Vertaling van "period 1991-2002 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums
groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants

Corporate plan summary for the 1998-99 to 2002-03 planning period, capital and operating budgets for the 1998-99 budget year
Résumé du Plan d'entreprise pour la période de planification de 1998-99 à 2002-03, Budget de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice budgétaire 1998-99

Performance Report for the Period ending March 31, 2002
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2002

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In all four Cohesion countries, as noted in Part 1, growth of GDP was higher than that in the rest of the EU over the period 1991 to 2002.
Comme cela a été indiqué dans la première partie, dans les quatre pays de la cohésion, la croissance du PIB a été supérieure à celle enregistrée dans le reste de l'Union européenne au cours de la période 1991-2002.

The EU's share fell from an average of 19.3% over the 1991/95 period to 18.4% in 2002.
La part de l'UE est passée d'une moyenne de 19,3 % sur la période 1991/1995 à 18,4 % en 2002.

(20) The need to strengthen Community support for the rational use of energy and the success of the SAVE programme during the period 1991-2002 justifies the inclusion in the present programme of a specific field concerning energy efficiency - "SAVE".
(20) La nécessité de renforcer le soutien communautaire à l'utilisation rationnelle de l'énergie et le succès du programme SAVE durant la période 1991-2002 justifient l'inclusion dans le présent programme d'un domaine spécifique concernant l'efficacité énergétique, dénommé "SAVE".

In that respect, France states that the amount of EUR 53,48 million covering compensation for public service costs for the period 1991 to 2001 is not a measure granted during restructuring, irrespective of whether it relates to the restructuring plan notified in 2002 or its updating, but rather a measure preceding the restructuring plans in question.
À cet égard, la France affirme que le montant de 53,48 millions d’euros couvrant des compensations de charges de service public pour la période de 1991 à 2001 n’est pas une mesure octroyée pendant la restructuration, qu’il s’agisse du plan de restructuration notifié en 2002 ou de son actualisation, mais bien une mesure qui précède les plans de restructuration en question.

In their letter of 7 April 2006 and in connection with the comments submitted following the 2006 decision, the French authorities called upon the Commission to find that, on account of its ‘public service compensation’ nature for the period 1991 to 2001, a part of the capital increase of 2002, namely EUR 53,48 million, does not constitute State aid in the light of Altmark, considering that the four conditions laid down in that judgment are fulfilled in the present case.
Dans leur courrier du 7 avril 2006 ainsi que dans le cadre des commentaires présentés à la suite de la décision de 2006, les autorités françaises invitent la Commission à constater qu’en raison de sa nature de «compensation de service public» pour la période 1991-2001, une partie de l’augmentation de capital de 2002, à savoir 53,48 millions d’euros, ne constitue pas une aide d’État à la lumière de la jurisprudence Altmark, considérant en effet que les quatre conditions établies par ladite jurisprudence sont remplies dans le cas d’espèce.

The Customs 2002 programme, adopted on 17 December 1999 [11] and covering the period 1 January 1996 to 31 December 2002, was the successor to the Mattheus programme, [12] which had existed since 1991 for the training of customs officials and administrative cooperation and, from 1 January 1998, also covered the IDA programme. [13]
Ayant pris le relais du programme Matthaeus [11], existant depuis 1991 en matière de formation des fonctionnaires des douanes et de coopération administrative, ainsi qu'à partir du 1er janvier 1998, du programme IDA [12]; le programme Douane 2002, adopté le 17 décembre 1999 [13], couvre la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2002.

The reduction in the EU's market share of world trade is relative, given that whilst its figures fell from 19.3% over the 1991-95 period to 18.4% in 2002, the falls experienced by its main competitors were greater.
La diminution de la part de marché de l'UE dans le commerce mondial est relative car si elle passe de 19,3 % sur la période 1991-1995 à 18,4 % en 2002, ses principaux concurrents connaissent une diminution plus grande.

The other three 1989-1993 period measures still open at the beginning of 2002 (Loire Region 1991 OP, Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaval CIP, Upper Normandy Renaval) were closed during the year.
Les trois autres interventions de la période 1989-1993, encore ouvertes au début de l'année (PO Pays de la Loire de 1991, PIC Renaval PACA, Renaval Haute-Normandie) pourraient être clôturées dans le courant de l'année 2002.