Vertaling van "pension scheme including " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

partially funded pension plan | partially funded pension scheme | partially funded pension system | partly funded pension system | partly funded scheme
régime de retraite par capitalisation partielle

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme
régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension adviser | pension advisor | pension scheme manager | pension services manager
cheffe de produit assurance épargne retraite | chef de produit assurance épargne retraite | directeur de caisse de retraite

develop pension strategies | develop pension system | develop pension plans | develop pension schemes
élaborer des régimes de retraite

pension scheme assets | pension benefit claims | pension claims | pension plan savings
avoir de prévoyance

encouragement of the use of pension scheme assets for home ownership | encouragement of the use of vested pension accruals for home ownership | encouragement of home ownership using pension assets | encouragement of home ownership
encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle | encouragement à la propriété du logement

excess benefit plan [ excess plan | top hat pension plan | top hat plan | top hat pension scheme ]
régime de retraite supplémentaire [ régime de retraite surcomplémentaire | régime supplémentaire de retraite ]

occupational benefits scheme | occupational pension scheme
institution de prévoyance professionnelle | institution de prévoyance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The bill does provide for some modest improvements to the judicial pension scheme, including a pro-rated pension after ten years of service.
Le projet de loi apporte également de modestes améliorations au régime actuel de pension des juges, y compris une pension proportionnelle après 10 ans de service.

Enhance the safety of supplementary pension schemes, including through a revision of the directive on Institutions for Occupational Retirement Provision (IORP) and better information for consumers;
de rendre les régimes de retraite complémentaires plus sûrs, notamment par la révision de la directive sur les institutions de retraite professionnelle et par l’amélioration de l’information des consommateurs;

3. If employment or self-employment in Finland has terminated and the pension according to the Finnish legislation concerning the Employment Pensions Scheme no longer includes the future period, and if the contingency giving rise to a benefit occurs during employment or self-employment subject to the Canada Pension Plan, creditable periods under the Canada Pension Plan shall be taken into account by the competent institution of Finland for the purpose of meeting the requirement regarding the future period.
3. Si le travail ou le travail à son compte en Finlande est terminé et que la pension conformément à la législation de la Finlande relativement au Régime de pensions du travail n’inclut plus la période future, et si l’événement donnant lieu à une prestation survient lors d’un travail ou d’un travail à son compte assujetti aux termes du Régime de pensions du Canada, les périodes admissibles aux termes du Régime de pensions du Canada sont considérées par l’institution compétente de la Finlande afin de satisfaire à l’exigence relative à la période future.

The question is whether the pension should be regarded as the primary entitlement of the pensioner, and only the pensioner's primary entitlement, or whether pension should be understood more broadly to include disposition of the pension after the death of the pensioner or the primary beneficiary of the pension scheme.
Il s'agit de déterminer si la pension devrait être considérée comme le droit primaire du pensionné, et seulement le sien, ou si on devrait en élargir la définition pour inclure l'affectation des fonds de pension après la mort du pensionné ou du principal bénéficiaire du programme de pension.

Public sector pension funds include publicly managed pension schemes such as the proposed new Canada Pension Plan Board and funds that cover public sector employees, such as the Ontario Municipal Employees Retirement System (OMERS), the Ontario Teachers Pension Plan (OTPP) and the Ontario Public Service Employees Union (OPSEU) Pension Plan.
Les fonds de pension du secteur public comprennent les régimes sous gestion publique comme l’office proposé pour le Régime de pensions du Canada, ainsi que des fonds qui protègent les employés du secteur public, comme la Caisse de retraite des employés municipaux de l’Ontario (OMERS), le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (OTPP) ainsi que le Régime de pensions du Syndicat des employés et employées de la Fonction publique de l’Ontario (SEEFPO).

2. Is of the opinion that any proposal on adequate, sustainable and safe European pension systems must aim to eliminate inequalities between women and men in the European Union; it must prohibit direct discrimination in private and public pension schemes, including the practice of basing the level of payments and contributions on life-expectancy, i.e. private, public and occupational pension schemes, which are based on defined contributions, should apply unisex actuarial criteria;
2. est d'avis que toute proposition concernant des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe doit viser à supprimer les inégalités entre hommes et femmes au sein de l'Union européenne; estime qu'une telle proposition doit interdire toute discrimination directe dans les systèmes de retraite privés et publics, y compris la pratique qui consiste à faire reposer le niveau des paiements et des cotisations sur l'espérance de vie, c'est-à-dire que les systèmes de retraite privés, publics ou professionnels qui se fondent sur des cotisations définies devraient appliquer des critères actuariels unisexes;

4. Calls on the Member States to address the structural factors contributing to inequality in pension schemes, including the organisation of care and combining family and work life, inequalities in the labour market, the gender pay gap and direct discrimination in second and third pillar pensions;
4. invite les États membres à s'attaquer aux facteurs structurels qui contribuent à créer des conditions d'inégalité dans les régimes de retraite, y compris l'organisation des soins et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, les inégalités sur le marché de l'emploi, les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ainsi que les discriminations directes relatives aux régimes de pension relevant du second et du troisième piliers;

30. Requests that, as a matter of urgency, the Commission and the Member States take measures prohibiting direct discrimination in occupational pension schemes, including the practice of basing the level of payments and contributions on actuarial factors relating to sex;
30. demande que la Commission et les États membres prennent d'urgence des mesures interdisant la discrimination directe dans les régimes de retraite professionnels, et notamment la pratique consistant à baser le niveau des paiements et des cotisations sur des facteurs actuariels fondés sur le sexe;

(9) Workers who change jobs must be granted the possibility of choosing either to retain their pension rights acquired under the original supplementary pension scheme or to transfer the corresponding sum to another supplementary pension scheme, including one in another Member State.
(9) Il convient de garantir aux travailleurs changeant d'emploi la possibilité de choisir entre le maintien de leurs droits à pension acquis dans le régime complémentaire de pension d'origine et le transfert du capital correspondant vers un autre régime complémentaire de pension, y compris dans un autre État membre;

When setting up a pension scheme, employers and employees, or their respective representatives, should consider the possibility of the pension scheme including provisions for the coverage of the longevity risk and occupational disability risks as well as provision for surviving dependants.
Lors de la mise en place d'un régime de retraite, les employeurs et les travailleurs, ou leurs représentants respectifs, devraient examiner la possibilité d'inclure, dans ce régime de retraite, des dispositions prévoyant la couverture des risques de longévité et d'invalidité professionnelle, ainsi que des prestations aux ayants droit survivants.