Traduction de «pension provision thus » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

restricted pension provision | tied pension provision | pillar 3a | private provision linked savings | tax-qualified provision
prévoyance individuelle liée | prévoyance liée | pilier 3a

pension provisioning | retirement provisioning
provisionnement des retraites

occupational pension provision | occupational retirement provision
retraite professionnelle

Ordinance of 18 April 1984 on Occupational Old Age, Survivors' and Invalidity Pension Provision | Occupational Pension Ordinance [ OPO 2 ]
Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité [ OPP 2 ]

Federal Act of 25 June 1982 on Occupational Old Age, Survivors' and Invalidity Pension Provision | Occupational Pensions Act [ OPA ]
Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité [ LPP ]

pension provisions
dispositions relatives au régime de retraite

An Act to amend various legislative provisions concerning the pension plans of the public and parapublic sectors and other legislative provisions
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic et modifiant d'autres dispositions législatives

Public Provision of Pensions: The Doug Purvis Memorial Lecture
Public Provision of Pensions: The Doug Purvis Memorial Lecture

provisions for pensions and similar obligations
provisions pour pensions et obligations similaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Government of Canada would thus be making the provisions of these pension plans similar to those of several public and private sector plans.
Le gouvernement du Canada rendrait ainsi les dispositions de ces régimes de pensions semblables à celles de plusieurs régimes des secteurs publics et privés.

In correcting this inequity, the IAFF advocates this committee recommend to the government that firefighters be allowed to contribute to their registered pension plan at the higher pension accrual rate of 2.33%, thus allowing firefighters to retire with dignity and with adequate financial provisions made for their retirement.
Afin de corriger cette inégalité, l'AIP prie le comité de recommander au gouvernement d'autoriser les pompiers à cotiser au Régime de pensions du Canada au pourcentage plus élevé de 2,33 p. 100 car cela leur permettrait de prendre leur retraite sans être pénalisés puisqu'ils auraient ainsi versé les cotisations nécessaires au régime.

They have different pension arrangements and thus different provisions.
La pension des militaires est différente et les dispositions sont donc différentes.

Thus, members of the regular force will be covered under the provisions of what is known as subsection 21(2) for their peacetime service, where the test for awarding pension is determining how service has caused or aggravated the disability.
Par conséquent, les membres de la force régulière seront couverts en vertu des dispositions du paragraphe 21(2) pour le service en temps de paix, alors qu'une pension est octroyée selon la façon dont le service a causé ou aggravé l'invalidité.

Thus, the Bank of Canada, the Canada Pension Plan Investment Board, the Canada Council for the Arts, the Canadian Broadcasting Corporation, the International Development Research Centre and the National Arts Centre Corporation are all subject to the new provisions in clause 229 of the bill (see clause 228, amending sections 85(1), 85(1.01), 85(1.1) and 85(1.2)).
Par conséquent, la Banque du Canada, l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, le Conseil des arts du Canada, la Société Radio-Canada, le Centre de recherches pour le développement international et la Société du Centre national des arts sont tous assujettis aux nouvelles dispositions de l’article 229 (voir l’art. 228 du projet de loi, qui modifie les par. 85(1), (1.01), (1.1) et (1.2) de la LGFP).

Thus, in order to improve the rights of workers moving within the Community and within the same Member State, provision must be made for certain minimum requirements for the establishment and preservation of the vested pension rights of outgoing workers in a supplementary pension scheme linked to an employment relationship.
Ainsi, afin d'améliorer les droits des travailleurs se déplaçant à l'intérieur de la Communauté et au sein du même État membre, il s'impose de garantir certaines prescriptions minimales pour l'acquisition et le maintien des droits acquis par un travailleur sortant dans des régimes complémentaires de pension liés à une relation de travail.

Thus, in order to improve the rights of workers moving within the Community and within the same Member State, provision should be made for certain minimum requirements for the establishment and preservation of the vested pension rights of outgoing workers in a supplementary pension scheme linked to an employment relationship .
Ainsi, afin d'améliorer les droits des travailleurs se déplaçant à l'intérieur de la Communauté et au sein du même État membre, il s'impose de garantir certaines prescriptions minimales pour l'acquisition et le maintien des droits acquis par un travailleur sortant dans un régime complémentaire de pension lié à une relation de travail .

In the 17 recitals and 19 paragraphs contained in this resolution, which I support, we have put forward a great many sound and useful proposals designed to eliminate this wage gap, which continues even after retirement and especially affects women with lower pension provision, thus resulting in lifelong discrimination.
En 17 considérants et 19 paragraphes, nous avons fait, dans cette résolution que j’approuve, beaucoup de propositions à la fois bonnes et utiles afin de supprimer cet écart de rémunérations qui continue de se faire sentir, même lors de la retraite - puisque les femmes perçoivent des pensions moins élevées - et qui conduit, de ce fait, à une discrimination à vie.

The aim is, thus, to stimulate a joint effort which identifies practical ways of making adequate pension provision sustainable while maintaining sound public finances and intergenerational fairness.
Il s'agit ainsi de favoriser un effort commun qui définisse des façons pratiques de rendre viables des régimes de pension adéquats tout en conservant des finances publiques saines et en maintenant l'équité entre les générations.