Traduction de «performance-based selection procedures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

perform intraocular lens selection for surgical procedures | select intraocular lenses to be surgically implanted | determine appropriate intraocular lenses for surgical implantation | select intraocular lenses for surgery
choisir des lentilles intraoculaires pour la chirurgie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

CVM reports have underlined the importance of transparent and merit-based selection procedures.[5] In 2014, there were no appointments required of judges or prosecutors at the highest level.
Les rapports MCV ont souligné l'importance de procédures de sélection transparentes et fondées sur le mérite[5]. En 2014, aucune nomination de juges ou de procureurs n'a été requise au plus haut niveau.

o SMEs with less than 250 persons would not need to comply with the requirement of the Commission proposal on women in company boards[11], requiring companies that have less than 40 % of non-executive directors to apply transparent selection procedures based on neutral selection criteria in order to attain 40 % by 1 January 2020.
o Les PME qui emploient moins de 250 personnes ne devraient pas satisfaire à l’obligation prévue dans la proposition de la Commission en ce qui concerne la représentation des femmes au sein des conseils d’entreprises[11]. Selon cette obligation, les entreprises dans lesquelles les femmes représentent moins de 40 % des administrateurs non exécutifs doivent appliquer des procédures de sélection transparentes fondées sur des critères de sélection neutres afin d’atteindre le seuil de 40 % avant le 1er janvier 2020.

the selection procedure is open, transparent and non-discriminatory, and is based on objective selection and award criteria specified in advance of the bidding procedure;
la procédure de sélection est ouverte, transparente et non discriminatoire et repose sur des critères objectifs de sélection et d’attribution qui sont prédéfinis avant la procédure d’appel d’offres;

“performance-based navigation (PBN)” means area navigation based on performance requirements for aircraft operating along an ATS route, on an instrument approach procedure or in a designated airspace’.
“navigation fondée sur les performances” (PBN), navigation de surface fondée sur les exigences en matière de performances applicables aux aéronefs exploités sur une route ATS, conformément à une procédure d’approche aux instruments ou dans un espace aérien désigné».

4. Where a licence agreement with a T2S network service provider is terminated before the end of its duration, but after the successful performance of the proof of concept, at the T2S Programme Board’s discretion, a licence agreement may either be offered to the participant in the selection procedure that ranked next highest in the ranking list after the selected participants, or be awarded to another network service provider following a new selection procedure to be carried out by the mandated central bank or by another Eurosystem central bank appointed by the Governing Council.
4. Lorsqu’un contrat de licence conclu avec un prestataire de service réseau de T2S prend fin avant le terme prévu mais après la réussite de la validation de principe, un contrat de licence peut, au choix du comité pour le programme T2S, soit être proposé au participant à la procédure de sélection classé juste en dessous des participants sélectionnés, soit être attribué à un autre prestataire de service réseau après une nouvelle procédure de sélection à mener par la banque centrale mandatée ou par une autre banque centrale de l’Eurosystème désignée par le conseil des gouverneurs.

The internal selection procedure shall take full account of the skills and experience demonstrated by the individuals’ performance prior to the engagement.
La procédure de sélection interne tient dûment compte des compétences et de l’expérience dont les candidats ont fait preuve dans l’exécution de leurs tâches avant leur engagement.

·Socio-economic developments based on key performance indicators, selected on the basis of their relevance to the main policy issues (Annex 2)
·lles évolutions socio-économiques, sur la base des indicateurs clés de performance, sélectionnés en fonction de leur pertinence pour les principales politiques (Annexe 2)

APPLICATION for annulment of Commission Decision C(2010) 580 of 27 January 2010 on the financial assistance for proposals for actions submitted in the 2009 selection procedure in the European Union programme ‘improving the environmental performance of the freight transport system’ (the Marco Polo II programme), in so far as it selects Proposal TREN/B4/SUB/01-2009 MP-II/6 concerning the G2G@2XL project for funding in the amount of EUR 2 190 539.
Demande d’annulation de la décision C(2010) 580 de la Commission, du 27 janvier 2010, concernant le concours financier aux propositions pour des actions soumises dans le cadre de la procédure de sélection 2009 concernant le programme de l’Union «visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises» (programme Marco Polo II), dans la mesure où elle sélectionne la proposition TREN/B4/SUB/01-2009 MP-II/6, relative au projet G2G@2XL, en vue d’un financement s’élevant à un montant de 2 190 539 euros.

4. Performance-based operating restrictions shall be based on the noise performance of the aircraft as determined by the certification procedure conducted in accordance with Volume 1 of Annex 16 to the Convention on International Civil Aviation, third edition (July 1993).
4. Les restrictions d'exploitation basées sur les performances se fondent sur le bruit émis par l'aéronef, déterminé par la procédure de certification menée conformément à l'annexe 16, volume 1, troisième édition (juillet 1993) de la convention relative à l'aviation civile internationale.