Traduction de «permits contain even » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Pressurized container: Do not pierce or burn, even after use.
Récipient sous pression: ne pas perforer, ni brûler, même après usage.

Pressurized container: protect from sunlight and do not expose to temperatures exceeding 50º C. Do not pierce or burn, even after use.
Récipient sous pression. A protéger contre les rayons solaires et à ne pas exposer à une température supérieure à 50°C. Ne pas percer ou brûler, même après usage.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

.advertising in periodicals produced by Canadian publishers is permitted even if the publication contains no content specific to Canada.
[.] la publicité dans les périodiques produits par des éditeurs canadiens est autorisée même si la publication ne contient rien qui soit spécifique au Canada.

In about 50 % of the Member States either the permits contain even stricter limit values than those required by the WID, e.g. for air emissions of dust, CO, HCl, HF, NOx, SO2 and Hg, or they include additional requirements, e.g. relating to energy efficiency, noise abatement and accident prevention.
Dans près de 50 % des États membres, les autorisations soit contiennent des valeurs limites encore plus strictes que celles définies par la directive sur l'incinération des déchets (par exemple, pour les émissions atmosphériques de poussières, de CO, de HCl, de HF, de NOx, de SO2 et de Hg), soit elles incluent des exigences supplémentaires, par exemple, en ce qui concerne l'efficacité énergétique, la réduction des nuisances sonores et la prévention des accidents.

So for example in the case of a project regarding Hydro-Québec, if a permit is issued and if there is in any event a contravention and the possibility of serious environmental harm, the courts can order a halt to such a project or indeed even order the reversal of it under the provisions that are contained in clause 23.
Par exemple, dans le cas d'un projet d'Hydro-Québec, si un permis est délivré et qu'il s'avère qu'on enfreint la loi ou qu'on risque de causer de graves dommages à l'environnement, les tribunaux pourront ordonner la cessation ou l'annulation du projet aux termes de l'article 23.

Use of one of the indications referred to in the first subparagraph shall be permitted where the wine has been aged in a wood container in accordance with the national rules in force, even when the ageing process continues in another type of container.
L’utilisation d’une des indications visées au premier alinéa est permise lorsque le vin a été vieilli dans un contenant en bois conformément aux dispositions nationales en vigueur, même lorsque le vieillissement se prolonge dans un autre type de contenant.

Use of one of the indications listed in Annex X shall be permitted where the wine has been aged in an oak container in accordance with the national rules in force, even when the aging process continues in another type of container.
L’utilisation de l’une des mentions visées à l’annexe X est permise lorsque le vin a été vieilli dans un contenant en bois de chêne conformément aux dispositions nationales en vigueur, même lorsque le vieillissement se prolonge dans un autre type de contenant.

Use of one of the indications listed in the first subparagraph shall be permitted where the wine has been aged in a wood container in accordance with the national rules in force, even when the ageing process continues in another type of container.
L’utilisation d’une des mentions visées au premier alinéa est permise lorsque le vin a été vieilli dans un contenant en bois conformément aux dispositions nationales en vigueur, même lorsque le vieillissement se prolonge dans un autre type de contenant.

No contract containing a provision which permits a non-defaulting counterparty to make limited payments only, or no payments at all, to the estate of the defaulter, even if the defaulter is a net creditor (a "walkaway" clause), may be recognised as risk-reducing.
Aucun contrat contenant une disposition permettant à une contrepartie non défaillante de n'effectuer que des paiements limités, voire aucun paiement, à la masse d'un défaillant, même si ce dernier est un créancier net (clause de forfait ou walkaway clause) n'est reconnu comme réduisant le risque.

Consequently, prepacked products contained in bottles, packets and other containers whose dimensions are not permitted by Belgian legislation cannot be marketed in Belgium, even though they are legally manufactured or marketed in other Member States.
Dès lors, les produits préemballés dans des bouteilles, boîtes et autres contenants dont les dimensions ne sont pas autorisées par la législation belge ne peuvent être commercialisés en Belgique, bien qu'ils soient fabriqués ou commercialisés légalement dans d'autres États membres.

No contract containing a provision which permits a non-defaulting counterparty to make limited payments only, or no payments at all, to the estate of the defaulter, even if the defaulter is a net creditor (a "walkaway" clause), may be recognised as risk-reducing.
Aucun contrat contenant une disposition permettant à une contrepartie non défaillante de n'effecteur que des paiements limités, voire aucun paiement, à la masse d'un défaillant, même si ce dernier est un créancier net (clause de forfait ou walkaway clause), n'est reconnu comme réduisant le risque.

I point out citation 635 of Beauchesne sixth edition. It says: In the case of an omnibus bill, the Speaker has encouraged the use of motions to delete a clause at the report stage, pursuant to Standing Order 76(2) to permit the House to decide a specific issue contained in an ominbus bill, even though the motion might offend the principle of the bill.
J'aimerais également citer le commentaire 635 de la 6e édition de Beauchesne, qui dit ceci: Le président a indiqué qu'il était possible, afin que la Chambre ait l'occasion de se prononcer sur une disposition d'un projet de loi omnibus séparément, de présenter à l'étape du rapport une motion visant à biffer un article conformément au paragraphe 76(2) du Règlement, même si la motion risquait d'aller à l'encontre du principe du projet de loi.