Traduction de «per capita allocation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

per capita allocation
allocation en fonction du nombre d'habitants

per capita allocation
allocation par habitant [ allocation par tête ]

GDP per capita in PPS | GDP per capita in purchasing power standards | per capita GDP in PPS
PIB par habitant en standards de pouvoir d’achat

per capita tax | per capita
capitation | taxes per capita

distribution per capita [ per capita distribution ]
distribution par tête

per capita income [ income per capita ]
revenu par tête [ revenu par habitant ]

per capita consumption | per capita tobacco consumption
consommation par tête

per capita distribution [ Per capita income(ECLAS) ]
répartition par habitant

special one-time allocation of SDRs | one-time special SDR allocation | equity allocation of SDRs | special SDR allocation | special allocation of SDRs
allocation spéciale de DTS à caractère exceptionnel | allocation spéciale de DTS

interperiod tax allocation basis | income tax allocation | tax allocation basis | tax allocation | interperiod tax allocation
méthode du report d'impôts | répartition des impôts entre exercices | méthode des impôts différés | report d'impôts | répartition des impôts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. For all regions whose GDP per capita (in PPS), used as eligibility criterion for the 2007-2013 period was less than 75% of the EU-25 average, but whose GDP per capita is above 75% of the EU-27 average, the minimum level of support in 2014-20 under ‘Investment for growth and jobs’ goal will correspond every year to 60% of their former indicative average annual allocation under the Convergence allocation, calculated by the Commission within the multiannual financial framework 2007-2013.
14. Pour toutes les régions dont le PIB par habitant (en parités de pouvoir d'achat), utilisé comme critère d'éligibilité pour la période 2007-2013, était inférieur à 75 % de la moyenne de l'UE-25, mais dont le PIB par habitant dépasse 75 % de la moyenne de l'UE-27, le niveau minimal de soutien pour la période 2014-2020 au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» correspondra, chaque année, à 60 % de leur précédente dotation annuelle indicative moyenne au titre de l'objectif de convergence, calculée par la Commission à l'intérieur du cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013.

In order to ensure the long-term sustainability of investment from the ERDF and the ESF, to consolidate the development achieved and to encourage the economic growth and social cohesion of the European regions, regions whose GDP per capita for the 2007-2013 period was less than 75% of the average of the EU-25 for the reference period but whose GDP per capita has grown to more than 75% of the EU-27 average should receive at least 60 % of their indicative average annual 2007-2013 allocation.
Pour garantir la pérennisation des investissements réalisés grâce au FEDER et au FSE, consolider le développement obtenu et progresser dans la croissance économique et la cohésion sociale des régions européennes , les régions dont le PIB par habitant en 2007-2013 était inférieur à 75 % de la moyenne de l’UE-25 pendant la période de référence, mais dont le PIB par habitant est désormais supérieur à 75 % de la moyenne de l’UE-27, devraient pouvoir conserver 60 % de leur dotation annuelle moyenne indicative 2007-2013.

The figures for 2008 onwards have been calculated on the basis of per-capita allocations which have been quoted in the past as a proxy for needs and impact.
Les données chiffrées pour la période commençant en 2008 ont été calculées sur la base de dotations par habitant, qui ont été citées par le passé en tant qu'indicateur indirect des besoins et de l'impact.

We also have EUR 150 million that will go to cooperation programmes, which translates into a per capita allocation of approximately EUR 400 in the BMW and approximately EUR 95 in the Southern and Eastern region.
Les 150 millions d'euros restants seront affectés à des programmes de coopération. Cela se traduit par une dotation par tête d'environ 400 euros dans la région «Border, Midlands and Western» et d'environ 95 euros dans la région «Southern and Eastern».

6. Stresses that whilst the Kyoto Protocol's enforcement mechanism - whereby, when a country exceeds its allowed emissions in the first commitment period, it will be required to make up the difference during the second commitment period - is good in theory, it is yet to be tested; calls on the Commission and the Members States to rigorously apply the Kyoto Protocol's enforcement mechanism and to contribute to an ambitious and inclusive post-2012 framework, engaging through equitable, differentiated and fair targets; stresses the urgent need for States which did not participate during the first period to join in the second commitment period, and to examine the possible nature of their participation according to their national circumstances; considers that, in the in the second commitment period, emissions should be allocated on a sectoral basis, through internationally agreed benchmarks and eventually combined with other national allocation targets, reflecting the principles of allocation per capita;
6. souligne que, si le mécanisme de mise en œuvre du protocole de Kyoto, selon lequel un pays qui dépasse son quota d'émissions autorisé au cours de la première période d'engagement devra compenser ce dépassement au cours de la deuxième période est valable en théorie, il doit encore être testé; invite la Commission et les États membres à appliquer rigoureusement le mécanisme de mise en œuvre du protocole de Kyoto et à contribuer à créer un cadre ambitieux et global pour la période postérieure à 2012, grâce à des objectifs équitables, différenciés et justes; souligne qu'il est impératif que les États qui n'ont pas participé à la première période d'engagement s'associent à la deuxième et que l'on examine la possibilité de leur participation en fonction des circonstances nationales; estime qu'il conviendrait, dans la deuxième période d'engagement, de répartir les droits sur une base sectorielle, au moyen de critères établis à l'échelle internationale et avec la participation de tous les secteurs impliqués dans le commerce international, et de les combiner à terme à d'autres objectifs de répartition nationaux reflétant les principes de la répartition par habitant;

As far as the transitional arrangements under paragraphs 6(a) and (b) are concerned, the starting point in 2007 for those regions which were not eligible for Objective 1 status in the 2000 to 2006 period, or whose eligibility started in 2004, will be 90 % of their theoretical 2006 per capita aid intensity level calculated on the basis of the 1999 Berlin allocation method with their regional GDP per capita level being assimilated to 75 % of the EU 15 average.
En ce qui concerne le régime transitoire prévu au point 6, a) et b), le point de départ, pour les régions qui n'étaient pas éligibles au titre de l'objectif no 1 pendant la période 2000-2006 ou qui ont commencé à être éligibles en 2004, s'établira en 2007 à 90 % de leur niveau théorique d'intensité de l'aide par habitant pour 2006 calculé sur la base de la méthode de répartition arrêtée à Berlin en 1999, leur niveau de PIB par habitant étant assimilé à 75 % de la moyenne de l'UE à 15.

However, under the Cohesion Fund, the yearly allocations [18] will rise to EUR 2.8 billion -or EUR 38 per capita- per year for the period 2004-2006 compared to EUR.1.04 billion -or EUR 11 per capita- under ISPA so far.
Toutefois, les enveloppes annuelles [18] attribuées au titre du Fonds de cohésion passeront à 2,8 milliards d'euros - ou 38 euros par personne - pour la période 2004-2006 contre 1,04 milliard - ou 11 euros par personne - au titre d'ISPA actuellement.

6. Calls for the amount of aid payable to each OCT to be allocated not only on a per capita GNP basis but also on the basis of other objective criteria, such as population size and geographical constraints (as stipulated by the Commission for the allocation of funds between budgets A and B and reserve C); notes with regret that, as things stand, three OCTs out of 20 would be deprived of subsidies; calls, therefore, for a transitional period to be introduced for those three OCTs and for those whose allocations have been considerably reduced;
6. demande que le montant de l'aide dévolue à chaque PTOM soit attribué non pas par rapport au seul critère du PNB par habitant mais aussi en utilisant d'autres critères objectifs tels que l'importance de la population, les contraintes dues à la situation géographique (comme il est prévu par la Commission pour la répartition au sein des enveloppes budgétaires A, B et C), note avec regret qu'en l'état actuel du dispositif trois PTOM sur vingt seraient privés de subventions, et demande qu'une phase transitoire soit mise en place pour ces trois PTOM et pour ceux dont la dotation a été considérablement diminuée;

Indicative allocation An indicative allocation of the total resources of the Fund shall be made on the basis of precise and objective criteria, principally population, per capita GNP and surface area; it shall also take account of other socio-economic factors such as deficiencies in transport infrastructure.
Répartition indicative La répartition indicative des ressources globales du Fonds est basée sur des critères précis et objectifs, essentiellement sur la population, le produit national brut par habitant et la superficie; elle tient également compte d'autres facteurs socio-économiques, comme l'insuffisance des infrastructures de transport.

An indicative allocation between beneficiary countries of the total Community assistance under ISPA is made by the Commission on the basis of the criteria of population, per capita GDP in purchasing power parities, and surface area.
La Commission effectue une répartition indicative des ressources au titre de l'ISPA entre les pays bénéficiaires sur la base des critères de population, du produit national brut par habitant en parités de pouvoir d'achat et de superficie.