Vertaling van "permit better monitoring " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Export Permit (Steel Monitoring) Regulations
Règlement sur les licences d'exportation (surveillance de l'acier)

Ocean Dumping Permit Fee Regulations (Site Monitoring)
Règlement sur les prix à payer pour les permis d'immersion en mer (surveillance des sites)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I also think that it's possible to have better monitoring of temporary permits as they are issued, and to follow up on them.
Il est possible aussi, je pense, d'avoir un meilleur contrôle sur les permis temporaires qui sont émis et d'en assurer le suivi.

As regards inspection measures, the Commission wishes to improve the utilisation of all practical instruments likely to make the conduct of inspections more efficient or permit better monitoring.
S'agissant des modalités de contrôle, la Commission cherche à améliorer l'usage de tous les instruments pratiques propres à faciliter un déroulement plus efficace des contrôles ou à permettre un meilleur suivi de ses actions.

(33) The administrative rules should permit better administration, monitoring and control of rural development support.
(33) Les dispositions administratives doivent permettre d'améliorer l'administration, le suivi et le contrôle du soutien en faveur du développement rural.

12. Calls on the Commission to formulate the funding rules in such a way that the disbursement of tranches of funding for projects takes place only after a report has been issued by the beneficiary on the proper utilisation of the appropriations already received, and to append to its reports a summary - with timetable - setting out original plans, achievements in practice and proposed completion, in order to permit greater transparency, better monitoring and improved scope for planning;
12. demande à la Commission d'établir les règles de financement de manière à ce qu'il ne soit procédé à l'octroi de ressources pour les projets en tranches qu'une fois que les bénéficiaires ont fait rapport sur l'utilisation régulière des ressources qui leur ont déjà été versées; demande également qu'à l'avenir, la Commission joigne à ses rapports annuels un tableau des délais relatifs à la planification initiale, la réalisation concrète et l'achèvement prévu, de manière à permettre une transparence accrue, un meilleur contrôle et une possibilité de planification accrue;

A regulatory system would permit the following: more effective targeting of illegal traffic; a reduction in the role played by organized crime; prevention programs better adapted to the real world and better able to prevent and detect at-risk behaviour; enhanced monitoring of products, quality and properties; better user information and education; and respect for individual and collective freedoms.
Un système réglementaire autoriserait : un ciblage plus efficace du trafic illicite; une réduction du rôle joué par le crime organisé; des programmes de prévention mieux adaptés à la réalité et ciblés sur la prévention et la détection des comportements à risques; l’amélioration du contrôle, de la qualité et des propriétés des produits; une meilleure information et une meilleure éducation des usagers; et le respect des libertés individuelles et collectives.

Would it not be better to permit wide-ranging research, even that which is banned in the bill, so that we could regulate and monitor it while ensuring that our best researchers remain here in Canada, instead of going to other countries where those types of research are permitted?
Ne serait-il pas préférable d'autoriser des travaux de recherche couvrant un champ très large et abordant même des aspects qui sont interdits dans le projet de loi, afin que nous puissions les régir et les surveiller tout en veillant à ce que nos meilleurs chercheurs demeurent au Canada au lieu de passer dans d'autres pays où ce genre de recherche est autorisé?

(30) Whereas administrative provisions should permit better administration monitoring and control of the rural development support; whereas measures are in the interest of simplicity should be based as far as possible on existing rules such as the integrated administration and control system set out in Council Regulation (EEC) No 3508/92(11), as last amended by Regulation (EC) No 1036/99(12) and in Commission Regulation (EEC) No 3887/92(13), as amended by Regulation (EC) No 1678/98(14);
(30) considérant que les dispositions administratives doivent permettre d'améliorer l'administration, le suivi et le contrôle du soutien en faveur du développement rural; que, dans un souci de simplicité, les mesures doivent, dans la mesure du possible, faire appel à des règles existantes, telles que le système intégré de gestion et de contrôle prévu par le règlement (CEE) no 3508/92 du Conseil(11), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1036/1999(12), et par le règlement (CE) n° 3887/92 de la Commission(13), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1678/98(14),

VI Social Policy and Social Protection - an Active Society for All The Commission will propose maintaining and adapting the European model of the welfare state by: - monitoring the social challenges that Member States face as regards social protection expenditure; - a complementary Recommendation on the adaptation of social protection systems to changing family structures, notably through the individualisation of rights and contributions on the basis of a comparison of actual gender inequalities in social security; - a Recommendation on the financing of social security setting out common guidelines to promote better adaptation of social security to employment promotion while maintaining solidarity networks and permitting the co-existence of different national systems; - a further Recommendation on long term care insurance for people who become dependent; - a modification to the Directive on equal treatment in occupational social security schemes in line with the Barber judgement, the additional protocol to Article 119 in the Treaty on European Union, and the ECJ post Barber judgements clarifying the application of this Article 119 in the field of occupational social security.
VI politique sociale et protection sociale - une société active pour tous La Commission proposera de conserver et d'adapter le modèle européen d'Etat-providence en: - suivant l'évolution des défis sociaux auxquels les États membres sont confrontés en ce qui concerne les dépenses de protection sociale; - examinant une recommandation complémentaire sur l'adaptation des systèmes de protection sociale à l'évolution des structures familiales, notamment en individualisant les droits et les cotisations sur la base d'une comparaison des réelles inégalités entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale; - examinant une recommendation sur le financement de la sécurité sociale fixant des lignes directrices communes pour promouvoir une meilleure adaptation de la sécurité sociale à la promotion de l'emploi tout en préservant les réseaux de solidarité et en permettant à différents régimes nationaux de coexister; - en examinant une recommandation sur l'assurance-maladie à long terme des personnes tombant à charge; - en proposant une modification de la Directive relative à l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale en accord avec l'arrêt Barber, le protocole sur l'article 119 ajouté au Traité sur l'Union européenne, les arrêts de la Cour européenne de justice rendus à la suite de l'affaire Barber et précisant les conditions d'application de l'article 119 dans le domaine des régimes professionnels de sécurité sociale.