Traduction de «permanent residents cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

permanent residence permit | permit to take up permanent residence
autorisation de séjour permanent | autorisation d'établissement | carte de résident | permis de séjour permanent

permanent residency status determination [ determination of permanent residency status ]
détermination du statut de résident permanent

permanent resident document [ document for permanent resident ]
document de résident permanent [ attestation du statut de résident permanent ]

permanent residence application [ PRA | application for permanent residence ]
demande de résidence permanente

permanent foreign resident population | foreign permanent resident population
population résidante permanente étrangère | population résidante permanente de nationalité étrangère

non-permanent foreign resident population | foreign non-permanent resident population
population résidante non permanente étrangère | population résidante non permanente de nationalité étrangère

long-term residence | permanent residence | settlement
résidence de longue durée | séjour de longue durée

permanent resident | long-term resident
titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée | résident permanent | résidente permanente | résident de longue durée

permanent residence | usual residence
résidence habituelle

right of permanent residence
droit de séjour permanent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Often, permanent residents cannot travel because they do not have the necessary documents.
Souvent, les résidants permanents ne peuvent pas voyager parce qu'ils n'ont pas de documents.

It is true that permanent residents cannot easily join the Canadian Forces, but if the forces have a position that requires skills and expertise for which a Canadian citizen may not be available, they can recruit permanent residents for that position.
Il est vrai que les résidents permanents ne peuvent pas facilement entrer dans les Forces canadiennes, mais si celles-ci ont un poste à combler qui exige certaines compétences spécialisées et qu'aucun citoyen canadien ne répond aux exigences, elles peuvent recruter un résident permanent.

Periods in prison cannot be taken into account for the purposes of the acquisition of a permanent residence permit or with a view to the grant of enhanced protection against expulsion
Les périodes carcérales ne peuvent être prises en compte ni aux fins de l’acquisition d’un titre de séjour permanent ni en vue de l’octroi d’une protection renforcée contre l’éloignement

12. Notes the great diversity of the 28 tax systems in the EU, as regards both the definition of the tax base and the level of the tax rate, which is even greater if one takes into account those special jurisdictions with autonomous tax systems that are connected to EU Member States (overseas territories and Crown dependencies); deplores the fact that basic notions and elements, such as the balance between source and residence taxation, permanent establishment and taxable entities, economic substance and anti-abuse rules, the definition of interest and royalties, the treatment of intangibles, the treatment of debt and equity, let alone what can or cannot be deducted from the tax base, are currently not subject to any joint definition or guidelines in the EU, leaving Member States with uncoordinated tax systems; stresses that it is necessary to harmonise these definitions;
12. prend acte de la grande diversité qui caractérise les vingt-huit systèmes fiscaux existants au sein de l'Union, tant sur le plan de la définition de la base imposable qu'en termes de niveau des taux d'imposition, et qui est d'autant plus considérable si l'on tient compte des territoires spéciaux dotés de régimes fiscaux autonomes qui sont liées à des États membres de l'Union (territoires d'outre-mer et dépendances de la Couronne); déplore que des notions et éléments de base, tels que l'équilibre entre l'imposition à la source et l'imposition selon la résidence, l'établissement stable et les entités imposables, la réalité économique et les règles anti-abus, la définition des intérêts et des redevances, le traitement des actifs incorporels, le traitement de la dette et des fonds propres, sans parler des éléments déductibles ou pas de l'assiette fiscale, échappent actuellement à toute définition ou toutes orientations communes au sein de l'Union, laissant les États membres avec des régimes fiscaux non coordonnés; souligne qu'il est nécessaire d'harmoniser ces définitions;

Consequently, a period of residence which complies with the law of a Member State but does not satisfy those conditions cannot be regarded as a ‘legal’ period of residence within the meaning the meaning of the Directive concerning permanent residence.
Par conséquent, un séjour conforme au droit d’un État membre, mais qui ne remplit pas ces conditions ne saurait être considéré comme un séjour « légal » au sens de la directive relative au séjour permanent.

The Court therefore finds that that term must be interpreted as meaning that a Union citizen who has been resident for more than five years in the host Member State on the sole basis of the national law of that State cannot be regarded as having acquired the right of permanent residence if, during that period of residence, he did not satisfy the conditions laid down in the Directive.
La Cour conclut que cette dernière notion doit être interprétée en ce sens qu’un citoyen de l’Union ayant accompli un séjour de plus de cinq ans sur le territoire de l’État membre d’accueil sur le seul fondement du droit national de cet État ne saurait être considéré comme ayant acquis le droit au séjour permanent, alors que, durant ce séjour, il ne satisfaisait pas aux conditions énoncées par la directive.

However, I cannot support putting people without a permanent residence in Taiwan, who do not have identity documents, on an equal footing.
Je ne puis cependant tolérer que l’on place sur un pied d’égalité des personnes n’ayant pas de résidence permanente à Taïwan et qui ne disposent d’aucun papier d’identité.

Proof of nationality or permanent residence cannot be furnished through false documents.
La preuve de la nationalité ou de la résidence permanente ne peut être fournie au moyen de faux documents.

Bulgarian juridical persons with foreign participation cannot acquire ownership of agricultural land.Foreign juridical persons and foreign citizens with permanent residence abroad can acquire ownership of buildings and limited property rights [2] in real estate.CYunboundCZthe real estate can be acquired solely by natural persons having their permanent residence, and legal persons with their seat or branch in the territory of the Czech Republic.
Les personnes morales bulgares à participation étrangère ne peuvent acquérir la propriété de terres agricoles.les personnes morales étrangères et les ressortissants étrangers ayant leur résidence permanente à l'étranger peuvent acquérir des droits de propriété sur des immeubles et des droits de propriété limités [2] sur des biens immobiliers.CYnon consolidé.CZseules les personnes physiques ayant leur résidence permanente ou les personnes morales ayant leur siège ou une succursale en République tchèque peuvent acquérir des biens immobiliers.