Vertaling van "permit a response " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Referendum Act (to permit a referendum and a general election to be conducted at the same time and on the same polling day)
Loi modifiant la Loi référendaire (pour permettre le déroulement d'un référendum et d'une élection générale au même moment et le même jour du scrutin)

permit a threat to cause injury [ allow a threat to cause injury ]
permettre à une menace de causer préjudice

activation of a response plan [ response plan activation ]
déclenchement d'un plan de secours [ déclenchement d'un plan de lutte | déclenchement d'un plan d'intervention ]

involve (to - a responsibility)
entraîner, engager une responsabilité

deactivation of a response plan
levée d'un plan de secours

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

grant of a permit | granting a permit
octroi d'une autorisation

extension of a residence permit | renewal of a residence permit
prolongation d'une autorisation de séjour

response to a fire | response | fire alarm response
intervention | intervention des pompiers | intervention des secours

application for a building permit
demande de permis de construire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

GNSS allows tracking of resources and workforces, improves the planning and optimisation of resource allocation and permits prompt responses in sparse and remote areas.
La navigation par satellite permet un suivi des ressources et des hommes, améliore la planification et l’optimisation de l’allocation des ressources et permet des interventions rapides dans les zones éloignées et faiblement peuplées.

Section 7. 1 of the Young Offenders Act permits a responsible adult to sign an agreement with the court to supervise the young person.
L'article 7.1 de la Loi sur les jeunes contrevenants autorise un adulte responsable à signer une entente avec le tribunal pour surveiller l'adolescent.

It reflected the direction of the government response and proposed to permit ministers responsible for the administration of other acts of Parliament to determine whether their regulations met CEPA's requirement for an assessment of toxicity prior to the manufacturing or import of a biotechnology product.
Il reprenait l'orientation esquissée dans la réponse du gouvernement et permettait aux ministres responsables de l'administration d'autres lois de déterminer par eux-mêmes si leurs règlements répondent aux exigences de la LCPE relativement à l'évaluation de toxicité avant fabrication ou importation de produits de biotechnologie.

FIRA provided the government significant powers, including permitting the responsible minister to investigate companies, to enter premises and search for evidence, and to require the investor to be examined under oath.
La Loi sur l'examen de l'investissement étranger accordait des pouvoirs importants au gouvernement. Elle permettait notamment au ministre responsable d'enquêter sur les entreprises, d'entrer dans leurs locaux pour y chercher des preuves et de soumettre les investisseurs à des interrogations sous serment.

1. Where a long-term resident’s EU residence permit contains the remark referred to in Article 8(4), and where, in accordance with the relevant international instruments or national law, responsibility for the international protection of the long-term resident is transferred to a second Member State before that Member State issues the long-term resident’s EU residence permit referred to in Article 8(5), the second Member State shall ask the Member State which has issued the long-term resident’s EU residence permit to amend that remark accordingly.
1. Lorsqu’un permis de séjour de résident de longue durée – UE contient la remarque visée à l’article 8, paragraphe 4, et lorsque, conformément aux instruments internationaux pertinents ou au droit national en la matière, la responsabilité de la protection internationale du résident de longue durée est transférée à un deuxième État membre avant qu’il ne délivre le permis de séjour de résident de longue durée – UE visé à l’article 8, paragraphe 5, le deuxième État membre demande à l’État membre qui a délivré le permis de séjour de résident de longue durée – UE de modifier cette remarque en conséquence.

authorities responsible for issuing visas, the central authorities responsible for examining visa applications, authorities responsible for issuing residence permits and for the administration of legislation on third-country nationals in the context of the application of the Community acquis relating to the movement of persons.
les autorités chargées de la délivrance des visas, les instances centrales compétentes pour l’examen des demandes de visas ainsi que les autorités chargées de la délivrance des titres de séjour et de l’administration de la législation relative aux ressortissants de pays tiers dans le cadre de l’application de l’acquis communautaire sur la circulation des personnes.

3. In addition, the right to access data entered in SIS II and the data concerning documents relating to persons entered in accordance with Article 38(2)(d) and (e) of Decision 2006/000/JHA and the right to search such data directly may be exercised by the authorities responsible for issuing visas, the central authorities responsible for examining visa applications and the authorities responsible for issuing residence permits and for the administration of legislation relating to third-country nationals in the context of the application of the Community acquis relating to the movement of persons. Access to data by these authorities shall be governed by the law of each Member State.
3. En outre, l'accès aux données introduites conformément à l'article 24 et aux données concernant les documents relatifs aux personnes introduites conformément à l'article 38, paragraphe 2, points d) et e), de la décision 2006/./JAI du Conseil, ainsi que le droit de les consulter directement, peuvent être exercés par les autorités qui sont compétentes pour la délivrance des visas, les autorités centrales qui sont compétentes pour l'examen des demandes de visa ainsi que les autorités qui sont compétentes pour la délivrance des titres de séjour et pour la mise en œuvre de la législation sur les ressortissants de pays tiers dans le cadre de l'application des dispositions de l'acquis communautaire relatif à la circulation des personnes. L'accès de ces autorités aux données est régi par le droit national de chaque État membre.

[English] We need unanimous consent to permit a response from the hon. member for Rimouski-Témiscouata.
[Traduction] Il nous faut le consentement unanime pour que la députée de Rimouski-Témiscouata puisse répondre.

That is why I permitted a response.
C'est pourquoi j'ai permis une réponse.