Vertaling van "pension plans—through which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting the pension plan for employees of the Commission des services juridiques and of other corporations to which the plan applies
Règlement sur le régime de rentes pour les employés de la Commission des services juridiques et des autres corporations auxquelles il s'applique

Actuarial report as at 31 March 1997: benefit plan financed through the Royal Canadian Mounted Police (Dependents) Pension Fund
Rapport actuariel au 31 mars 1997: régime de prestations financé via la caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) For purposes of determining eligibility for benefits payable under the Canada Pension Plan through the application of Article 12, a year including at least three months of coverage under German legislation shall be considered as a year for which contributions have been made under the Canada Pension Plan.
a) Aux fins de l’ouverture du droit aux prestations payables aux termes du Régime de pensions du Canada, compte tenu des dispositions de l’article 12, une année comptant au moins trois mois d’assurance aux termes de la législation allemande est considérée comme une année pendant laquelle des cotisations au Régime de pensions du Canada ont été effectuées.

So what we need to be doing here, really, instead of talking to people about RRSPs or private pension plans—through which we have just seen people go through a disaster from the fall in the markets—is we should be saying, our responsibility as Canadians is to create a Canada Pension Plan that works for all seniors.
Donc, ce que nous devons vraiment faire, c'est dire que notre responsabilité en tant que Canadiens consiste à mettre sur pied un Régime de pensions du Canada qui réponde aux besoins de tous les aînés, plutôt que de parler des REER et des régimes de pensions privés, qui ont entraîné bien des gens dans la tourmente des marchés financiers l'automne dernier.

26. Calls, in particular, for SME employees with shares in the company for which they work to be protected against the company's bankruptcy, at least during the blocking period, for example, by insolvency protection and/or bank guarantees; also calls for models of employee participation that are linked to pension plans to contain appropriate insurance for employees and to offset risks through a variety of investments if these are organised externally;
26. demande que les travailleurs détenant des actions de leur propre entreprise soient, en particulier dans le cas de PME, assurés contre les risques et les faillites, du moins pendant la période de blocage, par exemple par une assurance contre l'insolvabilité ou des garanties bancaires et attend des modèles de participation de travailleurs couplés à des plans de pension qu'ils assurent les travailleurs en conséquence, ou répartissent les risques sur divers investissements, lorsque ces derniers sont organisés en dehors de l'entreprise;

It must also be complimented on having done so adopting a line and principles which, preserving the subsidiarity criterion, facilitate the creation and development of common guidelines and goals through the open method of coordination and the national action plans on pensions.
En outre, nous prenons acte qu'elle l'a fait dans une optique et selon des principes qui, sauvegardant le critère de la subsidiarité, permettent de concevoir et de définir des orientations et des objectifs communs grâce à la méthode de la coordination ouverte et aux plans nationaux d'action sur les pensions.

I would advise you, however, honourable senators, that the bill before us proposes to update the Pension Benefits Standards Act, the law through which the federal government supervises private pension plans.
Je vous signale toutefois, honorables sénateurs, que le projet de loi dont nous sommes saisis vise à modifier la Loi sur les normes de prestation de pension, grâce à laquelle le gouvernement fédéral supervise des régimes de pension privés.

Incidentally, I recently participated in the debate on Bill C-54, which specifically affects seniors' pensions either through the Canada pension plan or through old age security.
D'ailleurs, je suis intervenu récemment dans le débat entourant le projet de loi C-54, qui touche particulièrement aux pensions des aînés, soit par le Régime de pensions du Canada ou par le programme de la sécurité de la vieillesse.