Traduction de «pensions which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

Regulation respecting the pension plan for employees of the Commission des services juridiques and of other corporations to which the plan applies
Règlement sur le régime de rentes pour les employés de la Commission des services juridiques et des autres corporations auxquelles il s'applique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While this approach of contingent adjustments could be contemplated for other risks as well, committing to periodic reviews of the adequacy and sustainability of pensions could be an alternative or complementary way to facilitate a timely and smooth response to changing conditions many of which are hard to predict.
Si cette politique d’ajustement conditionnel peut aussi être envisagée pour d’autres risques, revoir périodiquement l’adéquation et la viabilité des systèmes de retraite pourrait constituer une façon différente ou complémentaire de faciliter une réaction opportune et douce au changement, qui est souvent difficile à anticiper.

Targets would introduce a new dynamism; they could be set for the reduction of poverty in general as well as for specific forms of poverty, such as child poverty which is currently three points higher than the poverty rate for the total population (19 against 16%), and concerns one child in four in some countries; in-work poverty which hits 8% of the working population and is on the increase; persistent, long-term poverty, for which robust indicators will be available soon; and poverty of older people (65+), which is also an indicator of pension adequacy.
Des objectifs quantitatifs apporteraient un nouveau dynamisme; ils pourraient porter sur la réduction de la pauvreté en général et de certaines de ses formes spécifiques, comme la pauvreté des enfants, qui est actuellement de trois points supérieure au taux de pauvreté de la population totale (19 % contre 16 %) et concerne un enfant sur quatre dans certains pays, la pauvreté des travailleurs, qui touche 8 % des actifs et est en augmentation, la pauvreté persistante, de longue durée, pour laquelle des indicateurs solides seront bientôt disponibles, et la pauvreté des personnes âgées (65 ans et plus), qui constitue également un indicateur de l'adéquation des pensions.

Some of the reforms will translate into significant declines in the replacement rates from statutory pension schemes, which could imply major adequacy problems in the future only if Member States do not respond by encouraging people to retire later and by making supplementary pension provision more accessible.
Certaines réformes se traduiront par une baisse sensible des taux de remplacement des régimes légaux de retraite, ce qui peut engendrer de graves problèmes d’adéquation si les États membres ne réagissent pas en encourageant les travailleurs à différer la date de leur départ à la retraite et en facilitant l’adhésion à des régimes de retraite complémentaire.

New rules on occupational pensions which are currently under discussion could remove barriers to pension schemes investing more in long-term assets.
Les nouvelles règles relatives aux régimes professionnels de retraite qui sont actuellement à l'examen pourraient éliminer les obstacles empêchant les institutions de retraite d'investir davantage dans des actifs à long terme.

This exceeds the level of the RMPP’s pension deficit of GBP 4 500 million on an accounting basis at March 2011, which, according to the United Kingdom, suggests that all of RMPP’s pension deficit could be considered abnormal.
Cela dépasse le niveau du déficit des pensions du RMPP de 4 500 millions GBP, sur une base comptable, en mars 2011. D’après le Royaume-Uni, cela suggère que tout le déficit des pensions du RMPP peut être considéré comme anormal.

Stresses that labour-market mobility in the EU will be crucial in the coming years for job creation and economic growth; considers, therefore, that citizens’ confidence will be improved when obstacles to internal and cross-border mobility are removed; notes that issues such as lack of transferability, long vesting periods, preservation of dormant rights, non-regression and differences in tax treatment and actuarial principles must be addressed with a view to their consequences on pension systems; stresses the positive impact which a more dynamic labour market could have on the pension system;
souligne que la mobilité sur le marché du travail dans l'Union européenne sera cruciale dans les années à venir pour la création d'emplois et la croissance économique; estime de ce fait que la confiance des citoyens sera renforcée quand les obstacles à la mobilité interne et transfrontalière auront été levés; juge que des questions telles que la non-transférabilité, les longues périodes d'acquisition de droits, la préservation des droits dormants, la non-régression et les différences en matière de traitement fiscal et de principes actuariels doivent être traitées sous l'angle de leur impact sur les régimes de retraites; souligne l'impact positif qu'un marché du travail plus dynamique pourrait avoir sur le régime des pensions;

Stresses that SMEs, as one of the main sources of employment and growth in the EU, will continue to make a significant contribution to the sustainability and adequacy of pension systems in Member States; wishes therefore to see the development of sectoral, intersectoral and/or territorial funds to increase affiliation of workers in SMEs to pension systems, which could serve as an example of best practice;
souligne que les petites et moyennes entreprises sont une des principales sources d'emploi et de croissance dans l'Union et continueront à ce titre d'apporter une contribution significative à des régimes de pension durables et adaptés dans les États membres; appelle donc de ses vœux le développement des fonds sectoriels, intersectoriels et/ou territoriaux afin de renforcer l'affiliation du personnel des PME aux systèmes de retraite, ce qui pourrait être un exemple de meilleure pratique;

The pensions measure could only be declared compatible by the Commission pursuant to Article 87(3)(c) of the Treaty, which states that aid to facilitate the development of certain economic activities or of certain economic areas may be declared compatible with the common market where such aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest (26).
La Commission ne pourrait déclarer la mesure concernant les pensions compatible que conformément à l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité qui précise que sont compatibles avec le marché commun les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques, quand elles n’altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun (26).

According to TNT, the transfer into the escrow account by the UK authorities acts as a guarantee towards the pension trust, of which the benefit to Royal Mail would be that it is able to recover the deficit over a longer funding period and to use their own funds to strengthen their business. If Royal Mail had had to fund the deficit at once, depending on whether the pension liability in the balance sheet would already have reflected such deficit, they would have been confronted with a substantial loss and reduction of equity and, perhaps more importantly, a reduction of funds. In normal market conditions, if a company needs funds, it can borrow from the debt market or raise additional capital in the equity markets. In Royal Mail’s case, it appeared there was third possibility, namely, agreeing to a more lenient price cap in its price control with the regulator. Prices could increase by a substantial level without reaching abusively high levels. As Royal Mail’s consent was required to give effect to the price control, this was a matter within the power of Royal Mail and an option which was known to its shareholder.
Selon TNT, le transfert vers le compte séquestre qui a été opéré par les autorités britanniques sert de garantie pour la fiducie de pension qui offrirait à Royal Mail l’avantage de pouvoir combler son déficit sur une période de financement plus longue et d’utiliser ses propres fonds pour renforcer son activité. Si Royal Mail avait dû financer le déficit directement, elle aurait dû subir, selon que l’obligation de pension dans le bilan aurait déjà reflété un tel déficit ou non, une perte et une réduction substantielle de ses fonds propres, ainsi qu’une réduction de fonds, ce qui est peut-être plus important encore. Dans des conditions de marché normales, si une entreprise a besoin de fonds, elle peut emprunter sur le marché des capitaux ou lever des capitaux supplémentaires sur le marché des actions. Dans le cas de Royal Mail, il est apparu qu’il existait une troisième possibilité, à savoir convenir avec l’organisme de réglementation d’un plafond de prix plus modéré dans son contrôle de prix. Les prix pouvaient augmenter d’un niveau substantiel sans atteindre des niveaux trop élevés. Le consentement de Royal Mail étant requis pour que le contrôle de prix soit effectif, il s’agissait d’une question qui relevait du pouvoir de Royal Mail et d’une option qui était connue de son actionnaire.

Work is already in progress in the indicators subgroup of the Social Protection Committee which has started to discuss this matter in order to elaborate a list of commonly agreed indicators that could underpin the EU-level co-operation process on safe and sustainable pensions.
Des travaux sont déjà en cours au sein du sous-groupe «Indicateurs» du comité de la protection sociale qui a commencé à examiner cette question pour établir une liste d'indicateurs définis d'un commun accord qui pourraient soutenir le processus de coopération communautaire en matière de pensions sûres et viables.