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Traduction de «period could create » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the period name could not be found based on the GL Date (181)

le nom de la période ne peut être trouvé à partir de la Date GL
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Considering that failure to adopt a proposal before that date could create a legal vacuum as it would rule out the application of any differentiated taxation in the French outermost regions, the Commission proposes that Decision 2004/162/EC is extended for an additional period of six months in order to allow the Commission to complete its analysis and present a balanced proposal taking account of the various interests at stake.

L'absence d'adoption de toute proposition avant cette date risquerait d'entraîner un vide juridique dans la mesure où elle interdirait l'application de toute fiscalité différenciée dans les régions ultrapériphériques françaises. Dès lors, la Commission propose de prolonger la validité de la décision 2004/162/CE pour une période supplémentaire de six mois afin de lui permettre d'achever son examen et de présenter une proposition équilibrée respectant les divers intérêts en jeu.


We could also build-in a more dynamic approach to those currently unemployed through innovative approaches: unemployed construction workers could be paid to replace workers attending training courses; graduates with sustainability skills could be placed for a period of time (on a paid basis) with companies or organisations wanting to develop their sustainability practices: such a scheme in the UK has created over 50 jobs so far as organisations have d ...[+++]

Nous pourrions aussi mettre en place une approche plus dynamique et innovante vis-à-vis des personnes actuellement sans emploi: les ouvriers du bâtiment au chômage pourraient être rémunérés pour remplacer les travailleurs qui suivent une formation; les diplômés ayant des compétences en matière de durabilité pourraient être placés pendant un certain temps (avec une rémunération) dans des entreprises ou organisations qui souhaitent développer leurs pratiques en matière de durabilité. Au Royaume-Uni, un système de ce type a permis de créer plus de 50 emplois à ce jour, les organisations ayant décidé de conserver leur personnel ainsi placé.


However, we consider that fixing a date for the end of the transitional period is premature at this stage and could create an obstacle to the necessary quick adoption of the amending proposal by the Council.

Nous pensons néanmoins qu’il est prématuré à ce stade de fixer une date pour la fin de la période transitoire, et que cette mesure risquerait d’entraver l’adoption rapide par le Conseil de la proposition d’amendement.


Since the agreement on the proposed Regulation on the translation arrangements is necessary for a final agreement on unitary patent protection in the Union, it is established that the objective to create unitary patent protection for the Union could not be attained within a reasonable period by applying the relevant provisions of the Treaties.

Étant donné qu’un accord sur la proposition de règlement sur les dispositions relatives à la traduction est nécessaire pour parvenir à un accord final sur la création d’une protection par brevet unitaire dans l’Union, il a été établi que l’objectif consistant à créer une protection par brevet unitaire dans l’Union ne pourra pas être atteint dans un délai raisonnable en appliquant les dispositions pertinentes des traités.


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The EU has played an active role in the introduction of the Universal Periodic Review mechanism, and this could create some extremely positive synergies.

L'Union a joué un rôle actif dans l'introduction du mécanisme d'examen périodique universel, ce qui pourrait se traduire par la création de synergies extrêmement positives.


Circular migration could create an opportunity for persons residing in a third country to come to the EU temporarily for work, study, training or a combination of these, on the condition that, at the end of the period for which they were granted entry, they must re-establish their main residence and their main activity in their country of origin.

La migration circulaire pourrait offrir l'occasion à des personnes résidant dans un pays tiers de se rendre temporairement dans l'UE pour y travailler, étudier ou suivre une formation (ou une combinaison de ces trois activités), à condition de rétablir leur résidence principale et leur activité principale dans leur pays d'origine à la fin de la période pour laquelle elles ont été admises.


In the Commission’s view, however, a shorter review period could create regulatory uncertainty that may stifle the growth of new media markets and thereby limit the access of Canadians to such services.

Selon lui, toutefois, un délai de réexamen plus bref pourrait entraîner, sur le plan de la réglementation, de l’incertitude qui pourrait nuire à la croissance des marchés des nouveaux médias et, ainsi, limiter l’accès des Canadiens à ces services.


In the Commission’s view, however, a shorter review period could create regulatory uncertainty that may stifle the growth of new media markets and thereby limit the access of Canadians to such services.

Selon lui, toutefois, un délai de réexamen plus bref pourrait entraîner, sur le plan de la réglementation, de l’incertitude qui pourrait nuire à la croissance des marchés des nouveaux médias et, ainsi, limiter l’accès des Canadiens à ces services.


Where the legislator provides that, under certain conditions, a specific practice is not discriminatory, it does not create a derogation from the principle of equal treatment of comparable situations (which could only be admissible for a transitional period).

Lorsque le législateur considère, sous certaines conditions, qu’une pratique particulière n’est pas discriminatoire, il ne crée pas de dérogation au principe d’égalité de traitement de situations comparables (ce qui ne pourrait être admis que pendant une période transitoire).


This two-year period will be an excellent opportunity for Europeans to learn about the Europe they wish to create, as it is defined in the text. It will be a chance for the citizens to assess what such a Europe could mean for them and why it is important for them.

Deux années se passeront ainsi, qui constitueront pour les Européens une occasion idéale d’en savoir plus sur l’Europe qu’ils souhaitent créer et de s’intéresser à ce que l’Union européenne, telle qu’elle est définie dans ce texte important, représente et leur apporte.




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Date index: 2022-10-30
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