Vertaling van "pensions granted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

award a pension [ grant a pension ]
accorder une pension

separate pension granted to the non-active spouse
pension personnelle accordée au conjoint inactif

certificate for the granting of benefits in kind to members of the family of pensioners | E122 form
attestation en vue de l'octroi des prestations en nature aux membres de la famille des titulaires de pension ou de rente | formulaire E122

retirement grant - BT | retirement pension
indemnité d'ancienneté

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

education grant [ education allowance | education subsidy | research grant | scholarship | student grant | study grant | study loan | training allowance | scholarships(UNBIS) ]
allocation d'étude [ allocation jeunesse | allocation scolaire | bourse d'étude | bourse de recherche | indemnité de formation | prêt d'étude | subvention d'étude ]

investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities
rechercher des possibilités de subventions de recyclage

Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]
subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]

veterans disability pension [ veteran disability pension | veteran's disability pension | veterans pension | veterans' pension | veteran's pension | veteran pension | disability pension ]
pension d'invalidité des anciens combattants [ pension d'invalidité d'ancien combattant | pension d'ancien combattant | pension d'anciens combattants | pension des anciens combattants | pension d'invalidité ]

cumulative pension entitlement [ overlapping pension entitlement ]
cumul de pensions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3 (1) When the General Assembly of Nova Scotia enacts a measure to provide for the dissolution of the Halifax Relief Commission and the transfer of the moneys, securities and other assets of the Halifax Relief Commission to the Minister and the Minister accepts those moneys, securities and other assets pursuant to this Act, the Canadian Pension Commission is thereupon vested with and may exercise, in relation to pensions, grants and allowances paid in respect of death or injury sustained in the explosion at Halifax in 1917, all the powers, duties and functions that, immediately before the dissolution of the Halifax Relief Commission, were vested in and exercisable by the Halifax Relief Commission in relation to those pensions, grants and allowances.
3 (1) La Commission canadienne des pensions est, à l’adoption par l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse du texte prévoyant la dissolution de la Commission de secours d’Halifax et le transfert des sommes, valeurs mobilières et autres biens de la Commission de secours d’Halifax au Ministre et après acceptation par celui-ci, conformément à la présente loi, de ce transfert, investie des pouvoirs et fonctions dévolus jusqu’à la dissolution de la Commission de secours d’Halifax à cette dernière touchant les pensions, subventions et allocations pour décès ou blessures provoqués par l’explosion survenue à Halifax en 1917.

(c) where during any period a pension granted under Part V of the former Act or an annuity granted under the Act is not payable or is reduced to an amount that is not sufficient to pay the instalments in full, the unpaid portion of the remaining instalments shall be reserved during such period from the pay and allowances or salary payable to the recipient or from any other amount payable to him by Her Majesty.
c) lorsque durant toute période une pension accordée sous le régime de la partie V de l’ancienne loi ou une annuité accordée sous le régime de la Loi n’est pas payable ou se trouve réduite à un montant qui ne suffit pas au plein acquittement des versements, la partie impayée des versements restants doit être retenue, durant cette période, sur la solde et les allocations ou sur le traitement payables au bénéficiaire, ou sur tout autre montant à lui payable par Sa Majesté.

However, because they receive that $1,400-a-year pension, if they are under 55, that means that the MP is ineligible for a severance: Under the rather unusual rules of the House of Commons, which are different than the rules of provincial legislatures, any pension granted makes the MP ineligible for a severance.
Cependant, parce qu'il reçoit ses prestations de 1 400 $, s'il a moins de 55 ans, il n'a pas droit à une indemnité de départ: en vertu des règles bizarres de la Chambre des communes, qui sont différentes de celles des législatures provinciales, le fait de recevoir des prestations de retraite rend un député inadmissible à une indemnité de départ.

9. Calls on the Member States to properly design a minimum income scheme and to review their pension systems in terms of the societal gender roles, taking into account the higher life expectancy of women without by any means using it as a justification for sex-based discrimination, and the major pay differentials between men and women, which are reflected in the amount of the pensions granted, often pushing them below the poverty line, and to eliminate the gender pension gap;
9. invite les États membres à mettre au point un système abouti de revenu minimal et à examiner leurs systèmes de retraite en termes de répartition sociale des rôles entre hommes et femmes, en tenant compte de l'espérance de vie plus élevée des femmes, sans pour autant s'en servir de prétexte à une discrimination liée au sexe, ainsi que de la grande disparité des rémunérations existant entre les hommes et les femmes, qui influent sur le montant des pensions versées aux femmes, ce qui les oblige, dans nombre de cas, à vivre en deçà du seuil de pauvreté; demande aux États membres de supprimer l'écart entre les montants des retraite des hommes et des femmes;

-Aa. ESTONIA (i) Invalidity pensions granted before 1 April 2000 under the State Allowances Act and which are retained under the State Pension Insurance Act (ii) National pensions granted on the basis of invalidity according to the State Pension Insurance Act (iii) Invalidity pensions granted according to the Defence Forces Service Act, Police Service Act, Prosecutor's Office Act, Status of Judges Act, Members of the Riigikogu Salaries, Pensions and Other Social Guarantees Act and President of the Republic Official Benefits Act".
- A bis. ESTONIE (i) Pensions d'invalidité qui ont été accordées avant le 1er avril 2000 au titre de la loi sur les allocations d'État et qui sont retenues en vertu de la loi sur l'assurance pension nationale. ii) Pensions nationales d'invalidité accordées en vertu de la loi sur l'assurance pension nationale. iii) Pensions d'invalidité accordées en vertu de la loi sur le service dans les forces armées, de la loi sur les services de police, de la loi sur les parquets, de la loi sur le statut des magistrats, de la loi sur les salaires, pensions et autres garanties sociales des membres du Riigikogu et de la loi sur les indemnités officielles du président de la République".

(a) Invalidity pensions granted before 1 April 2000 under the State Allowances Act and which are retained under the State Pension Insurance Act.
(a) Pensions d'invalidité qui ont été accordées avant le 1 avril 2000 au titre de la loi sur les allocations d'État et qui sont retenues en vertu de la loi sur l'assurance pension nationale.

In reality, Mrs Schleicher, the pompous name of European political party disguises a trick as old as the hills, the great lottery for the benefit of the lottery organisers or, if you prefer, a comfortable pension granted to the parliamentary groups most docile towards the institutions this Parliament is actually either responsible for controlling – like the Commission – or supposed to share decision-making power with – the Council: a pension granted by those institutions themselves.
En réalité, Madame le rapporteur, derrière la pompeuse appellation de parti politique européen se cache une combine vieille comme le monde, la grande tombola au profit des organisateurs de tombola ou, si vous préférez, une pension confortable attribuée aux groupes parlementaires les plus dociles vis-à-vis des institutions que ce Parlement est cependant chargé soit de contrôler - comme la Commission - soit avec laquelle il entend partager la décision - c'est-à-dire le Conseil -, pension accordée par ces institutions elles-mêmes.

Preliminary ruling · Tribunal de Grande Instance (First Chamber), Paris · Equal treatment · Interpretation of Article 119 of the Treaty · Applicability to supplementary retirement pension schemes governed by private law and not financed by the State · Survivor's pension granted following the death of the spouse · Pension linked to the age of retirement
Préjudicielle - Tribunal de grande instance de Paris - Egalité de traitement - Interprétation de l'art. 119 du traité - Applicabilité aux régimes de retraite complémentaire qui relèvent d'un statut de droit privé et ne sont pas financés par l'Etat - Pension de réversion octroyée suite au décès du conjoint - Pension liée à l'âge de la retraite

The European Commission has requested Germany to pay pension beneficiaries the full amount of pensions granted under a bilateral agreement when a citizen moves to another EU Member State.
La Commission européenne requiert de l'Allemagne qu'elle octroie aux citoyens s’installant dans un autre État membre le montant intégral de la pension de retraite à laquelle ils ont droit au titre d'un accord bilatéral.