Vertaling van "period commenced september " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commencement of benefit period [ benefit period commencement ]
début de la période de prestations

limitation period commences on
délai de prescription court à partir du jour...

benefit period commencement date [ BPC date ]
date au début de la période de prestations [ DPP - date ]

commencement of the prescription period
point de départ du délai de prescription

period of grace before repayment commences
délai de carence avant que ne débute le remboursement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3 (1) Subject to subsections (2) to (4), the Board may, pursuant to paragraph 10(1)(b) of the Act, make payments to producers in respect of corn produced by them during the calendar year 1977 and sold during the period commencing September 1, 1977 and ending August 31, 1978 on a maximum of 1 000 metric tonnes of corn per producer.
3 (1) L’Office peut, selon l’alinéa 10(1)b) de la Loi, verser un certain montant à chaque producteur pour le maïs qu’il a cultivé pendant l’année 1977 et qu’il a vendu entre le 1 septembre 1977 et le 31 août 1978 et ci, jusqu’à concurrence de 1 000 t par producteur.

(b) the amount of feed purchased by that producer during the period commencing September 1, 1977 and ending August 31, 1978 that is determined by the Board to be equivalent to corn described in subparagraph (a)(i) using the method of conversion explained in the brochure of the Ontario Ministry of Agriculture and Food entitled “Pricing Corn in Ontario” and the factors for conversion set out in the schedule.
b) la quantité d’aliments du bétail, achetés par ce producteur du 1 septembre 1977 au 31 août 1978, et qui sont considérés comme étant équivalent au maïs visé au sous-alinéa a)(i) selon la méthode de conversion décrite dans la brochure du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’Ontario intitulée « Pricing Corn in Ontario » ainsi que selon les facteurs visés à l’annexe.

(4) As a condition of his eligibility for a payment under these Regulations, a producer shall provide the Board with all information, documents and records relating to any feed purchased by him during the period commencing September 1, 1977 and ending August 31, 1978.
(4) Pour être éligible à un paiement en vertu de ce règlement, un producteur doit fournir à l’Office toute l’information sur ses achats d’aliments pour animaux effectués entre le 1 septembre 1977 et le 31 août 1978.

(c) 24 per cent of the approved cost where the eligible ship is completed during the period commencing September 1, 1969 and ending November 30, 1969;
c) 24 pour cent des frais approuvés dans le cas où le navire admissible est terminé au cours de la période débutant le 1 septembre 1969 et finissant le 30 novembre 1969;

The election period commenced September 1, I believe, and initial voter confirmation lists had gone out and information had already proceeded.
La période électorale commençait le 1 septembre, je crois, et les premières listes de confirmation des électeurs avaient déjà été publiées et l'information avait déjà été transmise.

Under the Standstill Agreements, the standstill period commences on 14 February 2003 and ends at the earliest on 30 September 2004 or the occurrence of a termination event or the completion of the restructuring.
Au titre des accords de moratoire, la période de moratoire commence le 14 février 2003 et s'achève au plus tôt le 30 septembre 2004 ou à l'occasion d'une échéance ou de l'achèvement de la restructuration.

These figures relate to the period commencing with a Member State beginning data exchange with Germany and ending on 30 September 2009.
Ces chiffres concernent la période commençant à la date à laquelle un État membre a commencé à échanger des données avec l'Allemagne et se terminant le 30 septembre 2009.

2. Paragraph 1 shall apply to a farmer who bought, in the reference period or before, or by 29 September 2003 at the latest, a holding or part of it whose land was under a lease during the reference period, with the intention to commence or expand his agricultural activity within one year after the expiry of the lease.
2. Le paragraphe 1 s'applique aux agriculteurs qui ont acheté, pendant ou avant la période de référence, ou le 29 septembre 2003 au plus tard, une exploitation ou une partie d'une exploitation dont les terres étaient cédées à bail pendant la période de référence, dans l'intention d'entreprendre une activité agricole ou de développer la sienne dans les douze mois suivant l'expiration du bail.

Whereas the new maximum amount of aid of ECU 475 per hectare per year for grubbing operations is to be granted for a period of five years; whereas, although that period will commence from 1 September 1993 for plans approved before 23 July 1991, it should be specified that the maximum area in respect of which the aid is granted may not be exceeded throughout the period of application of the plan;
considérant que le nouveau montant maximal de l'aide de 475 écus par hectare et par an pour les actions d'arrachage est prévu pour une période de cinq années; que si cette période commence à courir à partir du 1er septembre 1993 pour les plans approuvés antérieurement au 23 juillet 1991, il convient toutefois de préciser que la superficie maximale bénéficiant de ce montant ne peut pas être dépassée pour toute la période d'application du plan;

(b) to the legislation on supplementary pensions for employed persons (arbejdsmarkedets tillaegspension, ATP) for a period commencing on or after 1 September 1977, shall be considered as a worker within the meaning of Article 1 (a) (ii) of the Regulation'.
b) pour la période commençant le 1er septembre 1977, ou ultérieurement, à la législation sur le régime de pension complémentaire des salariés (arbejdsmarkedets tillaegspension, ATP)».