Traduction de «pensions came » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

came [ calm | lead came | window lead | leaden came ]
verge [ plomb | baguette | ruban de plomb | baguette de plomb | plomb de vitrail ]

Eimeria cameli
Eimeria cameli

deferred pension | deferred retirement pension | dormant pension | frozen pension | paid-up pension | preserved benefits
pension d'ancienneté différée

veterans disability pension [ veteran disability pension | veteran's disability pension | veterans pension | veterans' pension | veteran's pension | veteran pension | disability pension ]
pension d'invalidité des anciens combattants [ pension d'invalidité d'ancien combattant | pension d'ancien combattant | pension d'anciens combattants | pension des anciens combattants | pension d'invalidité ]

cumulative pension entitlement [ overlapping pension entitlement ]
cumul de pensions

supplementary pension [ SERP ]
retraite complémentaire [ pension complémentaire ]

Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985 [ Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985: Changes to the Prudential and Supervisory Framework for Federally-Regulated Private Pension Plans ]
Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : modifications au cadre prudentiel et de surveillance pour les régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale ]

War pensions report status
état du rapport de la pension de vétéran

Benefits and pensions
prestations et rentes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the answer is in the affirmative, is the Memorandum of Understanding between the European Community and Romania of 23 June 2009, published in Monitorul Oficial No 455 of 1 July 2009, to be interpreted as allowing the European Commission to require, for the purposes of reducing the effects of the economic crisis by reducing staff costs, the adoption of a national law which withdraws a person’s right to receive a contributory pension accrued over more than 30 years, which was legally established and received before that law came into force, on the ground that the person in question receives a salary for activity, carried out on the basis of an employment contract, other than the activity in respect of which he receives the pension?
Dans l’affirmative, le mémorandum du 23 juin 2009 d’entente entre la Communauté européenne et la Roumanie, publié au Monitorul Oficial no 455 du 1er juillet 2009, doit-il être interprété en ce sens que, en vue de la réduction des effets de la crise économique par la réduction des frais de personnel, la Commission européenne peut valablement imposer l’adoption d’une loi nationale privant une personne de son droit de percevoir la pension contributive pour plus de 30 ans de cotisations, fixée conformément à la loi et perçue antérieurement à ladite loi, au motif que cette personne perçoit un salaire pour une activité exercée au titre d’un contrat de travail, différente de celle pour laquelle elle a été mise à la retraite?

Is the Memorandum of Understanding between the European Community and Romania of 23 June 2009 to be interpreted as allowing the European Commission to require, for the purposes of reducing the effects of the economic crisis, the adoption of a national law which completely and indefinitely withdraws a person’s right to receive a contributory pension accrued over more than 30 years, which was legally established and received before that law came into force, on the ground that the person in question receives a salary for activity, carried out on the basis of an employment contract, other than the activity in respect of which he receives the pension?
Le mémorandum du 23 juin 2009 d’entente entre la Communauté européenne et la Roumanie doit-il être interprété en ce sens que, en vue de la réduction de la crise économique, la Commission européenne peut valablement imposer l’adoption d’une loi nationale privant une personne, entièrement et sine die, de son droit de percevoir la pension contributive pour plus de 30 ans de cotisations, fixée conformément à la loi et perçue antérieurement à ladite loi, au motif que cette personne perçoit un salaire pour une activité exercée au titre d’un contrat de travail, différente de celle pour laquelle elle a été mise à la retraite?

In the last six months, the prospects of Clifford Olson getting a pension came up in the news and the government then sprang into action, as it often does with crime bills, by governing by exception.
Au cours des six derniers mois, les médias ont fait état du fait que Clifford Olson pourrait obtenir une pension. Cette nouvelle a fait réagir le gouvernement qui, comme il le fait souvent avec les projets de loi liés à la criminalité, fonctionne par exception.

During today's discussion regarding the pension issue, we want to remind ourselves that pensions are an important part of veterans' lives or anybody's life and that these pensions, like any public pensions, came with bridging that leads into the Canada pension plan.
Tout au long de la discussion d'aujourd'hui , il ne faut pas oublier que les pensions constituent une part importante de la vie des anciens combattants — de tout le monde en fait — et que, comme toutes les pensions publiques, les pensions que touchent les anciens combattants sont peu à peu remplacées par les prestations du Régime de pensions du Canada.

I would like to continue yesterday’s discourse by saying that many pensioners came in to see me and asked: “Seeing as you are swimming in gold, why do you not create a European pension as well, so that we pensioners can all become rich as well like the European limited-liability companies?” I hope that there will soon be a European pension.
Je dois compléter ce témoignage d'hier après-midi en disant que de nombreux retraités sont entrés et m'ont dit : "Puisque tu nages dans l'or, pourquoi ne créons-nous pas aussi la retraite européenne, de façon à ce que nous aussi, les retraités, nous devenions tous riches comme les Sociétés anonymes Européennes ?" Alors j'espère que nous en arriverons bientôt à la retraite européenne.

The Court considers that it was necessary to determine whether the discrimination relating to the method of calculating retirement pensions was necessarily and objectively linked to the maintenance of national provisions which prescribed different pensionable ages for men and women and therefore came under the derogation provided for in Article 7(1)(a) of the Directive.
Selon la Cour, il importe de déterminer si la discrimination en matière de mode de calcul des pensions de retraite est nécessairement et objectivement liée au maintien de dispositions nationales qui fixent l'âge de la retraite d'une manière différente selon le sexe et qui, par conséquent, relèvent de la dérogation de l'article 7, paragraphe 1, sous a), de la directive.

The Community provisions on equal treatment for men and women have been incorporated into an amended pension schemes act which came into force in April 2000.
Les dispositions communautaires en matière d'égalité de traitement des hommes et des femmes ont été intégrées dans une loi sur les régimes de pension amendée puis entrée en vigueur en avril 2000.

Of course it would not surprise you, Mr. Speaker, that the whole question of MP pensions came up.
Monsieur le Président, vous ne serez sans doute pas étonné d'apprendre que la question des pensions des députés est venue sur le tapis.

They were built in the 1960s before the pension came in.
Elles ont été construites dans les années 1960 avant l'instauration des régimes de pensions.