Vertaling van "performance should expire " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

determine imaging technique to be performed | determine which imaging techniques should be performed | determine imaging techniques to be performed | select imaging technique to be applied
définir les techniques d’imagerie à utiliser

How Should the Performance of Senior Officials Be Appraised? The Response From Federal Deputy Ministers
Comment évaluer un haut fonctionnaire? La réponse de sous-ministres fédéraux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If, upon reversion, the performer has had a reasonable period of time to make available to the public the phonogram which, but for the term extension, would be no longer protected, the phonogram is not made available to the public, the rights in the phonogram and in the fixation of the performance should expire.
Si, lorsqu’ils ont recouvré leurs droits, les artistes interprètes ou exécutants ont eu un délai raisonnable pour rendre accessible au public un phonogramme qui, à défaut d’une prolongation de la période de protection, ne serait plus protégé, et que ce phonogramme n’est pas accessible au public à l’issue de ce délai, les droits sur ce phonogramme et la fixation de l’exécution devraient expirer.

As a consequence, the rights of the phonogram producer in the phonogram should expire, in order to avoid a situation in which these rights would coexist with those of the performer in the fixation of the performance whilst the latter rights are no longer transferred or assigned to the phonogram producer.
Par conséquent, les droits du producteur de phonogrammes sur le phonogramme devraient expirer, afin d’éviter la survenance d’une situation où ces droits coexisteraient avec ceux que possède l’artiste interprète ou exécutant sur la fixation de l’exécution, qui ne sont plus transférés ou cédés au producteur de phonogrammes.

On the other hand, the producers' right should expire in order to ensure that the performers' efforts to make their performances available as widely as possible are not hindered.
D’autre part, il faut que les droits des producteurs expirent afin que ne soient pas entravés les efforts déployés par les interprètes pour assurer une disponibilité aussi large que possible de leurs exécutions.

62. Takes note of the fact that the contract with the current travel agency expires on 31 December 2013 and that the preparations of a new call for tenders have started; regrets that, while the possibility of a financial audit was provided for in the contract, this is not the case for an audit of the structure and performance of the travel agency; insists that a future contract should include the possibility of intermediary and final financial and performance audits; as requested by the Committee on Budgetary Control, welcomes the fact that the administration will also have recourse to external expertise when establishing tender documentation and throughout the selection procedure, thereby ensuring that Parliament chooses the best solution, resulting in major simplifications and cost-savings; stresses that the new contract should take into account the best quality/price ratio and the best value for money with competitive prices;
62. constate que le contrat actuel avec l’agence de voyages expire le 31 décembre 2013 et que les préparatifs d’un nouvel appel d’offres ont commencé; regrette, alors que le contrat prévoit la possibilité d’un audit financier, que ce ne soit pas le cas pour un audit de la structure et de la performance de l’agence de voyages; insiste pour que le prochain contrat comprenne la possibilité d’effectuer à échéance intermédiaire et finale des audits financier et de performance; se félicite de ce qu’à la demande de sa commission du contrôle budgétaire, l’administration aura aussi recours à une expertise extérieure pour établir le cahier des charges et pendant le déroulement de la procédure de sélection, en garantissant de la sorte que le Parlement européen choisisse la meilleure solution, en obtenant de grandes simplifications et des économies sur ses frais; souligne que le nouveau contrat devrait prendre en compte le meilleur rapport qualité-prix, ainsi que l’offre économiquement la plus avantageuse, avec des prix compétitifs;

62. Takes note of the fact that the contract with the current travel agency expires on 31 December 2013 and that the preparations of a new call for tenders have started; regrets that, while the possibility of a financial audit was provided for in the contract, this is not the case for an audit of the structure and performance of the travel agency; insists that a future contract should include the possibility of intermediary and final financial and performance audits; as requested by the Committee on Budgetary Control, welcomes the fact that the administration will also have recourse to external expertise when establishing tender documentation and throughout the selection procedure, thereby ensuring that Parliament chooses the best solution, resulting in major simplifications and cost-savings; stresses that the new contract should take into account the best quality/price ratio and the best value for money with competitive prices;
62. constate que le contrat actuel avec l'agence de voyages expire le 31 décembre 2013 et que les préparatifs d'un nouvel appel d'offres ont commencé; regrette, alors que le contrat prévoit la possibilité d'un audit financier, que ce ne soit pas le cas pour un audit de la structure et de la performance de l'agence de voyages; insiste pour que le prochain contrat comprenne la possibilité d'effectuer à échéance intermédiaire et finale des audits financier et de performance; se félicite de ce qu'à la demande de sa commission du contrôle budgétaire, l'administration aura aussi recours à une expertise extérieure pour établir le cahier des charges et pendant le déroulement de la procédure de sélection, en garantissant de la sorte que le Parlement choisisse la meilleure solution, en obtenant de grandes simplifications et des économies sur ses frais; souligne que le nouveau contrat devrait prendre en compte le meilleur rapport qualité-prix, ainsi que l'offre économiquement la plus avantageuse, avec des prix compétitifs;

As a consequence, the rights of the phonogram producer in the phonogram should expire, in order to avoid a situation in which these rights would coexist with those of the performer in the fixation of the performance whilst the latter rights are no longer transferred or assigned to the phonogram producer.
Par conséquent, les droits du producteur de phonogrammes sur le phonogramme devraient expirer, afin d'éviter la survenance d'une situation où ces droits coexisteraient avec ceux que possède l'artiste interprète ou exécutant sur la fixation de l'exécution, qui ne sont plus transférés ou cédés au producteur de phonogrammes.

In order to ensure the effectiveness of the withdrawal right in service contracts, in particular for non-urgent renovation works for which consumers may be subject to high pressure selling at their homes followed by the immediate performance of the service before the expiration of the withdrawal period, consumers should bear no cost for such a service.
Afin de garantir un droit de rétractation effectif en matière de contrats de service, notamment pour les travaux de rénovation non urgents où le consommateur peut être soumis à des méthodes agressives de vente à domicile s’accompagnant d'une exécution immédiate du service avant l'expiration du délai de rétractation, les consommateurs ne doivent être redevables d'aucun coût pour de tels services.

The rights of the phonogram producer in the phonogram should therefore expire, in order to avoid a situation in which these rights would coexist with those of the performer in the fixation of the performance while the latter rights are no longer transferred or assigned to the phonogram producer.
Les droits du producteur de phonogrammes sur le phonogramme devraient dès lors expirer, afin d’éviter la survenance d’une situation où ces droits coexisteraient avec ceux que possède l’artiste interprète ou exécutant sur la fixation de l’exécution, alors que lesdits droits de l’artiste interprète ou exécutant ne sont plus transférés ou cédés au producteur de phonogrammes.

The rights of the phonogram producer in the phonogram should therefore expire, in order to avoid a situation in which these rights would coexist with those of the performer in the fixation of the performance while the latter rights are no longer transferred or assigned to the phonogram producer.
Les droits du producteur de phonogrammes sur le phonogramme devraient dès lors expirer, afin d'éviter la survenance d'une situation où ces droits coexisteraient avec ceux que possède l'artiste interprète ou exécutant sur la fixation de l'exécution, alors que ces derniers ne sont plus transférés ou cédés au producteur de phonogrammes.