Vertaling van "pension which continues " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

mobile machinery which works with a continuous or semi-continuous movement between a succession of fixed working positions
machines mobiles dont le travail s'effectue avec un déplacement continu ou semi-continu suivant une succession de postes fixes

Public Sector Pension Investment Board Act [ An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defense Services Pension Continuation Act, th ]
Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public [ Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie r ]

Regulation respecting the pension plan for employees of the Commission des services juridiques and of other corporations to which the plan applies
Règlement sur le régime de rentes pour les employés de la Commission des services juridiques et des autres corporations auxquelles il s'applique

age at which he is entitled to a retirement pension
âge d'accès à la retraite

public enterprises which bear abnormally high pension charges
entreprises publiques supportant des charges de retraites anormalement élevées

Defence Services Pension Continuation Act [ Defence Services Pension Act ]
Loi sur la continuation de la pension des services de défense [ Loi sur les pensions des services de défense ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It would allow common law spouses to receive surviving spouses' annuities and it would give a judge who marries after retirement the option of receiving an actuarially reduced pension which continues until the judge and the spouse have both died.
Il permet aux conjoints de fait de toucher une pension à titre de conjoints survivants et donne à un juge qui se marie une fois à la retraite la possibilité de réduire, selon un calcul actuariel, le montant de sa pension, de sorte que celle-ci continue d'être versée tant que le juge et son conjoint ne sont pas tous les deux décédés.

Bill C-37 will also give a judge who marries or commences a common-law relationship after retirement the option of receiving an actuarially reduced pension which continues until the judge and the spouse have both died.
Par ailleurs, en vertu du projet de loi, le juge qui se marie ou qui s'engage dans une union de fait après sa retraite aura l'option de recevoir une pension réduite sur une base actuarielle qui continuera à être versée jusqu'à sa mort et celle du conjoint.

(3) Subject to this Act, the pension shall continue to be paid during the lifetime of the pensioner and shall cease with the payment for the month in which the pensioner dies.
(3) Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, la pension est viagère, le dernier versement en étant effectué pour le mois du décès.

Do Article 6 TEU, Article 17(1) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and the case-law of the Court of Justice preclude legislation which divests a pension holder of his right to receive a pension, even though that pension has been established on the basis of contributions made over more than 30 years, where judges have made and continue to make separate pension contributions in respect of their university teaching activities?
L’article 6 TUE, dans sa version consolidée 2010, l’article 17, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (JO C 83 du 30 mars 2010) et la jurisprudence de la Cour s’opposent-ils à une législation expropriant le droit de propriété sur la pension, alors que celui-ci a été établi au titre de plus de 30 ans de cotisations, et que les magistrats ont contribué et contribuent, séparément, au fonds de pensions, au titre de leur activité universitaire?

Calls on the Commission and the Council – given that a sustainable and properly functioning pension system is extremely important for citizens and for the stability of public finances – to ensure that the costs of pension reform continue to be taken into account in assessing whether a Member State should be subject to the excessive deficit procedure, and recommends that the focus should be on the sustainability of the funding system as opposed to any specific type of pension reform; notes that systemic pension reforms entail substantial transformation costs, which must be taken into account for the purpose of calculating government debt and budget deficits;
conscient qu'un régime de retraite viable et efficace est d'une extrême importance pour les citoyens et la stabilité des finances publiques, invite la Commission et le Conseil à veiller à ce que les coûts liés aux réformes des retraites continuent d'être pris en compte pour évaluer si un État membre doit être placé en procédure de déficit excessif, et recommande que l'accent soit porté sur la viabilité du système de financement, et non sur tel ou tel type de réforme des retraites; prend acte du fait que les réformes du système de retraite impliquent d'importantes dépenses de restructuration dont il faut tenir compte pour le calcul de la dette publique et des déficits budgétaires;

Likewise, the absence of reform for France Télécom and the continuation of the arrangements introduced by the 1990 Law would have been reflected in an increase in the retirement pension costs which would become significant from 2005-07 according to the forecasts of the time set out in recital 30, which is corroborated ex post by the results shown in Table 3.
De même, l’absence de réforme pour France Télécom et la poursuite du régime instauré par la loi de 1990 se seraient traduites par un accroissement de charges de retraites qui devenait significatif à partir de 2005-2007 selon les prévisions de l’époque exposées au considérant 30, ce que corroborent les résultats a posteriori figurant dans le tableau 3.

‘pre-retirement benefit’ means: all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person concerned being available to the employment services of the competent State; ‘early old-age benefit’ means a benefit provided before the normal pension entitlement age is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by another old-age benefit;
le terme «prestation de préretraite» désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent. Le terme «prestation anticipée de vieillesse» désigne une prestation servie avant que l'intéressé ait atteint l'âge normal pour accéder au droit à la pension et qui, soit continue à être servie une fois que cet âge est atteint, soit est remplacée par une autre prestation de vieillesse;

Preliminary ruling · Conseil Supérieur des Assurances Sociales du Grand-Duché de Luxembourg · Social security · Interpretation of Regulation No 1408/71 on the application of social security schemes to employed persons and of Regulation No 1612/68 on freedom of movement for workers within the Community · Recipient of an invalidity pension who continues to make compulsory sickness insurance contributions in the country which pays the pension but who does not reside (and has never resided) in that country · Refusal to grant allowances connected with the birth of a child
Préjudicielle - Conseil supérieur des assurances sociales - Sécurité sociale - Interprétation du règlement (CEE) nº 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté tel que modifié et mis à jour par le règlement (CEE) nº 2001/83 du Conseil, du 2 juin 1983, et du règlement (CEE) nº 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté - Bénéficiaire d'une pension d'invalidité qui continue à cotiser dans le pays qui sert la pension d'invalidité à l'assurance maladie obligatoire mais qui ne réside pas (et n'a jamais résidé) dans ce pays - Refus de lui octroyer des allocations liées à la naissance d'un enfant

It will allow common-law spouses to receive surviving spouses' annuities. It will give a judge who marries or commences a common-law relationship after retirement the option of receiving an actuarially reduced pension which continues until the judge and the spouse have both died.
Il sera permis au conjoint de fait de recevoir la rente de conjoint survivant et les juges qui se marient ou s'engagent dans une union de fait après leur retraite auront l'option de recevoir une pension réduite sur une base actuarielle qui continuera à être versée jusqu'à la mort du conjoint.

(b) the cost of cash benefits, including pensions, shall continue to be divided between the institutions which shared the costs of former benefits in accordance with Article 57 (3) (c).
b) la charge des prestations en espèces, y compris les rentes, reste répartie entre les institutions qui participaient à la charge des prestations antérieures, conformément aux dispositions de l'article 57 paragraphe 3 alinéa c).