Traduction de «period exceeding three » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council
à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil

a vehicle with three wheels symmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h
véhicules à trois roues symétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h

a vehicle with three wheels asymmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h (motorcycles with sidecars)
véhicules à trois roues asymétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h (motocycles avec side-car)

Guidelines for Refunds Beyond The Normal Three Year Period
Lignes directrices concernant l'émission de remboursements en dehors de la période normale de trois ans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8) Subsection (1) does not apply for the purpose of subsection 11(5) of the Act in respect of the relevant period where an employee during that period ceased to be employed in the Public Service for a continuous period exceeding three months.
(8) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux fins du paragraphe 11(5) de la Loi à l’égard de la période pertinente où un employé, durant cette période, a cessé d’être employé dans la fonction publique pour une période continue dépassant trois mois.

the infringement has been committed over a period exceeding three months.
l'infraction a été commise pendant une période supérieure à trois mois.

if the infringement has been committed over a period exceeding three months, a coefficient of 1,5 shall apply.
si l'infraction a été commise pendant une période supérieure à trois mois, un coefficient de 1,5 est appliqué.

In this context, a Member State may make the grant of a social assistance or special non-contributory benefit[36] to an EU citizen from another Member State conditional upon that citizen meeting the requirements for obtaining a legal right of residence for a period exceeding three months[37].
Dans ce contexte, un État membre peut subordonner l’octroi d’une assistance sociale ou d’une prestation spéciale à caractère non contributif[36] à un citoyen de l’Union européenne provenant d’un autre État membre à la condition que celui-ci remplisse les conditions d’obtention d’un droit de séjour légal de plus de trois mois[37].

Today the Commission proposed to make it easier and more attractive for non-EU national students, researchers and other groups to enter and stay in the EU for periods exceeding three months.
La Commission propose aujourd'hui de faire en sorte qu'il soit plus aisé et plus attrayant pour les étudiants, les chercheurs et d'autres catégories de personnes qui sont ressortissants de pays tiers d'entrer et de séjourner sur le territoire de l'Union pendant des périodes supérieures à trois mois.

the conditions for admission of third-country nationals to the territory of the Member States for a period exceeding three months for the purposes of studies, pupil exchange, unremunerated training or voluntary service.
les conditions d’admission des ressortissants de pays tiers sur le territoire des États membres, pour une durée supérieure à trois mois, à des fins d’études, d’échanges d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat.

Given that the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purpose of studies or vocational training currently diverge widely between the Member States, the main objective of this Directive is to establish a harmonised Community legal framework for the conditions for entry and residence of certain categories of third-country nationals (students, pupils participating in exchange schemes, unremunerated trainees and volunteers) in the territory of the Member States for a period exceeding three months for those purposes.
Étant donné que les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'études, de formation professionnelle ou de volontariat sont actuellement différentes d'un État membre à l'autre, le principal objectif de la directive est d'établir un cadre juridique harmonisé au niveau de la Communauté en ce qui concerne les conditions d'entrée et de séjour sur le territoire des États membres de certaines catégories de ressortissants de pays tiers (étudiants, élèves participant à un programme d'échange, stagiaires non rémunérés et volontaires) pour une durée supérieure à trois mois aux fins précitées.

1. A long-term resident shall acquire the right to reside in the territory of Member States other than the one which granted him/her the long-term residence status, for a period exceeding three months, provided that the conditions set out in this chapter are met.
1. Un résident de longue durée acquiert le droit de séjourner sur le territoire d'États membres autres que celui qui lui a accordé son statut de résident de longue durée, pour une période dépassant trois mois, pour autant que les conditions fixées dans le présent chapitre soient remplies.

In any event, however, the Commission has taken note of the fact that CCE undertakes that CCSB shall not impose (a) exclusivity obligations on customers with regard to colas; (b) target rebates for periods exceeding three months; (c) combined target rebates which apply to Coca-Cola and other products; and (d) tying provisions.
Dans tous les cas, néanmoins, la Commission a pris note du fait que CCE s'engage à ce que CCSB adopte les engagements suivants: CCSB n'imposera pas (a) des obligations d'exclusivité aux clients concernant les colas (b) des remises d'objectif pour des périodes dépassant trois mois, (c) des remises d'objectif combinées qui s'appliquent au Coca-Cola et à d'autres produits, et (d) des clauses qui lient les clients.

Concerning the markets for Areva NP's core products and services, the Commission concluded in its preliminary assessment that the non-compete clause is excessive because it prevents competition by Siemens for a period exceeding three years following Areva's acquisition of sole control over Areva NP. Markets for Areva NP's core products and services include nuclear islands, nuclear services and nuclear fuel assemblies.
Concernant les marchés de produits et de services de base d'Areva NP (îlots nucléaires, services nucléaires et assemblage de combustible nucléaire), l'évaluation préliminaire de la Commission a abouti à la conclusion que la clause de non‑concurrence était excessive, car elle empêche Siemens de livrer concurrence sur ces marchés pendant plus de trois ans après l'acquisition par Areva du contrôle exclusif d’Areva NP.