— by Mrs. Stewart (Minister of Human Resources Development) — Report on the Administration of the Labour Adjustment Benefits Act for the period July 1 to September 30, 2002, pursuant to the Labour Adjustment Benefits Act, R.S. 1985, c. L-1, sbs. 36(1).
— par M Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) — Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du 1 juillet au 30 septembre 2002, conformément à la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, L.R. 1985, ch. L-1, par. 36(1).