Vertaling van "permits enabling them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

enable persons in need of assistive technology to use them | provide assistive-technlogy | provide assistive technologies | provide assistive technology
fournir des technologies d’assistance

Export Permits: How to get them
La licence d'exportation : Comment l'obtenir

Indian Act Optional Modification Act [ An Act to permit certain modifications in the application of the Indian Act to bands that desire them ]
Loi sur la modification facultative de l'application de la Loi sur les Indiens [ Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix ]

file protect ring | file protection ring | write enable ring | write permit ring | write ring | safety ring | protection ring
anneau de protection | anneau de protection d'écriture | anneau de sécurité | bague de protection d'écriture | bague d'autorisation d'écriture | bague de sécurité | couronne d'écriture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) water fowl shall have access to a stream, pond, lake or a pool whenever the weather and hygienic conditions permit in order to respect their species-specific needs and animal welfare requirements; when weather conditions do not permit, they shall have access to water which enables them to dip their head therein so as to clean plumage.
(b) aux fins du respect des besoins propres aux espèces et des exigences en matière de bien-être des animaux, les oiseaux aquatiques ont accès à un cours d'eau, un étang, un lac ou une mare à chaque fois que les conditions climatiques et les conditions d'hygiène le permettent; lorsque les conditions climatiques ne le permettent pas, ils doivent avoir accès à de l’eau dans laquelle ils peuvent plonger la tête afin de nettoyer leur plumage.

Member States should replace long-stay visas by residence permits in due time following the entry into their territory of third-country nationals legally residing on the basis of a long-stay visa in order to enable them to travel to other Member States during their stay or to transit through the territories of other Member States when returning to their home country.
Les États membres devraient convertir, en temps utile, les visas de long séjour en titres de séjour après l’entrée sur leur territoire de ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre sur la base d’un visa de long séjour, de façon à leur permettre de se rendre dans d’autres États membres durant leur séjour ou de transiter par le territoire de ces derniers lorsqu’ils retournent dans leur pays d’origine.

(b) water fowl shall have access to a stream, pond, lake or a pool whenever the weather and hygienic conditions permit in order to respect their species-specific needs and animal welfare requirements; when weather conditions do not permit, they shall have access to water which enables them to dip their head therein so as to clean plumage;
(b) aux fins du respect des besoins propres aux espèces et des exigences en matière de bien-être des animaux, les oiseaux aquatiques ont accès à un cours d'eau, un étang, un lac ou une mare à chaque fois que les conditions climatiques et les conditions d'hygiène le permettent; lorsque les conditions climatiques ne le permettent pas, ils doivent avoir accès à de l’eau dans laquelle ils peuvent plonger la tête afin de nettoyer leur plumage;

20. Considers that the decision by many women or couples to limit or delay having a child or children may not be their choice, but a preference forced upon them by the challenge of reconciling work, private and family life; considers that it is not just in the interests of parents to enable them to have the number of children they want and when they want them, but also in the interests of society as a whole given the declining birth-rate in Europe at present; urges, therefore, that Member States adopt measures to permit and support the establishment and operation of high quality crèches/day-care facilities for children, the elderly, people with disabilities and other dependant persons at a price affordable to all, regardless of income; stresses that this is essential in order to enable full and equal participation of men and women in the labour market, to enable women to adjust their participation in the job market to their rhythm of life and to help reconcile family life and work;
20. estime que si de nombreuses femmes ou de nombreux couples décident de limiter la taille de leur famille ou retardent leur décision d'avoir un ou des enfants, ce n'est peut-être pas par choix, mais parce qu'ils y sont contraints par la difficulté de concilier vie professionnelle, vie privée et vie familiale; estime qu'il n'est pas seulement dans l'intérêt des parents de leur permettre d'avoir autant d'enfants qu'ils le souhaitent, et quand ils le souhaitent, mais que cela sert également les intérêts de la société dans son ensemble compte tenu de la baisse du taux de natalité que connaît actuellement l'Europe; demande dès lors instamment aux États membres d'adopter des mesures pour permettre et soutenir l'établissement et le fonctionnement de crèches et de services d'accueil de jour de qualité pour les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées et les autres personnes dépendantes à un prix abordable pour tous, quel que soit le revenu; souligne que c'est essentiel pour permettre la pleine participation des hommes et des femmes au marché du travail, sur un pied d'égalité, pour permettre aux femmes d'adapter leur participation au marché du travail à leur rythme de vie et pour aider à la conciliation de la vie familiale et professionnelle;

where there is a debit transfer authorisation between two parties permitting payments between them through accounts, provided that a unique identifier accompanies the transfer of funds, enabling the natural or legal person to be traced back.
pour lesquels il existe une autorisation de prélèvement automatique entre les deux parties permettant que des paiements soient effectués entre eux à l'aide de comptes à condition qu'un identifiant unique accompagne le virement de fonds pour permettre de remonter à la personne physique ou morale.

For a transitional period it gives Community transport operators a quantity of permits enabling them to operate in Swiss territory with vehicles weighing more than twenty-eight tonnes.
Il octroie aux transporteurs de la Communauté, pour une période de transition, une quantité d'autorisations leur permettant de faire circuler sur le territoire suisse des véhicules dont le poids excède 28 tonnes.

where there is a debit transfer authorisation between two parties permitting payments between them through accounts, provided that a unique identifier accompanies the transfer of funds, enabling the natural or legal person to be traced back;
pour lesquels il existe une autorisation de prélèvement automatique entre les deux parties permettant que des paiements soient effectués entre eux à l'aide de comptes à condition qu'un identifiant unique accompagne le virement de fonds pour permettre de remonter à la personne physique ou morale;

The advance electronic transmission of PNR before the crossing of a border makes it possible to check passengers in advance, which enables them to cross borders quicker and more easily, while it permits law enforcement authorities to focus only on the identified persons of interest.
La transmission électronique de données PNR avant le franchissement d'une frontière permet de contrôler les passagers à l'avance; ces derniers peuvent ainsi franchir plus rapidement et plus facilement les frontières, tandis que les services répressifs peuvent se concentrer exclusivement sur les personnes identifiées qui les intéressent véritablement.