Vertaling van "pension surplus while " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pension plan surplus [ pension surplus | pension fund surplus | surplus ]
surplus des caisses de retraite [ surplus ]

change in pension surplus limit
modification de la limite de l'excédent actuariel des caisses de retraite

pension surplus limit
limite de l'excédent actuariel des caisses de retraite

Federal Popular Initiative For redirecting surplus gold reserves to the state pension fund (Gold Initiative) | Gold Initiative
Initiative populaire fédérale «pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)» | Initiative sur l'or

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Liberals amongst you should take note that only 5 per cent of the respondents identified as supporting the federal Liberal Party support the government's position, that it is entitled to all of the pension surplus, while 29 per cent of your likely supporters believe the government is entitled to 60 per cent of the pension surplus, and fully 48 per cent believe the government share should be zero.
Les sénateurs libéraux devraient prendre note du fait que cinq pour cent seulement des répondants ayant déclaré appuyer le Parti libéral fédéral étaient favorables à la position du gouvernement, selon laquelle il a droit à s'approprier la totalité de l'excédent de la caisse de retraite, alors que 29 p. 100 de leurs partisans apparents estiment que le gouvernement a droit à 60 p. 100 de l'excédent du régime de pension et que 48 p. 100 d'entre eux estiment que le gouvernement n'a droit à rien.

As a consequence of that review, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, reflecting the steps taken by the Cypriot authorities by the first quarter of 2015, in particular with regard to: (i) continuing to closely monitor the liquidity situation of the banking sector; (ii) streamlining the regulation and supervision of insurance companies and pension funds; (iii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans and ensure long-term sustainable restructuring solutions, including targets for the work-out of non-performing loans and a strategic default study; (iv) the submission of a legal proposal enabling the sale of loans; (v) the presentation of a legal proposal ensuring the transfer of issued title deeds without delay while safeguarding against abuse; (vi) the monitoring on a continuous basis of the implementation and performance of the insolvency and foreclosure frameworks, ensuring that they support their objectives and principles; (vii) to reflect the fiscal performance in the first quarter of 2015, a revision of the 2015 primary balance target to a surplus of at least EUR 264 000 000 (1,5 % of GDP) and further adjustments to the primary surplus target for 2016-2018, also to remain in line with the adjustment path prescribed by the Stability and Growth Pact; (viii) the full implementation of a National Health System (NHS) by 2017; (ix) the operationalisation of the new integrated tax agency by setting up a single registration process and approving a new tax procedure code; (x) the adoption of a plan for the public administration reform leading to the improvement of the wage-setting mechanism, the introduction of a new staff-appraisal and promotion system and an increase in staff mobility; (xi) the consolidation of disability and student benefits; (xii) the inclusion in housing-market regulations of further requirements to accelerate the issuance of title deeds; ...
Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, afin de tenir compte des mesures prises par les autorités chypriotes jusqu'à la fin du premier trimestre de 2015, en particulier au regard des éléments suivants: i) continuer à suivre de près la situation de la liquidité du secteur bancaire; ii) rationaliser la réglementation et la surveillance des sociétés d'assurance et des fonds de pension; iii) adopter des mesures supplémentaires pour renforcer la gestion des prêts improductifs dans les banques et pour garantir la disponibilité de solutions de restructuration durables, notamment en fixant des objectifs pour la liquidation des prêts improductifs et une étude sur les défauts de paiement stratégiques; iv) présenter une proposition de loi autorisant la vente de prêts; v) présenter une proposition législative visant à garantir le transfert sans retard des titres de propriété, tout en prévenant les abus; vi) suivre en permanence la mise en œuvre et le fonctionnement des cadres d'insolvabilité et de saisie afin de s'assurer qu'ils atteignent leurs objectifs et respectent leurs principes; vii) prendre en considération les résultats budgétaires du premier trimestre de 2015, une révision de l'objectif de solde primaire pour 2015, pour fixer un objectif d'excédent d'au moins 264 millions EUR (1,5 % du PIB), et d'autres ajustements de l'objectif d'excédent primaire pour les années 2016-2018, dans le but également de rester sur la trajectoire d'ajustement prévue par le pacte de stabilité et de croissance; viii) mettre pleinement en œuvre un système national de santé d'ici à 2017; ix) rendre opérationnelle la nouvelle agence fiscale intégrée en mettant en place une procédure d'enregistrement unique et en approuvant un nouveau code de procédure fiscale; x) adopter un plan de réforme de l'administration publique conduisant à une am ...

While the high current account surplus is partially traceable to structural features of the economy the structure of the pension and tax systems may potentially be a source of inefficient allocation of capital.
Si le fort excédent de la balance courante est partiellement attribuable à des caractéristiques structurelles de l’économie néerlandaise, il n'en reste pas moins que la structure des systèmes de retraite et d'imposition pourrait être un facteur d’affectation inefficace des capitaux.

We were informed that, while both parties had agreed on a joint pension management board, discussions broke down in December 1998 over the ownership of the current pension surplus.
Nous avons appris que, même si les deux parties se sont entendues sur un comité de cogestion des pensions, les pourparlers ont achoppé en décembre 1998 au sujet de l'appartenance de l'excédent actuel du régime de retraite.

We were informed that, while both parties had agreed on a joint pension management board, discussions broke down in December 1998 over the ownership of the current pension surplus.
Nous avons appris que, même si les deux parties se sont entendues sur un comité de cogestion des pensions, les pourparlers ont achoppé en décembre 1998 au sujet de l’appartenance de l’excédent actuel du régime de retraite.

Bill C-78 goes in exactly the opposite direction, increasing employee contributions while giving the employer exclusive control over pension surpluses.
Et pourtant, la direction donnée au projet de loi C-78 est exactement dans le sens contraire: les cotisations des employés augmentent tandis que l'employeur s'octroie le contrôle exclusif des excédents.

Senators should understand that through Bill C-78, the government is putting in place a structure that will explicitly share the risks inherent in any pension plan, while giving itself absolute authority to determine how any future surpluses are to be disposed of.
Les sénateurs devraient comprendre que par l'entremise du projet de loi C-78, le gouvernement met en place une structure qui partagera explicitement les risques inhérents à tout régime de pension, tout en se donnant le pouvoir absolu de décider de la disposition de tout surplus futur.