Traduction de «pensions who must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

certificate relating to members of the family of an unemployed person who must be taken into account for the calculation of benefits | E302 form
attestation relative aux membres de la famille du travailleur salarié en chômage à prendre en considération pour le calcul des prestations | formulaire E302

employee who must be authorised
employé qui doit disposer d'un pouvoir

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

he who sows brambles must not go barefoot
qui sème épines, n'aille déchaux

he who hears must decide
celui qui entend l'affaire doit rendre la décision

he who decides must hear
celui qui tranche une affaire doit l'avoir entendue

Ordinance of 18 December 2002 on the Insurance of Federal Employees who are Members of the Federal Occupational Pension Scheme PUBLICA [ FEPIO ]
Ordonnance du 18 décembre 2002 relative à l'assurance des employés de l'administration fédérale dans la Caisse fédérale de pensions PUBLICA [ OAEP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Strict prudential rules, the specifics of which are to be determined by each EU country, to protect members and beneficiaries of IORPs who must have sufficient information about the rules of the pension scheme*, the IORP’s financial situation and their rights.
des règles prudentielles strictes, dont les modalités sont déterminées par chaque pays de l’UE, afin de protéger les membres et les bénéficiaires des IRP qui doivent être suffisamment informés sur les règles de fonctionnement du régime de retraite*, la situation financière de l’IRP et leurs droits.

Right now, as he so aptly said, in my riding, there are retired people with low incomes and single women with small pensions who must cope with the increases in the cost of living and in various fees.
Présentement, comme il l'a si bien mentionné, dans ma circonscription, il y a des personnes retraitées qui n'ont pas toujours d'importants revenus et des femmes qui sont seules, qui ont un petit revenu de pension et qui doivent composer avec les augmentations du coût de la vie et l'augmentation des différents frais.

However, pension systems must also provide protection for those who are unable to remain in the labour market long enough to build up sufficient pension entitlements.
Toutefois, les systèmes de retraite doivent aussi fournir une protection aux personnes qui ne sont pas en mesure de rester actives assez longtemps pour bénéficier de droits à pension suffisants.

The rights of workers who leave an employer-run pension scheme before retirement must be preserved and treated like those who remain in the scheme on matters such as indexation.
Les droits des travailleurs quittant un régime de retraite géré par leur employeur doivent être conservés et traités comme ceux des personnes restant dans le régime pour des sujets comme l’indexation.

The Court states that, if there is a rule that sums overpaid as a result of the overlapping of several pensions under internal law may not be reclaimed from a pensioner who has acted in good faith, then that rule must be applied to Mr Pasquini.
La Cour indique que, s'il existe une règle selon laquelle on ne peut réclamer des paiements indus en raison de cumul de plusieurs pensions de droit interne à un pensionné qui est de bonne foi, cette règle doit être appliquée à M. Pasquini.

35. Considers that pension cover must be given as a matter of urgency to women who work part-time or who have no income from employment and are not entitled – or only partly entitled - under existing pension schemes to a supplementary pension;
35. considère comme urgent l'impératif de couverture par un régime de retraite des femmes travaillant à temps partiel ou ne disposant pas de revenus professionnels et qui n'ont pas droit, en vertu des régimes de pension existants, à une pension auxiliaire, totale ou partielle;

Member States must, for persons who have left a supplementary pension scheme as a consequence of going to work in another Member State, take the necessary measures to ensure the preservation of vested pension rights to the same extent as for persons in respect of whom contributions are no longer being made but who remain within the same Member State.
Les États membres prennent les mesures pour assurer le maintien des droits à pension acquis aux affiliés qui ont quitté le régime complémentaire de pension pour aller travailler dans un autre État membre à un niveau comparable à celui dont bénéficient les affiliés pour lesquels des cotisations ne sont plus versées mais qui restent dans le même État membre.

That person must be prepared to accept a substantial reduction of the value of his farm, often on the order of 50 per cent. In other words, it is the person who worked hard for over 40 years, reinvesting all his earnings in the farm to improve it and make it more efficient and profitable, and who always deprived himself of all those little treats which ordinary citizens take for granted-vacations, free evenings, sleeping in, etc.-who must, when the time to retire comes, sacrifice his pension fund to allow his offspring to take over the family operation.
Il doit accepter une réduction substantielle de la valeur de sa ferme, souvent de l'ordre de 50 p. 100. En d'autres termes, c'est cet individu qui a travaillé dur pendant plus de 40 ans, réinvestissant tout son gagné dans sa ferme pour l'améliorer, la rendre plus efficace et plus rentable, qui se prive tout au long de sa vie des petits caprices que le citoyen normal prend pour acquis-vacances, soirées libres, grasses matinées, et j'en passe-, qui doit, rendu à l'âge de la retraite, sacrifier son fonds de pension pour permettre à sa progéniture de suivre ses traces.

At the end of their activities such persons also have the right to remain in the host country (1) COM(89)237 final - 2 - To simplify the discussion, the Commission is suggesting to the Twelve a political agreement along the following lines : Beneficiaries : - students (who are studying in a Member State other than the Member State in which their parents live or work); - non-gainfully employed persons (retired, pensioned); Conditions : - must not be dependent on social assistance; - must be covered by health insurance. This would make it possible to break the deadlock caused in particular by the fact that some Member States want students to provide evidence that they have adequate means of support, an idea which the Commission does not accept.
Au terme de leurs activités professionnelles, ces personnes ont également le droit de demeurer dans ce pays (1) COM(89) 237 final - 2 - Pour simplifier le débat, la Commission Européenne propose aux Douze un accord politique selon les lignes suivantes : bénéficiaires : - les étudiants ( qui étudient dans un pays de la Communauté autre que celui dans lequel vivent où travaillent leurs parents ) ; - les non-actifs ( retraités, rentiers, etc. ) ; conditions : - ne pas être à charge de l'assistance sociale; - être couvert par une assurance-maladie; Ceci permettrait de sortir de l'impasse, notamment causée par le fait que certains états membres souhaitent que les étudiants apportent la preuve de ressources suffisantes, un concept que n'accepte pas la Commission Européenne.