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Action programme FISCUS
Customs 2020
FISCUS programme
Fiscalis 2020

Vertaling van "period 2014-2020 including " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
action programme for customs in the European Union for the period 2014-2020 | Customs 2020

Douane 2020 | programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020


action programme to improve the operation of taxation systems in the European Union for the period 2014-2020 | Fiscalis 2020

Fiscalis 2020 | programme d'action pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans l'Union européenne pour la période 2014-2020


action programme FISCUS | action programme for customs and taxation in the European Union for the period 2014-2020 | FISCUS programme

programme d'action pour la douane et la fiscalité dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 | programme Fiscus
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
That package includes financial assistance in the amount of EUR 11 billion for the period 2014-2020, including up to EUR 1,565 billion in grants for the same period mobilised under the European Neighbourhood Instrument, the Neighbourhood Investment Facility, the Instrument contributing to Stability and Peace and the budget of the Common Foreign and Security Policy, as well as the Union’s macro-financial assistance of up to EUR 1,61 billion for the period 2014-2015.

Ce train de mesures comprend une aide financière d'un montant de 11 milliards d’EUR sur la période 2014-2020, dont un maximum de 1,565 milliard d’EUR de subventions sur la même période mobilisés au titre de l’instrument européen de voisinage, de la facilité d’investissement en faveur de la politique de voisinage, de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix et de la ligne budgétaire consacrée à la politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que l'assistance macrofinancière de l'Union d'un montant maximal de 1,61 milliard d'EUR pour la période 2014-2015.


That package includes financial assistance in the amount of EUR 11 billion for the period 2014-2020, including a total amount of up to EUR 1,565 billion in grants for the same period mobilised under the European Neighbourhood Instrument, the Neighbourhood Investment Facility, the Instrument contributing to Stability and Peace and the budget of the Common Foreign and Security Policy.

Ledit ensemble de mesures comprend une aide financière d'un montant de 11 milliards d'EUR pour la période 2014-2020, dont un montant total de 1,565 milliard d'EUR alloué pour la même période à des subventions au titre de l'instrument européen de voisinage, de la facilité d'investissement en faveur de la politique de voisinage, de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix et de la ligne budgétaire consacrée à la politique étrangère et de sécurité commune.


10. Takes note of the draft Council statement on payments adopted by the Council in its position on the 2014 draft budget; is convinced, however, that, unless substantially improved, it cannot serve as a satisfactory political guarantee to ensure a sufficient and adequate level of payments in 2014; is determined to provide assurance and reverse the trend of the last years, where the outstanding payments at the end of the year have grown exponentially; calls therefore on the Council to agree to a joint political commitment to use all means available under the MFF Regulation for the period 2014-2020 including recourse to the contingency ...[+++]

10. prend acte du projet de déclaration du Conseil sur les paiements adopté par le Conseil dans sa position sur le projet de budget 2014; est cependant convaincu qu'à moins de l'améliorer de façon substantielle, cette déclaration ne peut servir de garantie politique satisfaisante pour assurer un niveau suffisant et adéquat de paiements en 2014; est déterminé à fournir une assurance et à renverser la tendance des dernières années où le montant des paiements restant à liquider à la fin de l'année a augmenté de façon exponentielle; demande par conséquent au Conseil d'accepter un engagement politique commun visant à utiliser tous les moyens à disposition au titre du règlement sur le CFP pour la période ...[+++]


10. Takes note of the draft Council statement on payments adopted by the Council in its position on the 2014 draft budget; is convinced, however, that, unless substantially improved, it cannot serve as a satisfactory political guarantee to ensure a sufficient and adequate level of payments in 2014; is determined to provide assurance and reverse the trend of the last years, where the outstanding payments at the end of the year have grown exponentially; calls therefore on the Council to agree to a joint political commitment to use all means available under the MFF Regulation for the period 2014-2020 including recourse to the contingency ...[+++]

10. prend acte du projet de déclaration du Conseil sur les paiements adopté par le Conseil dans sa position sur le projet de budget 2014; est cependant convaincu qu'à moins de l'améliorer de façon substantielle, cette déclaration ne peut servir de garantie politique satisfaisante pour assurer un niveau suffisant et adéquat de paiements en 2014; est déterminé à fournir une assurance et à renverser la tendance des dernières années où le montant des paiements restant à liquider à la fin de l'année a augmenté de façon exponentielle; demande par conséquent au Conseil d'accepter un engagement politique commun visant à utiliser tous les moyens à disposition au titre du règlement sur le CFP pour la période ...[+++]


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194. Calls on the Commission to start the preparation of a ‘best practices’ manual from the current programming period, incorporating practical results, achieved effect and lessons learnt in order to optimise the absorption process and to decrease the level of error rates; notes that in this regard, the potential future beneficiaries for the next programming period 2014-2020, including Croatia, as well as potential candidate countries, would profit;

194. invite la Commission à engager l'élaboration d'un guide des «bonnes pratiques» sur la base de la période de programmation actuelle, qui fasse mention des résultats concrets, des effets obtenus et des enseignements tirés en vue d'optimiser le processus d'absorption et de réduire les taux d'erreur; estime, à cet égard, qu'une telle démarche serait utile pour les futurs bénéficiaires potentiels lors de la prochaine période de programmation 2014-2020, notamment la Croatie, ainsi que pour les pays potentiellement candidats à l'adhési ...[+++]


190. Calls on the Commission to start the preparation of a "best practices" manual from the current programming period, incorporating practical results, achieved effect and lessons learnt in order to optimise the absorption process and to decrease the level of error rates; notes that in this regard, the potential future beneficiaries for the next programming period 2014-2020, including Croatia, as well as potential candidate countries, would profit;

190. invite la Commission à engager l'élaboration d'un guide des "bonnes pratiques" sur la base de la période de programmation actuelle, qui fasse mention des résultats concrets, des effets obtenus et des enseignements tirés en vue d'optimiser le processus d'absorption et de réduire les taux d'erreur; estime, à cet égard, qu'une telle démarche serait utile pour les futurs bénéficiaires potentiels lors de la prochaine période de programmation 2014-2020, notamment la Croatie, ainsi que pour les pays potentiellement candidats à l'adhési ...[+++]


With regard to the application of point (ii) of point (b) of Article 5(2) Regulation No 233/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing an instrument for development cooperation for the period 2014-2020 at the time of entry into force of that Regulation, the following partner countries are considered eligible for bilateral cooperation, as exceptional cases, including in view of the phasing out of development grant aid: Cuba, Colombia, Ecuador, Peru and South Africa.

En ce qui concerne l'application de l'article 5, paragraphe 2, point b), sous ii), du règlement no 233/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020, au moment de l'entrée en vigueur de ce règlement, les pays partenaires suivants sont réputés éligibles à une coopération bilatérale, à titre exceptionnel, notamment dans la perspective de la suppression progressive des subventions au titre du développement: Cuba, Colombie, Équateur, Pérou et Afrique du Sud.


The Commission invites Member States to: – explore the possibility of using together with regional authorities, the European Social Fund (ESF) for workers' retraining and re-skilling, including by setting up a specific funding measure related to the steel sector, – explore the possibility of using structural funds, together with regional authorities, in the next programming period, with a view to alleviate the social impacts of restructuring in the steel sector, – conclude the on-going negotiations on the proposal for a Regulation on ...[+++]

La Commission invite les États membres à: – examiner la possibilité de recourir, de concert avec les autorités régionales, au Fonds social européen (FSE) pour financer le recyclage et la requalification des travailleurs, notamment en créant un outil de financement spécifique au secteur sidérurgique; – examiner la possibilité de recourir, de concert avec les autorités régionales, aux fonds structurels au cours de la prochaine période de programmation, en vue d’atténuer les répercussions sociales des restructurations dans le secteur sidérurgique; – conclure les négociations en cours concernant la proposition de règlement relatif au Fonds ...[+++]


The Progress Programme for the period 2007-2013 includes sections entitled 'Antidiscrimination and diversity' and 'Gender equality' that are to be continued and further developed under the Rights, Equality and Citizenship Programme for the period 2014-2020.

Le programme Progress pour la période 2007-2013 comporte les sections intitulées "Lutte contre la discrimination et diversité" et "Égalité entre les hommes et les femmes", qu'il convient de poursuivre et de développer de manière plus approfondie dans le cadre du programme "Droits, égalité et citoyenneté" pour la période 2014-2020.


the proposed aid intensity in the area for the period 2014-2020 or, for former ‘a’ areas, for the periods 2014-2017 and 2018-2020 (indicating any increase of aid intensity as under paragraphs 173, 175 or 176 and 177, if applicable),

intensité d’aide proposée dans la zone pour la période 2014-2020 ou, en ce qui concerne les anciennes zones «a», pour les périodes 2014-2017 et 2018-2020 (en indiquant, le cas échéant, toute augmentation de l’intensité de l’aide telle que mentionnée aux points 173, 175 ou 176 et 177),




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Date index: 2021-01-27
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