Vertaling van "pension insurance plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

miners' pension insurance fund | pension insurance for miners
assurance pension des travailleurs des mines

invalidity and old-age pension insurance | retirement and old age pension insurance
assurance des retraites

statutory pension insurance scheme | statutory pension scheme
régime de retraite légal | régime légal de l'assurance-pension

widow's pension insurance
assurance de pension de veuve

non-pension insurance benefit
prestation d'assurance non liée à la pension

retirement pension insurance [ retirement income policy ]
assurance-retraite [ assurance de retraite ]

Central Monitoring Office for the Occupational Pensions Insurance Scheme
Centre de compétence Surveillance prévoyance professionnelle

insured pension plan | insured plan
régime de retraite géré par un assureur | régime géré par un assureur

Ordinance of 25 April 2001 on Insurance as part of the Core Plan of the Federal Pension Scheme
Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan de base de la Caisse fédérale de pensions

Ordinance of 25 April 2001 on Supplementary Plan Insurance under the Federal Pension Scheme
Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On geographic mobility, good progress has been made on introducing the European Health Insurance Card, simplifying and modernising co-ordination on social security rights, improving the freedom of movement for third country nationals, making pension rights more portable (including the possibility for companies to set up EU wide pension plans), launching the Language Action Plan, and strengthening mobility for education and training purposes.
En ce qui concerne la mobilité géographique, des progrès satisfaisants sont à signaler dans l'introduction de la carte européenne d'assurance maladie, la simplification et la modernisation de la coordination des droits en matière de sécurité sociale, l'amélioration de la liberté de mouvement pour les ressortissants de pays tiers, la transférabilité accrue des droits à pension (y compris la possibilité accordée aux entreprises d'établir des plans de pension à l'échelon communautaire), le lancement du plan d'action Langue, et le renforcement de la mobilité à des fins d'éducation et de formation.

— for CDPQ: Canadian institutional investor active globally which manages funds primarily for public and para-public pension and insurance plans.
— CDPQ: investisseur institutionnel canadien exerçant ses activités dans le monde entier et gérant des fonds essentiellement pour des plans publics et parapublics de retraite et d’assurance.

Retail investment products, such as investment funds, insurance-related investment products, and pension products have not been included in the scope of this Action Plan as they are already addressed separately as part of the Capital Markets Union (CMU) initiative.
Les produits d'investissement de détail, tels que les fonds d'investissement, les produits d'investissement liés à l'assurance et les produits d'épargne retraite ne sont pas concernés par le plan d'action puisqu'ils sont déjà visés par des dispositions distinctes dans le cadre de l'initiative en faveur d'une union des marchés des capitaux (UMC).

New Democrats are also calling for security for workplace pension plans through a mandatory pension insurance program paid for by the pension plan sponsors and guaranteeing pension payouts of up to $2,500 a month in the case of a plan failure, and also a national agency managed by the CPP investment board or a similar body to adopt pension plans of failed companies and continue to take advantage of market conditions and to maximize the payouts.
Afin d'assurer la sécurité des régimes de retraite privés les néo-démocrates réclament aussi la mise sur pied d'un programme national d'assurance-pension, à participation obligatoire, financé par les répondants des régimes de retraite, un programme qui garantirait aux retraités une prestation mensuelle maximale de 2 500 $ dans l'éventualité d'une faillite du régime; ils réclament aussi la création d'une agence nationale relevant de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada ou d'une agence semblable, qui prendrait en charge les régimes de retraite d'entreprises en faillite et continuerait de tirer profit des conditions du marché et de maximiser les prestations versées.

The petitioners in my riding are asking the House to adopt the NDP's comprehensive retirement security plan that would: (a) increase the guaranteed income supplement to end seniors' poverty; (b) strengthen the Canada pension plan and Quebec pension plan in consultation with the provinces with the goal of doubling benefits; (c) develop a national pension insurance program funded by employer pension plans that would guarantee pensioners a minimum of $2,500 a month in the event of bankruptcy and plan failure; and (d) create a national facility to adopt workplace pension plans of companies in bankruptcy or in difficulty and keep them operating on an ongoing concern basis.
Les pétitionnaires de ma circonscription demandent à la Chambre d'adopter le plan détaillé du NPD pour assurer la sécurité de la retraite, soit a) hausser le Supplément de revenu garanti pour remédier à la pauvreté des personnes âgées, b) bonifier le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec en consultation avec les provinces dans le but de doubler le montant des prestations, c) créer un programme national d’assurance-pension financé par les régimes de retraite d’employeur et qui garantirait aux prestataires une prestation mensuelle minimale de 2 500 $ par mois dans l'éventualité d'une faillite et d'une faillite du régime et d) créer un programme national permettant la prise en charge des régimes de retraite d'entreprises en faillite ou en difficulté et les maintenir sur une base permanente.

The petitioners call upon the government to recognize that there is a crisis in pensions in Canada and they are asking the government to institute policies that would double the Canada pension plan, increase by at least 15% the old age pension, and provide for a pension insurance scheme for the private pensions that are in difficulty in Canada.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de reconnaître qu'il y a une crise des pensions au Canada, d'instituer des politiques qui doubleraient le Régime de pensions du Canada, d'augmenter d'au moins 15 p. 100 la pension de la sécurité de la vieillesse et de créer un régime national d'assurance-pension pour les régimes de pension privés qui sont en difficulté au Canada.

Pension insurance, which already exists in the U.S., the U.K., and even closer to home in Ontario, would be funded through premiums paid by all plans and would ensure pension benefit protection in much the same way that other financial products, such as bank deposits and insurance annuities, are insured against corporate loss.
Une assurance des régimes de retraite, qui existe déjà aux États-Unis, au Royaume Uni et même chez nous en Ontario, serait financée par les primes versées par tous les régimes de retraite et servirait à préserver les prestations de retraite, au même titre que d'autres produits financiers comme les dépôts bancaires et les prestations d'assurance sont assurés contre les pertes subies par les entreprises.

Mr. Speaker, if Canada had a national pension insurance plan like Britain, Japan, Switzerland, Germany or even the United States have, then the workers and retirees at AbitibiBowater, Nortel, Air Canada and the other companies across Canada with troubled pension plans would not need to worry about losing their pensions.
Monsieur le Président, s'il y avait au Canada un régime national d'assurance-pension, comme il en existe en Grande-Bretagne, au Japon, en Suisse, en Allemagne et même aux États-Unis, les travailleurs et les retraités d'AbitibiBowater, de Nortel, d'Air Canada et des autres entreprises canadiennes qui ont des problèmes avec leurs régimes de retraite n'auraient rien à craindre.

Scope: all financial services are covered by the directive including sales of credit cards, investment funds, insurance and personal pension plans to consumers by distance-selling channels such as telephone, fax and the internet.
Champ d’application: tous les services financiers sont couverts par la directive, y compris les ventes de cartes de crédit, fonds de placement, polices d’assurance et plans de retraite individuelle auprès de consommateurs à travers des canaux à distance tels que le téléphone, le télécopieur et l’internet.

The communication therefore underlines the need for early adoption of the Directive proposed in 1998 to ensure minimum effective taxation of cross-border savings income.The Commission will keep up its efforts to eliminate tax barriers impeding the smooth operation of the single market in financial services, and it plans to table proposals on pension funds and insurance, with the support of the Taxation Policy Group.
La communication invite donc à adopter la proposition de directive de 1998 visant à garantir un minimum d' imposition effective des revenus de l'épargne transfrontalière. La Commission poursuit également ses efforts pour éliminer les obstacles fiscaux entravant le bon fonctionnement du marché unique des services financiers. Des propositions de directives portant sur les fonds de retraite et l'assurance sont envisagées, avec le soutien du groupe de politique fiscale.