Traduction de «permit renewed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

extension of a residence permit | renewal of a residence permit
prolongation d'une autorisation de séjour

extension of a short stay permit | renewal of a short stay permit
prolongation d'une autorisation de séjour de courte durée | prolongation d'une autorisation de courte durée

Application for the Renewal of Product Licensing and Renewal of Import Permits for Licensed Veterinary Biologics Manufactured in the USA or in Other Foreign Countries
Demande de renouvellement de l'homologation et des permis d'importation pour des produits biologiques vétérinaires homologués, qui sont fabriqués aux États-Unis ou dans d'autres pays étrangers

the residence permit shall be revalidated or renewed
la carte de séjour est revalidée ou renouvelée

ineligibility to renew a residence permit
non-admissibilité au renouvellement du titre de séjour

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

renew a permit
renouveler un permis

non-renewal of a permit
non-prolongation d'une autorisation

Movement for the Renewal of Serbia | Serbian Movement for Renewal | Serbian Renaissance Movement | Serbian Renewal Movement | Serbian Renewal Party | MRS [Abbr.] | SMR [Abbr.]
Mouvement du renouveau serbe | Mouvement serbe du renouveau | Mouvement serbe pour le renouveau | Parti du renouveau serbe | MRS [Abbr.] | MSR [Abbr.]

Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]
Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) the date the text of the Canadian permit or the permit renewed under subsection 127(1), as the case may be, is published in the Environmental Registry; or
a) la publication dans le Registre du texte du permis canadien ou du permis renouvelé en vertu du paragraphe 127(1);

Such benefits may, for instance, involve simplified reporting obligations; fewer inspections, lower waste fees and longer periods between permit renewals.
Ces avantages peuvent consister notamment en une simplification des obligations en matière de rapports, un nombre moins important d’inspections, des redevances moins élevées sur les déchets et un espacement des délais de renouvellement des autorisations.

The directive sets out the procedure for issuing and renewing the residence permit and the conditions for non-renewal or withdrawal, as well as the treatment of victims prior to and after being granted a permit.
La directive définit la procédure de délivrance et de renouvellement des titres de séjour, les motifs de non-renouvellement ou de retrait des titres et le traitement accordé aux victimes avant et après la délivrance de leur titre de séjour.

I assisted the project through baseline studies, environmental assessment, permitting, permit renewals, and am now focused on closure and reclamation planning.
J'ai appuyé le projet par le truchement d'études préliminaires, d'évaluations environnementales, de délivrance et de renouvellement de permis, et je m'occupe maintenant de la planification de la fermeture et de la remise en état du site minier.

Amendments to the disposal at sea permitting process will also allow for permit renewals for routine, low-risk projects.
Les modifications au processus de délivrance de permis pour l’immersion en mer prévoiront aussi les renouvellements de permis pour les projets réguliers à faible risque.

Would his party approve of those immigrants being able to access work permits, renewable on a yearly basis?
Son parti approuverait-il qu'ils puissent obtenir des permis de travail renouvelables annuellement?

the right to a residence permit valid for at least three years and renewable for refugees and a residence permit valid for at least one year and renewable for persons with subsidiary protection status.
le droit à un titre de séjour d’au moins trois ans et renouvelable pour les réfugiés et d’au moins un an et renouvelable pour les bénéficiaires d’une protection subsidiaire.

Both the Leader of the Government in the Senate, when she spoke to Bill S-4 in the Senate Chamber, and Prime Minister Harper, when he appeared before the Special Senate Committee on Senate Committee, were clear that the decision to permit renewal of the Senate appointments was designed with a view to senators being elected.
La leader du gouvernement au Sénat, lorsqu’elle a parlé du projet de loi S‑4 à la Chambre haute, et le premier ministre Harper, dans son témoignage devant le Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat, ont dit clairement que la décision d’autoriser le renouvellement des mandats s’inscrivait dans le contexte de l’élection des sénateurs.