Vertaling van "periodic allocation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

periodic allocation
allocation périodique

allocated period
plage attribuée

net allocations(or withdrawals)during the period in question
attributions(ou retraits)nettes afférents à la période sous référence

standard period for allocation
période forfaitaire d'imputation

conduct account allocation | perform accounts allocation | perform account allocation | perform allocation of accounts
effectuer des imputations comptables

resolve account allocation cases | resolve difficult account allocation case | resolve difficult account allocation cases | resolving difficult account allocation cases
résoudre des cas complexes d’imputation comptable

drive allocated persons | transport allocated patient | transport allocated client | transport allocated patients
transporter les patients attribués

allocation period
période d'affectation

Regulations Respecting the Allocation of Supplies of Petroleum within Canada during a Period of National Emergency
Règlement concernant la répartition des approvisionnements de pétrole au Canada durant la période d'urgence nationale

special one-time allocation of SDRs | one-time special SDR allocation | equity allocation of SDRs | special SDR allocation | special allocation of SDRs
allocation spéciale de DTS à caractère exceptionnel | allocation spéciale de DTS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4.1 If a period of employment for which insurable earnings have been reported on the record of employment falls partially within the fisher’s rate calculation period, the Commission shall, unless presented by the fisher or the employer with evidence of the amount of insurable earnings actually earned in the rate calculation period, allocate the amount of insurable earnings, not including any insurable earnings paid or payable by reason of lay-off or separation from employment, proportionately over that period of employment, on the basis that the fisher earned the same amount of insurable earnings for each of the seven days of each week.
4.1 Si la période d’emploi à laquelle se rapporte la rémunération assurable déclarée sur le relevé d’emploi coïncide partiellement avec la période de base du pêcheur, la Commission répartit, sauf si celui-ci ou son employeur lui présente la preuve du montant de la rémunération assurable effectivement gagnée au cours de la période de base, le montant de la rémunération assurable — à l’exclusion de toute rémunération assurable payée ou à payer en raison de son licenciement ou de la cessation de son emploi — proportionnellement sur cette période d’emploi, en tenant pour acquis que le pêcheur a gagné la même rémunération assurable pour chacun des sept jours de chaque semaine.

(b) if the claimant or the employer provides evidence of the amount of insurable earnings actually earned by the claimant in any week within the pay period, allocate the amount of insurable earnings proportionately over the other weeks in that pay period.
b) soit, lorsque le prestataire ou l’employeur fournit une preuve quant au montant réel de la rémunération assurable gagnée au cours d’une semaine donnée dans cette période de paie, répartir le montant de la rémunération assurable proportionnellement sur toutes les autres semaines pendant cette période.

If the amount of the reduction is higher than the amount to be allocated in accordance with Article 16(5) as a quota for the allocation period after the excess has been detected, no quota shall be allocated for that allocation period and the quota for the following allocation periods shall be reduced likewise until the full amount has been deducted.
Si la réduction est plus importante que la quantité à allouer sous la forme d'un quota, conformément à l'article 16, paragraphe 5, pour la période d'allocation qui suit la mise en évidence du dépassement, aucun quota n'est alloué pour cette période d'allocation et le quota pour les périodes d'allocation suivantes est réduit de la même façon jusqu'à ce que la quantité totale ait été déduite.

'series of slots' shall mean at least 15 slots for a summer scheduling period and 10 five slots for a winter scheduling period which have been requested for the same time on the same day of the week for consecutive weeks regularly in the same scheduling period and allocated by the coordinator on that basis or, if that is not possible, allocated at approximately the same time, unless agreed otherwise through a local rule under the conditions referred to in Article 9(8) ; [Am. 26]
«série de créneaux horaires», au moins 15 cinq créneaux horaires pour une période de planification horaire d'été, et 10 pour une période de planification horaire d'hiver , qui ont été demandés à la même heure le même jour de la semaine pour des semaines consécutives , régulièrement, durant la même période de planification et attribués par le coordonnateur sur cette base ou, si cela n'est pas possible, attribués approximativement à la même heure, sauf s’il en a été convenu autrement par une règle locale dans les conditions visées à l’article 9, paragraphe 8 ; [Am. 26]

2. Regrets that in the Commission’s proposal for a multiannual financial framework for the period 2014-2020 cuts have been proposed to the entire spectrum of Cohesion Policy measures and objectives (-5.1% in constant 2011 prices) and that the additional allocation for the outermost regions is also not spared; stresses that the total amount of cuts for outermost regions is impossible to determine as the special allocation of EUR 926 m in the next MFF covers not only the outermost regions but also the northern sparsely populated areas, as set out in Protocol 6 to the Treaty of Accession of Austria, Finland and Sweden; notes, nevertheless, that the additional allocation, covering both outermost regions and northern sparsely populated areas for 2014-2020 (EUR 926 million) represents approximately 50% of the amount allocated in the period 2007-2013 (EUR 1 738 million);
2. regrette que, dans la proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 présentée par la Commission, des restrictions budgétaires aient été proposées dans tout l'éventail des mesures et objectifs relevant de la politique de cohésion (-5,1 % en prix constants 2011) et que les allocations supplémentaires en faveur des régions ultrapériphériques ne sont pas non plus épargnées; souligne que le montant global des réductions au détriment des régions ultrapériphériques est impossible à déterminer du fait que l'allocation spéciale de 926 millions d'EUR prévue dans le prochain cadre financier pluriannuel couvre non seulement les régions ultrapériphériques, mais aussi les régions septentrionales faiblement peuplées, comme indiqué dans le protocole n° 6 du traité d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède; fait néanmoins observer que pour la période 2014-2020, l'allocation supplémentaire destinée aux régions ultrapériphériques et aux régions septentrionales faiblement peuplées (926 millions d'EUR) représente quelque 50 % des crédits attribués au cours de la période 2007-2013 (1 738 millions d'EUR);

You would be right if it were not a vote on urgencies, because Rule 115(6) of our Rules of Procedure, according to the interpretation produced by the Committee on Constitutional Affairs that you chair, states very clearly that motions for resolutions on urgencies that cannot be dealt with within the time period allocated for the debate shall lapse.
Tu aurais raison si c'était un vote qui ne portait pas sur les urgences, car l'article 115, paragraphe 6, de notre règlement, selon l'interprétation rédigée par la commission dont tu as la présidence, dit, très clairement, que les propositions de résolution d'urgence qui ne peuvent être traitées dans le laps de temps prévu pour le débat deviennent caduques.

6. Stresses that whilst the Kyoto Protocol's enforcement mechanism - whereby, when a country exceeds its allowed emissions in the first commitment period, it will be required to make up the difference during the second commitment period - is good in theory, it is yet to be tested; calls on the Commission and the Members States to rigorously apply the Kyoto Protocol's enforcement mechanism and to contribute to an ambitious and inclusive post-2012 framework, engaging through equitable, differentiated and fair targets; stresses the urgent need for States which did not participate during the first period to join in the second commitment period, and to examine the possible nature of their participation according to their national circumstances; considers that, in the in the second commitment period, emissions should be allocated on a sectoral basis, through internationally agreed benchmarks and eventually combined with other national allocation targets, reflecting the principles of allocation per capita;
6. souligne que, si le mécanisme de mise en œuvre du protocole de Kyoto, selon lequel un pays qui dépasse son quota d'émissions autorisé au cours de la première période d'engagement devra compenser ce dépassement au cours de la deuxième période est valable en théorie, il doit encore être testé; invite la Commission et les États membres à appliquer rigoureusement le mécanisme de mise en œuvre du protocole de Kyoto et à contribuer à créer un cadre ambitieux et global pour la période postérieure à 2012, grâce à des objectifs équitables, différenciés et justes; souligne qu'il est impératif que les États qui n'ont pas participé à la première période d'engagement s'associent à la deuxième et que l'on examine la possibilité de leur participation en fonction des circonstances nationales; estime qu'il conviendrait, dans la deuxième période d'engagement, de répartir les droits sur une base sectorielle, au moyen de critères établis à l'échelle internationale et avec la participation de tous les secteurs impliqués dans le commerce international, et de les combiner à terme à d'autres objectifs de répartition nationaux reflétant les principes de la répartition par habitant;

Knowing full well that outlying regions are breaking down, they renewed a $1.7 billion agreement for this period, allocating 36 per cent of the budget to Greater Montreal and 10 per cent to Quebec City.
Donc, on reconduit pour dix ans une entente-cadre, sachant fort bien que les régions profondes sont en train de se désorganiser. On refait pour la période une entente de 1,7 milliard et on passe le budget à 36 p. 100 dans le grand Montréal et 10 p. 100 à Québec.

She asked members to adopt the following amendment: ``That this House refuse to proceed with the second reading of Bill C-17, an Act to amend certain statutes to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 22, 1994; 1) given that the amendments to the Unemployment Insurance Act do not reduce the inequities between have and have-not regions in the country and contain no specific measures to reduce youth unemployment; 2) given that the amendments to the Unemployment Insurance Act do not cancel the increase in premiums paid by workers and employers in effect since January 1, 1994'. ' (1650) Today is the period allocated to ask the House to adopt this amendment.
Elle vous demandait d'accepter un amendement qui se lisait comme suit: «Que cette Chambre refuse de procéder à la deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi modificative portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 février 1994; premièrement, parce que les modifications à la Loi sur l'assurance-chômage ne réduisent pas les iniquités entre les régions riches et pauvres du pays et ne contiennent aucune mesure spécifique pour réduire le chômage chez les jeunes; deuxièmement, parce que les modifications à la Loi sur l'assurance-chômage n'annulent pas la hausse des cotisations des travailleurs et des entreprises en vigueur depuis le 1er janvier 1994» (1650) C'est aujourd'hui la période allouée pour demander à la Chambre d'accepter cet amendement.

[English] The Acting Speaker (Mrs. Maheu): Unfortunately the period allocated to questions and comments has terminated.
[Traduction] La présidente suppléante (Mme Maheu): La période réservée aux questions et observations est malheureusement terminée.