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Vertaling van "perhaps members could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Perhaps members could criticize me for not having a great enough understanding of the west.

Les députés peuvent peut-être me critiquer pour ne pas avoir une compréhension suffisante de l'Ouest.


Mr. Speaker Gilbert Parent: With respect, I would point out that members' budgets were increased substantially this year, and perhaps members could find that.Many members have security—I do in my constituency office.

Le Président Gilbert Parent: Sauf le respect que je vous dois, je vous soumettrai que les budgets des députés ont été sensiblement augmentés cette année, et les députés pourraient peut-être considérer que.La plupart des députés ont des dispositifs de sécurité—j'en ai moi-même dans mon bureau de circonscription.


We have three panellists, so perhaps members could identify who they're directing their questions to.

Comme nous avons trois témoins, les députés pourraient peut-être indiquer à qui ils posent leurs questions.


Depending on the circumstances being faced by the Member State in question, and in particular if a large number of asylum seekers have arrived in that State, it may be useful to seek assistance from the EASO, perhaps in the form of Asylum Support Teams who could, for example, provide technical advice concerning the reception or processing of claimants.

En fonction des circonstances que connaît l'État membre concerné, et en particulier si un grand nombre de demandeurs d'asile sont arrivés sur son territoire, il peut être utile de demander l'aide du Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEA), éventuellement en faisant appel aux équipes d'appui «asile» qui pourraient, par exemple, fournir des conseils techniques concernant l'accueil des demandeurs ou le traitement de leur demande d'asile.


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Perhaps Senator Wiebe could advise as to whether he had an instrument of designation, and perhaps members of the committee could inform the house that there was a resolution to that effect.

Le sénateur Wiebe pourrait peut-être nous dire s'il avait été ou non désigné et les membres du comité pourraient peut-être informer le Sénat s'il y a eu une résolution à cet effet.


However, a piecemeal approach to tax obstacles by way of litigation could lead to new problems in Member States' tax legislation and perhaps even - in the worst case - prove harmful for the completion of the Internal Market.

Toutefois, s'attaquer aux obstacles fiscaux au moyen de démarches judiciaires ponctuelles pourrait conduire à de nouveaux problèmes dans la législation fiscale des États membres, et peut-être même (dans le pire des cas) avoir des conséquences négatives pour la réalisation du marché intérieur.


If such data were made available, and not necessarily on a individual company basis by Member States but perhaps by sector, then some progress could be made.

Si les États membres mettaient à disposition ces données, qui ne devraient pas nécessairement concerner chaque société prise individuellement mais pourraient se limiter à un secteur par exemple, alors des progrès pourraient être réalisés.


In principle the consolidated tax base should be available to all companies, which means all companies should be able to use IFRS // Although a common consolidated tax base could be introduced in a series of steps, perhaps initially as a pilot scheme and/or without consolidation (i.e. it would be available on a national basis within each Member State), it would have to be available in the longer term to all companies.

En principe, la base d'imposition consolidée devrait être disponible pour l'ensemble des sociétés, ce qui signifie également que toutes les sociétés devraient pouvoir recourir aux normes IFRS // Une base d'imposition consolidée commune pourrait certes être introduite graduellement, éventuellement sous forme d'un projet-pilote et/ou sans consolidation dans un premier temps (c'est-à-dire qu'elle serait disponible au niveau national dans chaque État membre), mais, à terme, elle devrait en tout état de cause être disponible pour l'ensemble des sociétés.


9) For the purpose of the relatively small-scale pilot scheme it seems that a simple formula, either payroll (or alternatively the number of employees) or perhaps a three factor formula (1/3rd each for payroll, sales, property of the SME in the countries concerned), could be applied for apportioning the tax base between the participating Member States on a trial basis.

9) Pour les besoins du champ d'application relativement réduit du projet-pilote, il semble que l'on pourrait appliquer à titre d'essai une clé de répartition simple de la base d'imposition entre les États membres participants - la masse salariale (ou le nombre de salariés) - ou une formule à trois composantes (1/3 pour la masse salariale, 1/3 pour le chiffre d'affaires et 1/3 pour les actifs de la PME dans les pays concernés).


Before we do, however, I would ask the hon. member for Saint-Hubert if she could tell the House how long she will need to conclude her remarks. Perhaps we could then agree to delay Private Members' Business, or perhaps we should ask for unanimous consent.

Mais avant de le faire, je demanderais à l'honorable députée de Saint-Hubert si elle pourrait indiquer à la Chambre de combien de minutes elle aurait besoin pour terminer ses remarques et on pourrait peut-être, à ce moment-là, voir si l'on retarde les initiatives parlementaires ou si l'on demande le consentement unanime.




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Date index: 2023-03-12
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