Vertaling van "people were imprisoned " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

People Organized to Stop Rape of Imprisoned Persons
People Organized to Stop Rape of Imprisoned Persons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Doob: As I said in response to an earlier question, I will not argue against the logic that, if we were to increase the size of our penitentiary population by some thousands of people, these people will not be committing crimes while imprisoned.
M. Doob : Comme je l'ai dit en réponse à une question précédente, je ne m'opposerai pas à la logique selon laquelle, si nous augmentons la population carcérale de quelques milliers de détenus, ces gens ne commettront pas de crimes pendant leur incarcération.

C. whereas consensual acts between people of the same sex were already punished with 14 years’ imprisonment in Uganda and 7 years’ imprisonment in Nigeria (or the death penalty in the 12 states under Sharia law), and had been decriminalised in India by a 2009 ruling of the Delhi High Court;
C. considérant qu'en Ouganda, les actes consentis entre personnes de même sexe sont déjà passibles de 14 années d'emprisonnement, qu'au Nigeria, ils sont passibles de sept années d'emprisonnement (ou de la peine de mort dans les 12 États qui appliquent la charia), et qu'en Inde, ils ont été dépénalisés par un arrêt de 2009 de la Haute Cour de Delhi;

184. Points out in this respect that the testimony given to the Temporary Committee by the former Kosovo Ombudsman, Marek Antoni Nowicki, confirmed that from July 1999, inmates were frequently detained at Camp Bondsteel, subject only to a decision by the Commander of KFOR and subject to no judicial decision or any form of other external control; recalls that from 2000 to 2001, a number of people were detained also following administrative decisions of the Special Representative of the UN Secretary-General and that, according to official data available, 23 people were imprisoned at Camp Bondsteel for a short period of time by the KFOR Commander in connection with violent events in Kosovo in spring 2004;
184. souligne, à cet égard, que le témoignage livré à la commission temporaire par Marek Antoni Nowicki, ancien médiateur pour le Kosovo, a confirmé que, à compter de juillet 1999, des prisonniers ont souvent été détenus au Camp Bondsteel, sur simple décision du commandant de la KFOR et en l'absence d'une décision judiciaire et de toute forme de contrôle extérieur; rappelle que, de 2000 à 2001, un certain nombre de personnes ont également été détenues suite à des décisions administratives prises par le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies et que, selon les données officielles disponibles, vingt-trois personnes ont été emprisonnées au Camp Bondsteel durant une courte période par le commandant de la KFOR en liaison avec les violences survenues au Kosovo au cours du printemps 2004;

Those guilty of offences against it were considered enemies of the people, to be shot unless there were extenuating circumstances including the penalty of imprisonment with confiscation of property.
Ceux qui étaient trouvés coupables d'infractions contre ces décrets étaient considérés comme des ennemis du peuple et ils devaient être tués par balle, sauf s'il y avait des circonstances atténuantes, qui pouvaient entraîner une peine d'emprisonnement et la confiscation de la propriété.

If people were to commit offences under the Criminal Code with that description of it, they could be charged with an indictable offence and liable to imprisonment for a term of not more than five years.
Quiconque commettrait une infraction en vertu du Code criminel et de cette description pourrait être accusé d'avoir commis un acte criminel et être passible d'un emprisonnement maximal de cinq ans.

C. whereas eyewitnesses, the international press and human rights organisations have reported over 200 deaths; whereas, however, according to official information from the Egyptian authorities, only 27 people, all Sudanese and most of them women, children and elderly people, were killed, others were imprisoned and many others were injured following the Egyptian security forces' attack,
C. considérant que, selon des témoins oculaires, la presse internationale et des organisations des droits de l'homme, le raid mené par les forces de sécurité égyptiennes a provoqué la mort de plus de 200 personnes; considérant cependant que, selon des informations officielles données par les autorités égyptiennes, 27 personnes seulement ont été tuées, toutes soudanaises et la plupart d'entre elles des femmes, des enfants et des personnes âgées, d'autres emprisonnées et de nombreuses autres blessées,

C. whereas eyewitnesses, the international press and human rights organisations reported over 200 deaths, whilst, according to official information from the Egyptian authorities, only 27 people, all Sudanese and most of them women, children and elderly people, were killed; whereas others were imprisoned and many others were injured following the Egyptian security forces' attack,
C. considérant que, selon des témoins oculaires, la presse internationale et des organisations des droits de l'homme, l'opération aurait entraîné la mort de plus de 200 personnes, tandis que, selon des informations officielles données par les autorités égyptiennes, 27 personnes seulement ont été tuées, toutes soudanaises et la plupart d'entre elles des femmes, des enfants et des personnes âgées; que d'autres ont été emprisonnées et de nombreuses autres encore blessées à la suite de l'attaque des forces de sécurité égyptiennes,

In addition to imprisoning these people in inhumane conditions, where forced labour, curfews, confinement and internment were the norm, and rather than give them the freedom they were entitled to and came looking for in Canada, we forced them to live in unacceptable living conditions.
En plus d'emprisonner ces personnes dans des conditions inhumaines où les travaux forcés, les couvre-feux, l'enfermement et l'internement étaient la norme, et plutôt que de leur donner cette liberté à laquelle ils avaient droit et qu'ils étaient venus chercher, ici, au Canada, nous les avons forcés à vivre dans des conditions de vie inacceptables.

Senator Oliver: As a supplementary question: In response to a written question which I submitted and to which I received a response, the department indicated that permits were issued to 36 people convicted within the last 10 years of an offence that appeared to be equivalent to the various forms of assault described in the Criminal Code, and that were punishable by more than 10 years imprisonment.
Le sénateur Oliver: J'ai une question supplémentaire. En réponse à une question écrite que j'ai soumise, le ministère a indiqué que des permis avaient été émis à 36 personnes condamnées au cours des dix dernières années pour une infraction qui semblait équivalente aux diverses formes d'agression décrites dans le Code criminel qui étaient punissables de dix ans d'emprisonnement ou plus.