Vertaling van "period open " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

open-water period [ open water period ]
période sans couvert glaciel [ période sans banquise ]

business period [ period open for business ]
période d'ouverture

escape period | open season
période d'échappatoire

employment relationship for an unlimited period | open-ended employment relationship
rapports de travail de durée indéterminée | rapports de travail à durée indéterminée

open period of an agreement [ open period ]
période ouverte d'une convention [ période ouverte ]

balance carried | balance carried forward to new account | balance to be carried over | carry forward into subsequent period | carry-forward | opening balance | profit balance to be carried forward | profit carried forward | surplus carried forward to new account
report à compte nouveau | report à nouveau | report de solde | solde à nouveau

open period
période ouverte

shutter-open period
secteur clair

execution of a sentence within an open regime | open regime | open custody
exécution de peine en milieu ouvert | régime ouvert

open source software | open source program | open-source program [ OSS ]
logiciel libre | logiciel ouvert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Where an activity in a given Member State is already the subject of a procedure under paragraphs 1, 2 and 4, further requests concerning the same activity in the same Member State before the expiry of the period opened in respect of the first request shall not be considered as new procedures and shall be treated in the context of the first request.
5. Lorsque, dans un État membre donné, une activité fait déjà l'objet d'une procédure au titre des paragraphes 1, 2 et 4, de nouvelles demandes se rapportant à la même activité dans le même État membre présentées avant le terme du délai prévu pour la première demande ne sont pas considérées comme donnant lieu à de nouvelles procédures et sont traitées dans le cadre de la première demande.

The ‘inclusive’ Europe of the post-war period, open to accessions and a point of reference for neighbouring states, has been a factor for peace, even if in an inadequate manner.
L’Europe «de l’inclusion» de l’après-guerre, ouverte aux adhésions et servant de modèle aux États voisins, a été un facteur de paix, même si cela s’est fait d’une manière inadéquate.

Nevertheless, as regards tariff No 09.0119, it shall apply to the import tariff periods opened from 1 January 2010.
Toutefois, en ce qui concerne le contingent no 09.0119, il s’applique aux périodes contingentaires d’importation ouvertes à partir du 1er janvier 2010.

It shall apply to the import quota periods opened from 1 July 2009.
Il s’applique aux périodes contingentaires d’importation ouvertes à partir du 1er juillet 2009.

36. Stresses that the cost of infrastructure investments needs to be financed by the market; notes, however, that, where open infrastructure is unlikely to be installed through market forces within a reasonable period, the broadband state aid framework and targeted use of Community funds, including through the EIB, structural funds and EAFRD, may be the most progressive complementary means of accelerating broadband roll-out; calls on the Commission in its review of the state aid guidelines on broadband to provide a stable and consistent framework which supports competition and efficient investment in open networks and to allow the flexible allocation of EU funds within the respective programming periods;
36. souligne que le coût des investissements en infrastructure doit être financé par le marché; relève toutefois que, lorsqu'il s'avère peu probable que les forces du marché mettent en place des infrastructures ouvertes dans un délai raisonnable, le cadre régissant les aides d'État en faveur du haut débit et l'utilisation ciblée des fonds communautaires, notamment par l'intermédiaire de la BEI, des Fonds structurels et du FEADER, peuvent constituer les moyens complémentaires les plus avancés permettant d'accélérer le déploiement du haut débit; demande à la Commission de mettre en place, dans le contexte de son réexamen des lignes directrices relatives aux aides d'État pour les réseaux à haut débit, un cadre stable et cohérent qui favorise la concurrence et des investissements efficients dans les réseaux ouverts, et de permettre une allocation flexible des fonds de l'Union à l'intérieur des périodes de programmation;

When an activity in a given Member State is already the subject of a procedure under this Article, further requests concerning the same activity in the same Member State before the expiry of the period opened in respect of the first request shall not be considered as new procedures and shall be treated in the context of the first request.
Lorsque, dans un État membre donné, une activité fait déjà l'objet d'une procédure au titre du présent article, de nouvelles demandes se rapportant à la même activité dans le même État membre présentées avant le terme du délai prévu pour la première demande ne sont pas considérées comme donnant lieu à de nouvelles procédures et sont traitées dans le cadre de la première demande.

(4) Whereas these ten-year guidelines were confirmed in 1995 by the adoption of the first scheme for the 10-year period, opened by Council Regulation (EC) No 3281/94 of 19 December 1994 applying a four-year scheme of generalised tariff preferences (1995-1998) in respect of certain industrial products originating in developing countries (2) and Council Regulation (EC) No 1256/96 of 20 June 1996 applying multiannual schemes of generalised tariff preferences from 1 July 1996 to 30 June 1999 in respect of certain agricultural products originating in developing countries (3);
(4) considérant que ces orientations décennales ont été confirmées en 1995 par l'adoption du premier schéma de la décennie ouvert par le règlement (CE) n° 3281/94 du Conseil du 19 décembre 1994 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995-1998 à certains produits industriels originaires de pays en développement (2) et le règlement (CE) n° 1256/96 du Conseil du 20 juin 1996 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 à certains produits agricoles originaires de pays en développement (3);

5. Where an activity in a given Member State is already the subject of a procedure under paragraphs 1, 2 and 4, further requests concerning the same activity in the same Member State before the expiry of the period opened in respect of the first request shall not be considered as new procedures and shall be treated in the context of the first request.
5. Lorsque, dans un État membre donné, une activité fait déjà l’objet d’une procédure au titre des paragraphes 1, 2 et 4, de nouvelles demandes se rapportant à la même activité dans le même État membre présentées avant le terme du délai prévu pour la première demande ne sont pas considérées comme donnant lieu à de nouvelles procédures et sont traitées dans le cadre de la première demande.