Vertaling van "per cent shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Order Authorizing the Issue of Circulation Coins of Fifty Cents,Twenty-Five Cents, Ten Cents and Five Cents and Specifying their Characteristics
Décret autorisant l'émission de pièces de monnaie de circulation de cinquante cents, vingt-cinq cents, dix cents et cinq cents et précisant leurs caractéristiques

tombac five-cent coin, 1942 [ tombac five-cent piece, 1942 | tombac twelve-sided five-cent coin, 1942 | tombac twelve-sided five-cent piece, 1942 ]
pièce de monnaie de cinq cents en tombac de 1942 [ pièce de cinq cents en tombac de 1942 | monnaie de cinq cents en tombac de 1942 | pièce de monnaie dodécagonale de cinq cents en tombac de 1942 | pièce de cinq cents dodécagonale en tombac de 1942 | monnaie de cinq cents dodécagonale en tombac de 1942 ]

nickel five-cent coin, 1942 [ nickel five-cent piece, 1942 | nickel round five-cent coin, 1942 | nickel round five-cent piece, 1942 ]
pièce de monnaie de cinq cents en nickel de 1942 [ pièce de cinq cents en nickel de 1942 | monnaie de cinq cents en nickel de 1942 | pièce de monnaie ronde de cinq cents en nickel de 1942 | pièce de cinq cents ronde en nickel de 1942 | monnaie de cinq cents ronde en nickel de 1942 ]

plant per cent | plant percent | seedling per cent | seedling percent | tree per cent | tree percent
pourcentage de réussite de semis

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

monetary | in dollars and cents | in dollar terms | dollars-and-cents | dollarwise
vénal | en numéraire

violation of the principle that play shall be continous
violation de la règle de continuité du jeu

cents-off deals
offres de réduction promotionnelle

cent sign
symbole du cent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The service accumulation schedule shall not be reduced by more than 30 per cent, even if fuel consumption on the ageing cycle exceeds the typical in-use fuel consumption by more than 30 per cent”.
Le programme d’accumulation d’heures de service ne doit pas être réduit de plus de 30 %, même si la consommation de carburant sur le cycle de vieillissement excède la consommation habituelle en service de plus de 30 %”.

In the case of a dual-fuel engine family where the engines are calibrated for a specific LNG gas composition resulting in a λ-shift factor not differing by more than 3 per cent from the λ-shift factor of the G fuel specified in Annex IX, and the ethane content of which does not exceed 1.5 per cent, the parent engine shall only be tested on the G reference gas fuel, as specified in Annex IX’.
Dans le cas d’une famille de moteurs bicarburant étalonnés pour fonctionner avec un gaz naturel liquéfié d’une composition particulière pour laquelle le facteur de recalage λ ne diffère pas de plus de 3 % de celui du carburant G défini à l’annexe IX et dont la teneur en éthane ne dépasse pas 1,5 %, le moteur de base doit obligatoirement être soumis aux essais avec le carburant gazeux de référence G tel qu’il est défini à l’annexe IX».

Variation in true airspeed: if the average true airspeed at cruising level between reporting points varies or is expected to vary by plus or minus 5 per cent of the true airspeed, from that given in the flight plan, the appropriate air traffic services unit shall be so informed.
variation de la vitesse vraie: si la vitesse vraie moyenne au niveau de croisière, entre points de compte rendu, diffère ou risque de différer de plus ou moins 5 % par rapport à la valeur indiquée dans le plan de vol, l’organisme compétent des services de la circulation aérienne en est avisé.

7. Any Governor, part of whose votes must be counted in order to raise the total of votes cast for any person above 20.5 per cent shall be considered as casting all of his or her votes for such person, even if the total votes for such person thereby exceed 21.5 per cent and shall not be eligible to vote in a further ballot.
7. Tout gouverneur dont les voix doivent être partiellement comptées pour porter le total obtenu par une personne à plus de 20,5 pour cent est réputé donner toutes les voix à ladite personne, même si le total des voix obtenues par celle-ci dépasse ainsi 21,5 pour cent et ne peut plus participer à un autre scrutin.

7. Any Governor, part of whose votes must be counted in order to raise the total of votes cast for any person above 8 per cent shall be considered as casting all of his or her votes for such person, even if the total votes for such person thereby exceed 9 per cent and shall not be eligible to vote in a further ballot.
7. Tout gouverneur dont les voix doivent être partiellement comptées pour porter le total obtenu par une personne à plus de 8 pour cent est réputé donner toutes les voix à ladite personne, même si le total des voix obtenues par celle-ci dépasse ainsi 9 pour cent et ne peut plus participer à un autre scrutin.

7 (1) Sixty per cent of the amount payable under this Act in respect of a deposit in a financial institution shall be paid forthwith, and the remaining forty per cent shall be paid on April 1, 1986.
7 (1) Soixante pour cent du montant payable au titre de la présente loi relativement à un dépôt dans une institution financière doit être payé sans délai et les quarante pour cent restant le 1 avril 1986.

7. Any Governor, part of whose votes must be counted in order to raise the total of votes cast for any person above 4.5 per cent shall be considered as casting all of his or her votes for such person, even if the total votes for such person thereby exceed 5.5 per cent and shall not be eligible to vote in a further ballot.
7. Tout gouverneur dont les voix doivent être partiellement comptées pour porter le total obtenu par une personne à plus de 4,5 pour cent est réputé donner toutes ses voix à ladite personne, même si le total des voix obtenues par celle-ci dépasse ainsi 5,5 pour cent et ne peut plus participer à un autre scrutin.

7. Any Governor, part of whose votes must be counted in order to raise the total of votes cast for any person above 12 per cent shall be considered as casting all of his or her votes for such person, even if the total votes for such person thereby exceed 13 per cent and shall not be eligible to vote in a further ballot.
7. Tout gouverneur dont les voix doivent être partiellement comptées pour porter le total obtenu par une personne à plus de 12 pour cent est réputé donner toutes les voix à ladite personne, même si le total des voix obtenues par celle-ci dépasse ainsi 13 pour cent et ne peut plus participer à un autre scrutin.

2. The number of non-executive director positions necessary to meet the objective laid down in paragraph 1 shall be the number closest to the proportion of 40 per cent, but not exceeding 49 per cent.
2. Le nombre de postes d’administrateurs non exécutifs nécessaire pour que l’objectif fixé au paragraphe 1 soit respecté est celui qui, en valeur relative, est le plus proche de 40 % sans, toutefois, dépasser 49 %.

Notwithstanding the above, the reserve requirement that the Central Bank of Chile can apply pursuant to Article 49 No. 2 of Law 18.840, shall not exceed 30 per cent of the amount transferred and shall not be imposed for a period which exceeds two years.
Toutefois, les réserves obligatoires, que la Banque centrale du Chili peut appliquer en vertu de l'article 49, point 2, de la loi n° 18840, ne sauraient excéder 30 pour cent du montant transféré et être imposées pour une période de plus de deux ans.