et judiciaires.

Less strict criteria for conditionality upon cooperation and other more favourable conditions, such as the dissociation of a permit’s validity from the duration of the proceedings or a longer minimum duration, could also contribute to assisting victims’ recovery and thus fostering their cooperation.
Par ailleurs, une subordination moins stricte de la délivrance du titre de séjour à la coopération de l'intéressé, et l'octroi d'autres conditions plus favorables, comme la dissociation de la durée de validité du titre de séjour de la longueur de la procédure, ou l'allongement de la durée de validité minimale, pourraient contribuer au rétablissement des victimes et, partant, les inciter à coopérer.

(52) In HU the permit is valid up to six months and in NL up to one year
(52) En HU, sa durée de validité peut être de six mois au maximum et aux NL, d'un an au maximum.

The regulation specifies the form and content of all the visible information to be given on the document, such as an individual’s surname and first name (in that order), the start and end of a permit’s validity and the data to be stored on the contactless chip.
Le règlement précise la forme et le contenu de toutes les informations visibles qui doivent figurer sur ce document, telles que les nom et prénom de la personne (dans cet ordre), la date de début et de fin de validité du titre de séjour, ainsi que les données à stocker sur la puce sans contact.

If the person holds more than one valid residence permit or provisional residence permit issued by different Member States, the Member State required to take him back is: (a) the State which issued the residence permit or provisional residence permit allowing the longest period of residence; or (b) where the residence permits allow the same period of residence, the State which issued the residence permit or provisional residence permit with the latest expiry date. b. Persons holding an expired residence permit for another Member State In case the person concerned holds a residence permit or a provisional residence permit the validity of which has expired by no more than two months, the Member State which has issued the residence permit will take back the person, provided that the requesting State: - has discovered the illegal presence of that person in its territory within this period; and - has lodged the request for taking him back within a period of an additional month at the latest.
Si l'intéressé est en possession de plusieurs titres de séjour ou autorisations de séjour provisoires valables délivrés par plusieurs Etats membres, l'Etat membre tenu de le réadmettre est : a) l'Etat qui a délivré le titre de séjour ou l'autorisation de séjour provisoire qui permet le séjour le plus long, ou b) si les titres ou autorisations de séjour ont une durée identique, l'Etat qui a délivré le titre ou l'autorisation qui expire le plus tard. b. Personnes en possession d'un titre de séjour dans un autre Etat membre, dont la validité est expirée Si l'intéressé est en possession d'un titre de séjour ou d'une autorisation de séjour provisoire dont la validité est venue à expiration depuis deux mois au maximum, l'Etat membre qui a délivré le titre de séjour ou l'autorisation de séjour provisoire réadmet cette personne, pour autant que l'Etat requérant : - a eu connaissance, pendant ce délai, du séjour irrégulier de la personne sur son territoire et - a présenté une demande de réadmission au plus tard un mois après ledit délai.