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Draft Timeshare Directive

Traduction de «perhaps certain proposals » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
this annular segregation is perhaps also related to certain effects of working

cette ségrégation annulaire est peut être aussi en relation avec certains effets du corroyage


draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente


Proposed Spectrum Utilization Policy to Support a Mix of Integrated Mobile and Fixed Service Applications in Certain Frequency Bands Below 960 MHz

Politique d'utilisation du spectre proposeé pour permettre l'utilisation combinée d'applications intégrées du service fixe et du service mobile dans certaines bandes de fréquences en dessous de 960 MHz
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Yesterday, we were told that there was a lack of funding for certain activities such as, for example, cultural activities that might perhaps be proposed by the Fédération des francophones de la Colombie-Britannique for coordinating bilingual volunteers.

Hier, on nous a indiqué qu'il y avait un manque de financement pour certaines activités comme, par exemple, des activités culturelles qui seraient peut-être proposées par la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique pour la coordination de bénévoles bilingues.


Perhaps certain proposals could be made first in order to calm the hon. member's concerns.

Il y a peut-être des propositions qui peuvent être faites au préalable pour atténuer les préoccupations du député.


I consider it important that, parallel to the advance notice of proposals for a resolution and even before the gathering of signatures begins or perhaps after a certain number of signatures have been collected, the Commission should give an opinion, based on its own competence and on Community law, as to whether the proposal in question would be acceptable.

J’estime qu’il serait important que, parallèlement à la notification préalable des propositions de résolution et avant même le début de la collecte des signatures, ou après qu’un certain nombre de signatures ont été collectées, la Commission rende un avis, sur la base de sa propre compétence et du droit communautaire, quant à la recevabilité de la proposition en question.


We must draw attention to certain aspects of the proposal which should perhaps be considered thoroughly by the Council and the Member States.

Il convient d'attirer également l'attention sur certains aspects de la proposition qui devraient peut-être faire l'objet d'une réflexion approfondie de la part du Conseil et des États membres.


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We firmly believe in the importance of sending out a message of hope to citizens as regards the gloomier aspects, and we should therefore encourage you to reinforce those EMSA mechanisms which proved to be useful precautionary, and then protective, measures for the coastline, to press ahead with this third maritime safety package and, in particular, to improve cooperation between ports, which was perhaps not always as good as it might have been, and certainly to present all those aspects relating to improving the quality of marin ...[+++]

Nous sommes fermement convaincus qu’il est important d’envoyer un message d’espoir aux citoyens face à des images aussi sombres. Nous devons donc vous encourager à: renforcer les mécanismes de l’EMSA qui se sont révélés être des mesures de précaution puis des mesures de protection très utiles pour la côte; promouvoir ce troisième paquet sur la sécurité maritime; surtout améliorer la coopération entre les ports, qui n’a peut-être pas toujours été aussi bonne qu’elle l’aurait dû; et présenter assurément tous ces aspects relatifs à l’amélioration de la qualité du combustible marin, une proposition qui a été acceptée récemment par l’Organ ...[+++]


It is our understanding, according to the order paper, that the nature of that motion has changed to a certain extent, and because the agreement that is embodied in this motion was predicated on a certain understanding of the proposed amendment, I wonder if the government House leader or perhaps, failing that, the Minister of Justice, could simply put on the record the nature of the change that the government has in mind between wh ...[+++]

Il nous semble, en consultant le Feuilleton, que la nature de la motion a quelque peu changé. Comme l'entente qui a donné lieu à cette motion est basée sur une certaine compréhension de l'amendement proposé, le leader du gouvernement ou le ministre de la Justice pourrait-il simplement expliquer la nature du changement qu'envisage le gouvernement par rapport à ce qui a été discuté à l'origine et ce qui ressort maintenant de la motion dans le Feuilleton?


Honourable senators will perhaps recall that I proposed, some time ago, that the Senate, Parliament and the government establish a procedure that would allow for the designation of certain days, months or years to recognize certain causes and special occasions or commemorate certain events or anniversaries, such as the Year of Maple Syrup or the Year of the Dalai Lama.

Les honorables sénateurs se souviendront peut-être que j'ai proposé, d'ores et déjà, que le Sénat, le Parlement et le gouvernement mettent sur pied un processus permettant de désigner certains jours, mois ou années pour souligner des causes, des occasions spéciales ou commémorer certains événements ou anniversaires, qu'il s'agisse de l'Année du sirop d'érable ou de l'Année du Dalaï-lama.


In the final proposal, we now say, moreover, that the second use too should be reviewed, and perhaps that too could be removed after a certain period.

Dans la proposition finale, nous disons en outre que l’utilisation dans le deuxième domaine devrait également être réévaluée, voire interdite elle aussi après une certaine période.


In the final proposal, we now say, moreover, that the second use too should be reviewed, and perhaps that too could be removed after a certain period.

Dans la proposition finale, nous disons en outre que l’utilisation dans le deuxième domaine devrait également être réévaluée, voire interdite elle aussi après une certaine période.


Lastly, the Commission is proposing that the Member States should act quickly to adopt the certificate system towards the end of 1991 in order to pre-empt another potential danger, namely that certain individual Member States may act - perhaps understandably - to supplement the protection afforded by patents for medicinal products, which would make European harmonization more difficult to achieve.

- 2 - Enfin, la Commission Européenne propose aux Douze d'agir rapidement et d'adopter le système du certificat vers la fin de 1991, pour tenir compte d'un autre risque : celui de voir certains pays de la Communauté Européenne agir - et c'est compréhensible - pour accorder une protection complémentaire aux brevets de médicaments, auquel cas, une harmonisation européenne serait plus difficile à réaliser.




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Date index: 2023-10-22
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