Traduction de «period adopted meant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

information and consultation procedure for the adoption of certain decisions and other measures to be taken during the period preceding accession
procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion

Agreement concerning the adoption of uniform conditions for periodical technical inspections of wheeled vehicles and the reciprocal recognition of such inspections
Accord concernant l'adoption de conditions uniformes applicables au contrôle technique périodique des véhicules à roues et la reconnaissance réciproque des controles

intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums
groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants

adoption period
période de prestations d'adoption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Criticises the fact that only in 2001 was all the programming documentation for Objective 1, Objective 2, Objective 3 and the Community initiatives for 2000-2006 period adopted, meant unacceptable delay before it could be used by Member States;
1. déplore qu'il ait fallu attendre 2001 pour que tous les documents relatifs aux programmes pour les objectifs 1, 2 et 3 et aux initiatives communautaires pour la période 2000–2006 soient adoptés, de sorte qu'ils n'ont pu être utilisés par les États membres qu'avec un retard inacceptable;

Back in 2002, when Regulation 1774 was adopted, there were five of us who voted not to accept a long-term solution to the feeding problem under these conditions, but the Commission had stipulated a four-year transitional period, and a proposal was meant to put in an appearance in due time.
En 2002, lorsque le règlement n° 1774 a été adopté, nous étions cinq à voter contre l’adoption d’une solution à long terme au problème de l’alimentation animale dans ces conditions, mais la Commission a fixé une période transitoire de quatre années et une proposition était censée voir le jour en temps utile.

1. Criticises the fact that it was not until 2001 that all the programming documentation for Objective 1, Objective 2, Objective 3 and the Community initiatives for 2000-2006 period was adopted, which meant unacceptable delay before it could be used by Member States;
1. déplore qu'il ait fallu attendre 2001 pour que tous les documents relatifs aux programmes pour les objectifs 1, 2 et 3 et aux initiatives communautaires pour la période 2000–2006 soient adoptés, de sorte qu'ils n'ont pu être utilisés par les États membres qu'avec un retard inacceptable;

The late adoption (July 2000) of the list of eligible Objective 2 areas in Italy for the 2000-2006 programming period meant that the decisions approving the 14 SPDs for the Italian regions concerned were only issued between September and December 2001.
L'adoption tardive (juillet 2000) de la liste des zones italiennes éligibles à l'objectif 2 pour la programmation 2000-2006 explique que les décisions d'approbation des 14 DOCUP des régions italiennes concernées par cet objectif ne sont intervenues qu'entre septembre et décembre 2001.