Traduction de «permits compliant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Year 2000 compliant | Century compliant | Year Two Thousand compliant | Y2K compliant | Y2000 compliant | Millennium compliant
conforme à l'an 2000 | normalisé an 2000 | adapté à l'an 2000

Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues
conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures

MPC 2 compliant | MPC 2-compliant | MPC-2 compliant | MPC Level 2-compliant
compatible MPC 2

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

liaise with city authorities to obtain public space permits | procure permits for use of public spaces | acquire permits for use of public spaces | obtain permits for use of public spaces
obtenir des permis d'utilisation d'espaces publics

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits
gérer des permis d’exploitation de terres

arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits
demander des permis de travail

Y2000-compliant system [ millennium compliant system ]
système conforme à l'an 2000

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

work permit
permis de travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As well, they looked at the distinction between somebody not following the proper procedure, which is permitted by the act, to have procedure, and it meets the charter test to have appropriate procedures.They say, at paragraph 65, that they think it's superior to actually have someone go away and come back compliant rather than allow a non-compliant vote to happen.
Les juges se sont également penchés sur la distinction existant entre une personne qui ne respecte pas la procédure prescrite, ce que la loi permet, qu'il y ait une procédure, et il est conforme à la Charte qu'il y ait des procédures appropriées.Ils affirment, au paragraphe 65, qu'ils estiment préférable qu'une personne s'en aille et revienne plus tard en se conformant aux règles plutôt que de permettre un vote non conforme.

Ms. Borges, who testified at this committee, was very clear on two key elements of that: one, the reminder that an exhaustive environmental assessment process has already been completed and that clauses 7 through 12 will ensure that the new P3 proponent will be compliant with that environmental assessment and other key measures; and secondly, that by removing the approval permit authorization points, we are removing the points for judicial review in Federal Court.
Mme Borges, qui a témoigné devant ce comité, s'est exprimée très clairement sur deux éléments clés: premièrement, en rappelant qu'une évaluation environnementale approfondie avait déjà eu lieu et que les divisions 7 à 12 veilleront à ce que le nouveau promoteur du PPP se conforme à cette évaluation environnementale et à d'autres importantes mesures; et deuxièmement, qu'en supprimant les points d'autorisation du permis d'approbation, nous sommes en train de supprimer les points pour une révision judiciaire à la Cour fédérale.

(4) ‘Marginally compliant aircraft’ means civil aircraft that meet the Chapter 3 certification limits laid down in Volume 1, Part II, Chapter 3 of Annex 16 to the Convention on International Civil Aviation (Chicago Convention) by a cumulative margin of less than 10EPNdB (Effective Perceived Noise in decibels), whereby the cumulative margin is the figure expressed in EPNdB obtained by adding the individual margins (i.e. the differences between the certificated noise level and the maximum permitted noise level) at each of the three reference noise measurement points as defined in Volume 1, Part II, Chapter 4 of Annex 16 to the Chicago Convention;
4) "aéronef présentant une faible marge de conformité", un aéronef civil qui respecte les valeurs limites de certification définies dans le volume 1, deuxième partie, chapitre 3, de l’annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale (convention de Chicago) avec une marge cumulée de moins de 10 EPNdB (décibels de bruit effectivement perçu), où la marge cumulée, exprimée en EPNdB, est obtenue en ajoutant les différentes marges (c’est-à-dire l’écart entre le niveau de bruit certifié et le niveau de bruit maximum autorisé) applicables à chacun des trois points de référence pour la mesure du bruit qui sont définis dans le volume 1, deuxième partie, chapitre 4, de l’annexe 16 de la convention de Chicago;

In the event that compliant fuel might not be available in some ports, the ship should be permitted to invoke the exemption provided for in the revised Annex VI to MARPOl applicable to ships that , despite best efforts to purchase compliant fuel oil, have been unable to obtain such fuel oil.
Au cas où des combustibles conformes ne seraient pas disponibles dans certains ports, le navire devrait être autorisé à invoquer l'exemption prévue à l'annexe VI révisée de la convention MARPOL, applicable aux navires qui, en dépit de tous les efforts entrepris pour obtenir du fioul compatible, n'ont pas pu l'obtenir.

Existing installations were required to be covered by permits compliant with the Directive by 30 October 2007.
Les installations existantes devaient, quant à elles, être couvertes, pour le 30 octobre 2007 au plus tard, par des autorisations conformes à la directive.

Although the number of non-compliant installations is being reduced, at least 21 installations still lack the permits required.
Bien que le nombre d'installations non conformes soit en diminution, au moins 21 installations n'ont toujours pas les autorisations nécessaires.

Mr. Speaker, the member's helpful question gives me the opportunity to point out that the proposed amendments in Bill S-2 will permit the voluntary correction of material safety data sheets and product labels when the commission finds them to be non-compliant.
Monsieur le Président, le député a posé une question utile qui me fournit l'occasion de signaler que les modifications proposées dans le projet de loi S-2 permettront la correction volontaire des fiches signalétiques de sécurité et des étiquettes de produits que le conseil aura estimé non conformes.

Bill C-10 would provide a charter compliant approach to permit the court to enter a judicial stay of proceedings after first determining that the accused is permanently unfit, and second, that the accused does not pose a significant threat to the safety of the public.
Le projet de loi C-10 va prévoir une approche conforme à la Charte pour permettre à la cour de prévoir un sursis de l'instance après avoir déterminé tout d'abord que l'accusé est inapte de façon définitive et ensuite, qu'il ne présente aucun danger important pour la sécurité du public.

In the meantime, we must, at all costs, eliminate ships whose characteristics give cause for the gravest concern, and this means we must demand transparent intervention on the part of the inspection authorities, who must take measures against ships in a poor condition, irrespective of their age and structure, in line with a significant minimum target factor. We must refuse to permit ships to transit the 200-mile exclusive economic zone if they are not equipped with an IMO-compliant voyage data recorder (VDR) intended to provide information for the purposes of inquiry in the event of an accident.
En attendant, il faut éviter à tout prix les navires dont les caractéristiques sont les plus inquiétantes, ce qui nous conduit à exiger une intervention transparente des autorités de contrôle en prenant des mesures contre les navires en mauvais état, quels que soient leur âge et leur structure, en fonction de la détermination d’un coefficient de ciblage plancher significatif, en refusant l’accès du transit dans la zone économique exclusive, celle des 200 milles, aux navires qui ne sont pas équipés d’un enregistreur de données de voyage VRED conforme aux normes de l’OMI, destiné à fournir des informations aux fins d’une éventuelle enquête en cas de sinistre.