Traduction de «period without prejudging » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

leave without pay period [ LWOP period | period of leave without pay ]
durée du congé non payé [ période de congé non payé | période d'absence sans traitement ]

Remittance of Group Surgical-Medical Insurance Plan Premiums for Period of Leave - Without Pay [ Remittance of Group Surgical-Medical Insurance Plan (GSMIP) Premiums for Period of Leave - Without Pay ]
Remise des primes au régime d'assurance-collective chirurgicale-médicale, dans le cas de congés sans solde [ Remise des primes au régime d'assurance-collective chirurgicale-médicale, (RACCM) dans le cas de congés sans solde ]

Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes
Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises

Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.
Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

period of stay without gainful employment
séjour sans activité lucrative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In cases where a farmer retires or dies and provides for transferring his holding or part of it to a member of the family or inheritant who intends to continue the agricultural activity on this holding, it is appropriate to ensure that the transfer of the holding or part of it within a family can easily take place in particular, in the case where the transferred land was leased to a third person during the reference period without prejudging the possibility for the inheritant to continue the agricultural activity.
Dans le cas d'un agriculteur qui prend sa retraite ou décède et qui transfère son exploitation ou une partie de son exploitation à un membre de sa famille ou à un héritier ayant l'intention de poursuivre l'activité agricole sur cette exploitation, il convient de faciliter le transfert de tout ou partie de l'exploitation au sein d'une famille, en particulier lorsque les terres transférées ont été données à bail à un tiers durant la période de référence, sans préjuger de la possibilité pour l'héritier de poursuivre l'activité agricole.

Without prejudging the normal budgetary and programming processes, the Commission foresees at this stage that it should be possible, within the existing instruments and financial programming, to propose a total volume of funding for these programmes over the period 2004-06 of the order of EUR955 million, representing EUR700m from INTERREG, EUR90m from PHARE, EUR75m from Tacis, EUR45m from CARDS and EUR45m from Meda.
Sans préjuger des procédures budgétaires et de programmation normales, la Commission prévoit qu'il devrait être possible, dans le cadre des instruments existants et de la programmation financière, de proposer un montant de financement total pour ces programmes sur la période 2004-06, de l'ordre de 955 millions d'euros, soit 700 millions d'euros au titre d'INTERREG, 90 millions d'euros au titre de PHARE, 75 millions d'euros au titre de Tacis, 45 millions d'euros au titre de CARDS et 45 millions d'euros au titre de Meda.

I wonder if it would be possible for CPAC — without prejudging the recommendations that this committee will come up with eventually — to carry Question Period perhaps on a pilot project basis over the next year or so, and whether this could be done within your 20-hour agreement with the Senate.
Je me demande si CPAC pourrait — sans préjuger des recommandations que fera le comité éventuellement — diffuser la période de question au cours de la prochaine année, par exemple, sur la base d'un projet pilote, et si cette période des question pourrait être intégrée aux 20 heures de programmation qui ont été convenues avec le Sénat.

More generally and without prejudging the final outcome of the case, available statistics show that imports of CFL(i) lamps, originating China, have more than trebled in the period 2001 – 2006.
Plus généralement, et sans préjuger de l’issue finale de l’affaire, les statistiques disponibles montrent que les importations de lampes CFL-i en provenance de Chine ont plus que triplé au cours de la période 2001-2006.

During the reflection period it is essential to listen to citizens, social partners, political parties, and national and regional parliaments without prejudging the result of the wider dialogue and debate.
Pendant la période de réflexion, il est capital d’écouter les citoyens, les partenaires sociaux, les partis politiques ainsi que les parlements nationaux et régionaux sans préjuger des résultats du dialogue et du débat plus larges.

On an indicative basis, and without prejudging either allocations among the different Funds or the balance between the Cohesion Fund and the Structural Funds for the period after 2006, one third of the overall envelope shall be allocated to the Cohesion Fund.
À titre indicatif, et sans préjuger des crédits accordés aux différents fonds ni de la part respective allouée aux fonds de cohésion et aux fonds structurels au-delà de 2006, un tiers de l'enveloppe globale ira au fonds de cohésion.

For the purpose of this Opinion and without prejudging any future date of accession, the medium-term horizon in the prospective assessment has been defined as a period of five years.
Aux fins du présent avis et sans préjuger d'une éventuelle date d'adhésion future, une période de cinq ans a été définie comme l'horizon à moyen terme pour l'évaluation prospective.

(7) A period of three years, from 2001 to 2003, for the application of this Decision allows the Community contribution to be set for a long enough period but without prejudging any modifications of the common fisheries policy that may be decided under Article 14 of Regulation (EEC) No 3760/92.
(7) Une période de trois ans, allant de 2001 à 2003, pour l'application de la présente décision, permet d'inscrire la participation financière de la Communauté dans une durée suffisante, sans préjuger des inflexions de la politique commune de la pêche qui pourraient être décidées au titre de l'article 14 du règlement (CEE) n° 3760/92.