Traduction de «period 1998-99 even » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Corporate plan summary for the 1998-99 to 2002-03 planning period, capital and operating budgets for the 1998-99 budget year
Résumé du Plan d'entreprise pour la période de planification de 1998-99 à 2002-03, Budget de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice budgétaire 1998-99

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some 460 000 students thus benefited from this type of mobility between 1995 and 1999 (over 90 000 in 1998/99), which represents a twofold increase over the previous five-year period (1990-1995).
Environ 460000 étudiants ont bénéficié d'une telle mobilité entre 1995 et 1999 (plus de 90000 en 1998/99), ce qui correspond à un doublement par rapport à la période antérieure de cinq ans (1990 à 1995) [25].

The extent of delays in implementing programmes in the 1994-99 period was indicated by the "rebudgetisation" between 1998 and 2000 of EUR 3.8 billion that had remained unused between 1994 and 1997, and by major reorientations of programmes at the end of 1999, which was the deadline for commitments for projects in the Member States.
L'ampleur des retards dans l'exécution des programmes 1994-99 a été indiquée par la « rebudgétisation » entre 1998 et 2000 de 3,8 milliards EUR restés inutilisés entre 1994 et 1997, ainsi que par les réorientations importantes des programmes à la fin de 1999, date limite pour l'engagement des projets dans les Etats Membres.

[2] External evaluation GMV Council (1998) and Commission report COM (97) 99 final of 14 March 1997, covering the period 1995-1996.
[2] Evaluation externe GMV Conseil (1998) et rapport de la Commission COM (97) 99 final du 14 mars 1997, pour la période 1995-1996.

Second, the transposition of European public finance legislation into Slovenian law with the introduction of a modern methodological and legislative public finance framework, including the budget cycle of preparation, implementation and budgetary supervision in the period 1998-99, which began with the preparation and adoption of the Public Finance Act and the introduction of a modern approach to the preparation of the central government budget.
Deuxièmement, je citerai la transposition de la législation européenne en matière de finances publiques dans la législation slovène, avec l'introduction d'un cadre méthodologique et législatif moderne pour les finances publiques comprenant un cycle budgétaire pour la préparation, l'exécution et la surveillance budgétaires en 1998-1999. Ces travaux ont débuté par l'élaboration et l'adoption de la loi sur les finances publiques et l'introduction d'une approche moderne pour l'élaboration du budget central du gouvernement.

(d) in the second subparagraph of Article 20d(1), "for the 1998/99 to 2003/04 marketing years" shall be replaced by "until the end of the transitional period laid down in Article 71(1) of Regulation (EC) No 1782/2003";
(d) À l'article 20 quinquies, paragraphe 1, deuxième alinéa, les termes "Pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2003/2004" sont remplacés par les termes "Jusqu'à la fin de la période transitoire prévue à l'article 71, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1782/2003".

(a) in Article 4(2), "for the 1998/99 to 2003/04 marketing years" shall be replaced by "until the end of the transitional period laid down in Article 71(1) of Regulation (EC) No 1782/2003";
(a) À l'article 4, paragraphe 2, les termes "Pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2003/2004" sont remplacés par les termes "Jusqu'à la fin de la période transitoire prévue à l'article 71, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1782/2003".

(c) in the second subparagraph of Article 5(9),"for the 1998/99 to 2003/04 marketing years" shall be replaced by "until the end of the transitional period laid down in Article 71(1) of Regulation (EC) No 1782/2003";
(c) À l'article 5, paragraphe 9, deuxième alinéa, les termes "Pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2003/2004" sont remplacés par les termes "Jusqu'à la fin de la période transitoire prévue à l'article 71, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1782/2003".

(b) in Article 5(2), "for the 1998/99 to 2003/04 marketing years" shall be replaced by "until the end of the transitional period laid down in Article 71(1) of Regulation (EC) No 1782/2003";
(b) À l'article 5, paragraphe 2, les termes "Pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2003/2004" sont remplacés par les termes "Jusqu'à la fin de la période transitoire prévue à l'article 71, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1782/2003".

However, expenditure incurred in 1997-99 on projects that began or even finished before 1997 was considered eligible for the 1997-99 period only under the following conditions: (i) a decision to include the project in the program must have been taken; (ii) a legal and financial commitment must have been made, and (iii) the projects must have been divided into distinct financial stages - if possible two physical stages for each programming period - to ensure the transparency of implementation and monitoring and facilitate controls.
Or les dépenses encourues au cours de la période 1997-1999 pour des projets partiellement réalisés avant cette période, ou dont les travaux d'exécution se sont achevés avant 1997, ne sont éligibles pour la période 1997-1999 qu'aux conditions suivantes: (i) une décision d'inclure le projet dans le programme doit avoir été prise; (ii) un engagement juridique et financier doit exister ; (iii) le projet doit être divisé en étapes financières distinctes avec, si possible, deux étapes physiques pour chacune des périodes de programmation, afin d'assurer une mise en oeuvre et un suivi transparents, et de faciliter les contrôles.

(6) The Council in its Conclusions of 26 November 1998 on the future framework for Community action in the field of public health(17), and in its Resolution of 8 June 1999(18), the Economic and Social Committee, in its opinion of 9 September 1998(19), the Committee of the Regions, in its Opinion of 19 November 1998(20), and the European Parliament, in its Resolution A4-0082/99 of 12 March 1999(21), welcomed the Commission communication of 15 April 1998 and supported the view that actions at Community level should be set out in one overall programme to run for a period of at least five years and comprising three general objectives, namely improving information for the development of public health, reacting rapidly to health threats and tackling health determinants through health promotion and disease prevention, underpinned by inter-sectoral action and the use of all appropriate Treaty instruments.
(6) Le Conseil, dans ses conclusions du 26 novembre 1998 relatives au futur cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique(17) et dans sa résolution du 8 juin 1999(18), le Comité économique et social, dans son avis du 9 septembre 1998(19), le Comité des régions, dans son avis du 19 novembre 1998(20), et le Parlement européen, dans sa résolution A4-0082/99 du 12 mars 1999(21), se sont félicités de la communication de la Commission du 15 avril 1998 et ont confirmé qu'il conviendrait d'inscrire l'action au niveau communautaire dans un programme global, à mener pendant une période d'au moins cinq ans et comprenant trois objectifs généraux, à savoir améliorer l'information aux fins de la santé publique, réagir rapidement aux menaces pour la santé et agir sur les facteurs déterminants pour la santé à travers la promotion de la santé et la prévention des maladies, avec l'appui de mesures intersectorielles et l'utilisation de tous les instruments appropriés prévus par le traité.