(10) The person appointed under paragraph 561.04(1)(a) shall ensure that any part of the manual or incorporated document that is relevant to the work to be performed is made available to each person who performs that work.
(10) La personne nommée en vertu de l’alinéa 561.04(1)a) doit veiller à ce que toute partie du manuel, ainsi que toute partie d’un document qui y est incorporé par renvoi, visant les travaux à effectuer soit mis à la disposition de chaque personne qui effectue ces travaux.