Vertaling van "pension recovery since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pension recovery | pension recuperation
rétablissement de la pension

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since the incompatible aid to BT is equal to the difference between the levy to the Pension Protection Fund due in the absence of the Crown guarantee since the establishment of the fund in 2005 and the fee which BTPS effectively paid, that difference constitutes the amount to be recovered, plus the recovery interest effectively accrued on that amount, which cannot be lower than as calculated pursuant to Article 9 of Commission Regulation (EC) No 794/2004 of 21 April 2004 implementing Council Regulation (EC) No 659/1999 (7).
Étant donné que l'aide incompatible accordée à BT est égale à la différence entre la cotisation versée au Fonds de protection des retraites due en l'absence de garantie publique depuis la constitution du Fonds, en 2005, et la cotisation que BTPS a effectivement versée, cette différence constitue le montant à récupérer, à majorer des intérêts effectivement encourus sur ce montant qui ne peuvent pas être inférieurs à ce qui a été calculé en vertu de l'article 9 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil (7).

In particular, there will be provision for the recovery of pension overpayments since it is quite likely that where reductions must be made in a former member's pension the actual reduction may not be made at the exact point when the former member commenced to receive remuneration from employment, an appointment or a contract.
En particulier, le règlement renfermera des dispositions sur le recouvrement des paiements en trop étant donné que lorsqu'on doit réduire la pension d'un ancien député, il est très probable qu'on ne le fasse pas à partir du moment exact où l'intéressé a commencé à tirer une rémunération d'un emploi, d'une nomination ou d'un contrat.

The Fédération de l'âge d'or du Québec is asking the federal government to reduce the rate of old age security pension recovery, since those who have accumulated some savings are paying too much; their retirement income should be taxed on an individual basis using the regular income tax rate, not using a recovery mechanism.
La Fédération de l'âge d'or du Québec demande donc au gouvernement fédéral une réduction du taux de récupération de la pension de sécurité de la vieillesse, taux qui ampute abusivement le revenu des retraités ayant accumulé quelques économies, et une taxation des revenus de retraite sur une base individuelle au taux d'impôt régulier, et non par un mécanisme de récupération.