Traduction de «period for calculating » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Method of calculation to be used in the periodical reviews of the remuneration of officials
méthode de calcul pour l'examen périodique du niveau des rémunérations des fonctionnaires

identify best time for insemination | identify optimal insemination time through behaviour monitoring | calculate optimal time for insemination | identify ideal insemination periods
calculer la période optimale pour une insémination

method of calculation to be used in the periodical reviews of the remuneration of officials
méthode de calcul pour l'examen périodique du niveau des rémunérations des fonctionnaires

period to be calculated from the moment at which an event occurs or an action takes place
délai à compter à partir du moment où survient un événement ou s'effectue un acte

calculate wage | calculating wages | calculate wages | calculation of wages
calculer des salaires

calculation of calories or joules | calculation of energy | calculation of food energy | calculation of nutrients
calcul de l’énergie alimentaire

calculation of time period
supputation de délai | calcul de délai | computation de délai

base rate interest calculation period
période de calcul des intérêts aux taux de base

limitation period for the execution of a sentence | statutory limitation period for the execution of a sentence | limitation period for the execution of a penalty | prescriptive period for the execution of a sentence | time limit for the execution of a sentence
délai de prescription de la peine

accounting period (1) | tax period (2) | assessment period (3)
période de décompte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Where a person sends another person a document which sets a period of time within which the addressee has to reply or take other action but does not state when the period is to begin, then, in the absence of indications to the contrary, the period is calculated from the moment the document reaches the addressee.
6. Si une personne expédie à une autre personne un document qui fixe un délai dans lequel le destinataire doit répondre ou agir mais ne précise pas la date à laquelle le délai doit commencer à courir, en l'absence d'indications contraires, le délai est calculé à compter du moment où le document parvient au destinataire.

5. For credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period of at least five years, at the end of which a negotiation on the borrowing rate takes place to agree on a new fixed rate for a further material period, the calculation of the additional, illustrative APRC disclosed in the ESIS shall cover only the initial fixed rate period and shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the capital outstanding is repaid.
5. Pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale d’au moins cinq ans, à la fin de laquelle une négociation est menée sur le taux débiteur afin de convenir d’un nouveau taux fixe pour une nouvelle période, le calcul du TAEG illustratif supplémentaire figurant dans la FISE couvre uniquement la période initiale à taux fixe et se fonde sur l’hypothèse selon laquelle, au terme de la période à taux débiteur fixe, le capital restant est remboursé.

5. For credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period of at least five years, at the end of which a negotiation on the borrowing rate takes place to agree on a new fixed rate for a further material period, the calculation of the additional, illustrative APRC disclosed in the ESIS shall cover only the initial fixed rate period and shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the capital outstanding is repaid.
5. Pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale d'au moins cinq ans, à la fin de laquelle une négociation est menée sur le taux débiteur afin de convenir d'un nouveau taux fixe pour une nouvelle période, le calcul du TAEG illustratif supplémentaire figurant dans la FISE couvre uniquement la période initiale à taux fixe et se fonde sur l'hypothèse selon laquelle, au terme de la période à taux débiteur fixe, le capital restant est remboursé.

The 21-day time period is calculated pursuant to Regulation (EEC, Euratom) No 1182/71 determining the rules applicable to periods, dates and time limits.
Le délai de 21 jours est calculé en application du règlement (CEE, Euratom) n° 1182/71 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes.

Furthermore, given the significant impact on allocations, the Commission analysed in detail the calculation of the historical activity levels of installations, cases of significant capacity changes during the baseline period as well as cases of installations starting operation during the baseline period, the calculation of the preliminary number of emission allowances to be allocated free of charge taking into account the exchangeability of fuel and electricity, the carbon leakage status as well as heat exports to private households.
En outre, eu égard à leur incidence considérable sur les allocations, la Commission a analysé en détail le calcul des niveaux d’activité historiques des installations, les cas de modification significative de capacité au cours de la période de référence ainsi que les cas d’installations entrées en service au cours de la période de référence, le calcul du nombre provisoire de quotas d’émission à allouer gratuitement compte tenu de l’interchangeabilité combustible/électricité, du statut en matière de fuite de carbone et des exportations de chaleur vers les ménages privés.

in case of potato starch, dried fodder, seed, olive groves, and tobacco aids listed in Annex VII, the number of hectares whose production has been granted the aid in the reference period, as calculated in points B, D, F, H, I of Annex VII, in case of sugar beet, cane and chicory, the number of hectares as calculated in accordance with point 4 of point K of that Annex and in the case of bananas, the number of hectares as calculated in accordance with point L of that Annex; ’.
dans le cas des aides à la fécule de pomme de terre, aux fourrages séchés, aux semences, aux oliveraies et au tabac énumérées à l’annexe VII, le nombre d’hectares dont la production a bénéficié d’une aide au cours de la période de référence, tel qu’il est calculé à l’annexe VII, points B, D, F, H et I; dans le cas de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée, le nombre d’hectares tel qu’il est calculé à l’annexe VII, point K, paragraphe 4; dans le cas des bananes, le nombre d’hectares tel qu’il est calculé à l’annexe VII, point L; »

in case of potato starch, dried fodder, seed, olive groves, and tobacco aids listed in Annex VII, the number of hectares whose production has been granted the aid in the reference period, as calculated in points B, D, F, H, I of Annex VII and, in case of sugar beet, cane and chicory, the number of hectares as calculated in accordance with point 4 of point K of that Annex; ’
dans le cas des aides à la fécule de pommes de terre, aux fourrages séchés, aux semences, aux oliveraies et au tabac énumérées à l'annexe VII, le nombre d'hectares dont la production a bénéficié d'une aide au cours de la période de référence, tel que calculé à l'annexe VII, points B, D, F, H et I, et dans le cas de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée, le nombre d'hectares tel que calculé au point 4 du point K de cette même annexe; »

The uncertainty for modelling and objective estimation is defined as the maximum deviation of the measured and calculated concentration levels, over the period for calculating the appropriate threshold, without taking into account the timing of the events.
L'incertitude pour la modélisation et l'estimation objective est définie comme l'écart maximal des niveaux de concentration mesurés et calculés, sur la période retenue pour le calcul du seuil approprié, sans tenir compte de la chronologie des événements.